La France montre une bonne compréhension de ce sujet complexe, mais certaines questions demeurent. Introduction Sous l’impulsion des réformes internationales en matière de contrôle continu des opérations de TVA (“Continuous Transaction Controls” ou “CTC”), le gouvernement français vise à accroître l’efficacité, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude grâce au déploiement de […]
Notre série sur le Brexit et la TVA vise à fournir les informations essentielles et les conseils de planification dont ont besoin les entreprises qui exercent des activités transfrontalières. Cette semaine, nous abordons la question de la représentation fiscale dans l’UE. Le Royaume-Uni étant désormais un pays tiers du point de vue de la TVA, […]
Comme nous l’avons vu dans le document , trois raisons essentielles de faire appel à un prestataire de services de gestion de la TVA, les exigences des autorités fiscales du monde entier en matière de conformité à la TVA ne cessent d’augmenter. Elles ne vont faire que s’alourdir pour stimuler l’efficacité économique, combattre la fraude […]
Le 30 septembre 2020, la Commission européenne a publié ses “Notes explicatives sur les règles de commerce électronique en matière de TVA“, afin de fournir des orientations pratiques et informelles sur la réglementation à venir de juillet 2021 en matière de commerce électronique. Ce ” paquet TVA e-commerce de l’UE ” a été initialement adopté […]
Si vous écoutez attentivement, vous pouvez entendre le tic-tac de l’horloge du Brexit qui devient de plus en plus fort. À l’approche du 31 décembre, il y a beaucoup de choses à considérer du point de vue de la TVA. L’un des domaines dans lesquels les entreprises doivent se mettre au diapason est la circulation […]
Dans notre série Brexit et TVA , nous nous penchons sur certaines des questions les plus importantes du moment pour vous apporter clarté et conseils. La semaine dernière, nous nous sommes penchés sur biens, services et TVA. Cette semaine, nous abordons les contrôles frontaliers britanniques post-Brexit et l’importation de marchandises. Circulation des marchandises après le […]
Les sables de la période de transition s’écoulent. Alors que nous nous rapprochons de plus en plus de l’échéance finale de Brexit , les entreprises doivent tenir compte de toute une série de considérations liées à la TVA. Bien que l’incertitude règne quant à la forme de la relation commerciale, la plupart des scénarios de […]
Avec un écart de TVA dans les pays de l’UE estimé à 140 milliards d’euros en 2018, les autorités fiscales continuent de prendre des mesures pour augmenter les recettes, accroître l’efficacité et réduire la fraude. En conséquence, les obligations de conformité à la TVA deviennent plus exigeantes. Le non-respect de ces obligations peut non seulement […]
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE mais est considéré comme un pays tiers à l’union, bien que la législation de l’UE s’applique encore au pays jusqu’à la fin de 2020. Bien que l’Irlande du Nord fasse partie du Royaume-Uni, la région restera soumise à la législation de […]
Comme prévu , l’administration fiscale portugaise a publié de nouvelles informations sur la réglementation des factures. Les nouvelles de la semaine dernière concernant le report des exigences établies lors de la mini réforme de la facture électronique du pays, et le retrait de l’obligation pour une entreprise de communiquer un ensemble d’informations à l’administration fiscale, […]
Pour les entreprises opérant en Turquie, 2019 a été une année mouvementée en raison des changements apportés à la réglementation fiscale et, en particulier, de la réforme de la facturation électronique. Depuis son introduction en 2012, le mandat de facturation électronique s’est élargi et les entreprises doivent maintenant s’adapter pour se conformer aux exigences qui […]
Deux semaines à peine avant le début de la première phase d’application de l’obligation de facturation électronique en Inde, le GST Council choisit finalement de suspendre son projet. Ce n’est toutefois que partie remise, puisque la réforme indienne devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020 après six mois de suspension. Après de nombreuses plaintes formulées tant par […]
Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]
L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]
Pour tous ceux qui suivent de près la réforme du contrôle fiscal qui est en cours en Inde, 2019 a été une année très mouvementée en matière de facturation électronique. Depuis le printemps dernier, un groupe formé d’organismes gouvernementaux et d’administration publique s’est régulièrement réuni pour mener à bien la mission suivante : proposer une nouvelle […]
Deux mois après avoir mis un terme à la consultation publique relative au projet myDATA, les autorités fiscales grecques (IAPR) n’ont toujours pas publié leurs réponses aux commentaires émis par les acteurs du secteur et n’ont fait aucune annonce officielle à ce sujet. Cependant, les discussions locales semblent indiquer que l’IAPR serait en passe de […]
Le 7 juillet dernier, la Grèce votait pour élire un nouveau gouvernement. Au pouvoir depuis 2015, le parti de gauche sortant essuyait alors une lourde défaite. Il lui était reproché par une grande partie de la population non seulement de n’avoir pas su faire preuve d’une politique plus douce comme espéré, mais surtout d’avoir fait exactement l’inverse. […]
Au-delà des implications pour la facturation que nous avons décrites dans notre blog précédent, le décret-loi 28/2019 (que nous appellerons le Décret-loi) affecte d’autres domaines, notamment les procédures d’archivage et de déclaration des données fiscales. Archivage électronique obligatoire La nouveauté du Décret-loi réside dans l’introduction explicite d’une obligation d’archiver les factures électroniques sur un support informatisé, […]