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Albanie : publication d’une mise à jour du calendrier de déploiement du système CTC et de détails supplémentaires

Joanna Hysi
mars 3, 2021

Suite à l’introduction, début 2020, de la "fiscalisation", le système albanais de contrôle continu des transactions (CTC), le gouvernement albanais a publié de plus amples informations sur le système CTC et a mis à jour, fin 2020, le calendrier de mise en œuvre.

Au cours de l’année 2020, le gouvernement albanais a publié une série de textes législatifs secondaires concernant différents éléments du système CTC. Le système albanais de CTC est un mélange de dédouanement par facture électronique et de déclaration de données en temps réel à l’autorité fiscale. Les deux processus sont réglementés par des lois distinctes mais tout aussi longues.

Selon la documentation publiée, les factures B2B et B2G non payées en espèces doivent être émises et reçues sous forme électronique, tandis que les factures relatives à des transactions en espèces (par exemple B2C) peuvent être électroniques sous réserve d’acceptation par le destinataire.

Les factures électroniques doivent être échangées dans un format structuré basé sur les normes européennes par le biais du système d’information central (CIS) administré par AKSHI, l’agence nationale albanaise de la société de l’information.

Les factures électroniques doivent être "fiscalisées" avant d’être échangées entre les parties, c’est-à-dire qu’elles doivent être compensées par l’autorité fiscale et recevoir un numéro d’identification unique (NIVF) qui doit être inclus dans le contenu de la facture. Les factures électroniques ne sont valables qu’après avoir été compensées par l’autorité fiscale.

De plus amples informations ont également été publiées sur la plate-forme centrale de facturation, le contenu et le schéma de la facture électronique ainsi que les exigences en matière de rapports pour les prestataires de services de paiement.

Le nouveau calendrier de déploiement du système CTC albanais est le suivant :

  • 1 janvier 2021: les factures électroniques doivent être émises et reçues pour les transactions B2G non monétaires et doivent suivre la procédure de fiscalisation.
  • 1 juillet 2021: les factures électroniques doivent être émises et reçues pour le B2B non cash et doivent suivre la procédure de fiscalisation.
  • 1 septembre 2021: les factures pour les transactions en espèces doivent suivre la procédure de fiscalisation et peuvent être échangées sous forme de papier ou par voie électronique.

Le volume et le rythme impressionnants avec lesquels l’Albanie a publié la documentation sur le CTC au cours des derniers mois sont le signe que le pays est en bonne voie pour respecter les délais de mise en œuvre de son système CTC.

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Author

Joanna Hysi

Joanna is a Senior Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Greece, Joanna’s background is in commercial and corporate law with research focus on EU law and financial innovation. Joanna earned her degree in Law in Greece and her masters in Commercial and Corporate from London School of Economics and Political Science (LSE) in London.
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