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Du contrôle fiscal à la collaboration fiscale : La Russie, pionnière d’une nouvelle approche

Selin Adler Ring
février 25, 2021

La tendance à la collecte de données en temps réel en tant que mécanisme de contrôle fiscal par les autorités fiscales du monde entier n’est pas vraiment une surprise aujourd’hui, bien au contraire. Un par un et à une vitesse croissante, les gouvernements déploient des adaptations locales des régimes de contrôle continu des transactions, plus communément appelés CTC. Toutefois, de nouvelles tendances se dessinent au sein des autorités fiscales, des tendances qui vont au-delà de la collecte de données fiscales en temps réel et qui concernent plutôt l’accès en temps réel aux données comptables des contribuables et, en fin de compte, l’utilisation de ces données pour évaluer le risque de non-conformité fiscale.

La collecte de données en temps réel présente de nombreuses possibilités pour une autorité fiscale. Par exemple, elle peut fournir une vue d’ensemble fiable des transactions au niveau des entreprises dans le pays, permettant à l’État de transformer les données financières en informations exploitables. Les données en temps réel peuvent également permettre à l’administration fiscale de repérer rapidement les risques fiscaux des contribuables afin de pouvoir y remédier avant qu’un audit ou un litige ne survienne.

La Russie montre la voie

La Russie est un bon exemple d’un pays qui montre la voie, en mettant en place un outil d’évaluation des risques concernant le respect des règles par les contribuables. Le système russe a d’abord été appelé système de gestion intégrée des risques, puis renommé système de conformité coopératif (CCS). Grâce au CCS, l’autorité fiscale peut évaluer la probabilité de non-conformité du contribuable individuel et, une fois les risques détectés, le système génère un avertissement qui est visible à la fois pour les agents du fisc et pour le contribuable.

Comment fonctionne le système russe ?

Au stade actuel, seuls les contribuables les plus importants et les plus avancés numériquement qui se portent volontaires pour utiliser ce système peuvent faire partie du CCS. Les contribuables sont motivés pour y adhérer avec des avantages tels que l’exemption des audits sur place et sur pièces, la prise d’une décision socialement responsable et la possibilité de passer du papier au numérique dans leurs processus financiers.

Le CCS permet à l’administration fiscale fédérale (FTS) d’accéder directement aux données comptables du contribuable. Grâce à la technologie AI, les opérations d’un contribuable donné sont évaluées et son risque de non-conformité est calculé. Si un risque est détecté et qu’un avertissement est déclenché par le système, l’autorité fiscale et le contribuable peuvent communiquer et agir avant que des litiges ne surviennent.

Que peut-on attendre à l’avenir ?

Le système russe de CCS est une indication claire de ce que bon nombre des régimes de CTC existants et futurs du monde sont susceptibles de devenir, à savoir des systèmes qui permettent aux autorités fiscales du monde entier d’interagir et de collaborer avec les contribuables tout en tirant parti des technologies modernes.

Même s’il faut du temps pour mettre en œuvre les avancées technologiques, les administrations fiscales semblent déterminées à trouver des moyens nouveaux et efficaces d’effectuer des contrôles fiscaux tout en réduisant la charge que représente la conformité fiscale pour les entreprises grâce à la collaboration. Le système de CSC de la Russie est encore assez récent et il n’est donc pas facile d’estimer la probabilité qu’il soit adopté par d’autres pays, mais compte tenu des avantages qu’il présente, il ne serait pas surprenant de voir des évolutions similaires dans d’autres pays dans les années à venir.

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Author

Selin Adler Ring

Selin is Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Turkey, Selin’s background is in corporate and commercial law, and currently specializes in global e-invoicing compliance. Selin earned a Law degree in her home country and has a master’s degree in Law and Economics. She speaks Russian, Arabic, English and Turkish.
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