L'après-Brexit : Les entreprises doivent disposer d'un plan d'action en matière de conformité à la TVA

L'heure du Brexit a sonné

Les entreprises du Royaume-Uni et de l’UE doivent relever le défi de la conformité à la TVA que pose le Brexit. Plus que jamais, il est temps de revoir les chaînes d’approvisionnement et les registres de TVA pour commercer avec les États membres de l’UE. La période de transition a pris fin le 1er janvier 2021 et, par conséquent, le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE est désormais régi par l’accord de libre-échange annoncé la veille de Noël 2020.

Alors que de nombreuses entreprises se sont préparées à l’impact du Brexit sur les douanes, beaucoup doivent encore formuler une stratégie pour assurer la conformité à la TVA. C’est la clé du succès de tout plan d’action du Brexit pour la protection des chaînes d’approvisionnement, permettant aux entreprises de continuer à commercer en toute confiance à travers l’Europe.

Toutes les informations dont vous avez besoin

Derniers changements

Les maquiladoras, ces usines américaines opérant à la frontière mexicaine, doivent maintenant indiquer des informations supplémentaires (Complemento de leyendas) lors de l'importation virtuelle des composants de leurs produits (par exemple, les pneus d'une voiture ou le sucre contenu dans un soda).
Le processus d'annulation d'un CFDI (ou facture électronique) a été modifié en novembre 2018 pour obliger les fournisseurs à soumettre une demande d'annulation au lieu de créer des notes de crédit afin d'annuler une facture ou un CFDI. L'acheteur est quant à lui obligé d'accepter ou de refuser la demande dans les 72 heures.
Le système fréquemment utilisé du supplément, qui s'applique à tous les paiements partiels ou complets reçus après l'émission d'un CFDI, est également entré en vigueur en septembre 2018.

Faits rapides : Conséquences du Brexit sur la TVA

  • Le Royaume-Uni a conclu un accord de libre-échange (ALE) A avec l’UE.
  • L’ALE n’a pas d’incidence sur les obligations en matière de TVA, mais sur les taux de droits, les tarifs, etc.
  • Le concept d’envois et d’acquisitions sera remplacé par celui d’exportations et d’importations pour les échanges entre la Grande-Bretagne et l’UE, puisque la Grande-Bretagne est désormais considérée comme un pays tiers.
  • Des règles spéciales s’appliquent au commerce entre la NI et l’UE
  • Des règles spéciales s’appliquent également aux marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord
  • S’il n’existe aucun mécanisme de report ou d’ajournement, la TVA sur les importations devient un coût initial pour les entreprises
  • Les entreprises britanniques qui s’immatriculent dans un État membre de l’UE pourraient avoir besoin d’une représentation fiscale

Quels sont les changements apportés par le Brexit ?

  • Les exportations et les importations remplacent respectivement les expéditions et les acquisitions
  • Augmentation potentielle de l’obligation d’enregistrement dans les États membres de l’UE
  • Probabilité accrue d’avoir besoin d’une représentation fiscale
  • La récupération de la TVA s’effectue par le biais de systèmes papier
  • La réciprocité peut bloquer les remboursements de la TVA entrant dans le cadre de la 13e Directive 

La TVA après le Brexit : Que faut-il faire ?

Bien qu’il existe un accord de libre-échange, de nombreux problèmes demeurent non résolus. Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles:

  • Identifier toutes les chaînes d’approvisionnement affectées par le Brexit
  • Accorder une attention particulière aux contrats dont les incoterms sont de type « rendu droits acquittés » (Delivered Duty Paid, DDP)
  • Déterminer si les entreprises doivent encore détenir un enregistrement de TVA dans l’UE Déterminer s’il existe de nouvelles exigences en matière d’enregistrement de TVA
  • Étudier les exigences des douanes, telles que les numéros EORI au Royaume-Uni et dans l’UE
  • Anticiper les changements de réglementations en matière de déclaration de TVA
  • Modifier les systèmes ERP selon les besoins
  • Déterminer si une représentation fiscale est nécessaire
Réduire l'impact du Brexit

Vous avez besoin d'aide pour assurer la continuité des activités de votre entreprise ?

Les entreprises situées des deux côtés de la Manche ont beaucoup à faire pour se préparer. Nous savons que l’incertitude générée par le Brexit est difficile à gérer, les entreprises doivent donc être prêtes.

Pendant cette confusion, nous pouvons apporter des éclaircissements sur l’impact du Brexit sur vos obligations en matière de conformité à la TVA.

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