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Espagne: Projet règlement pour de nouvelles exigences de facturation

Le ministère espagnol des finances a publié un projet de résolution qui, une fois adopté, établira les exigences relatives aux logiciels et systèmes qui soutiennent les processus de facturation des entreprises et des professionnels. Cette loi aura un impact important sur les processus actuels d’émission de factures. Elle exigera la mise en œuvre de nouvelles […]

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Complexité de la taxe sur les primes d’assurance en Espagne

Nous avons organisé un webinaire sur le site sur la taxe sur les primes d’assurance (IPT) en Espagne. Parmi les sujets abordés, citons le système de déclaration Conscorcio, des conseils pour une mise en conformité efficace et précise, les régimes de sanctions actuellement en place et les dernières mises à jour réglementaires. Bien que notre […]

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Norme EESPA: Conformité et Répartition Responsabilités

EESPA, l’association européenne des prestataires de services de facturation électronique, a récemment publié les définitions standard EESPA pour la facturation électronique conforme à la loi et leur utilisation . Ce document a pour but de fournir une base permettant aux fournisseurs de services de facturation électronique et à leurs clients de se mettre d’accord sur […]

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