Nous nous sommes entretenus avec Jean-Cyril Schütterlé, Directeur Ecosystème chez Sovos, à propos du prochain passage de la France au contrôle continu des transactions. Les nouvelles règles devraient rendre obligatoires, d’ici 2023, la dématérialisation fiscale des factures B2B avec approbation préalable (clearance) ainsi que l’émission d’un reporting électronique.
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La facturation électronique obligatoire est souvent présentée comme une réforme récente, portée en Europe par le projet ViDA — VAT in the Digital Age — et par les mandats nationaux en cours de déploiement. Pourtant, cette transformation n’a commencé ni à Bruxelles, ni à Paris. C’est le point de départ choisi par Christiaan Van der […]
La réforme française de la facturation électronique n’est plus seulement un sujet national. À mesure que le projet européen ViDA — VAT in the Digital Age — se précise, une question revient avec insistance chez les entreprises : le modèle français est-il réellement compatible avec la future architecture européenne de la TVA numérique ? C’est […]
À l’approche de la réforme ambitieuse de la facturation électronique en France, Gwenaëlle Bernier, intervenante au Tax Compliance Summit : Sovos Always On Paris (19 novembre), partage son expertise sur la manière dont la transformation digitale redéfinit la conformité fiscale et la performance opérationnelle. Cette interview explore les défis concrets et les opportunités auxquels sont […]
À l’approche du Tax Compliance Summit Sovos Always On – Paris, le 19 novembre, nous avons échangé avec Cyrille Sautereau, Président de la Commission AFNOR « Facture Électronique » et du Forum National de la Facturation Électronique et de la Commande Publique (FNFE-MPE). Il revient sur l’évolution du paysage français en matière de facturation électronique, […]
Le gouvernement français a annoncé des mesures de simplification et des tolérances dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique prévue pour septembre 2026. Ces mesures visent à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises concernées par les nouvelles obligations. Principales mesures de simplification Suppression de l’obligation […]