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Avec un écart de TVA dans les pays de l’UE estimé à 140 milliards d’euros en 2018, les autorités fiscales continuent de prendre des mesures pour augmenter les recettes, accroître l’efficacité et réduire la fraude. En conséquence, les obligations de conformité à la TVA deviennent plus exigeantes. Le non-respect de ces obligations peut non seulement […]

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE mais est considéré comme un pays tiers à l’union, bien que la législation de l’UE s’applique encore au pays jusqu’à la fin de 2020. Bien que l’Irlande du Nord fasse partie du Royaume-Uni, la région restera soumise à la législation de […]

Comme prévu , l’administration fiscale portugaise a publié de nouvelles informations sur la réglementation des factures. Les nouvelles de la semaine dernière concernant le report des exigences établies lors de la mini réforme de la facture électronique du pays, et le retrait de l’obligation pour une entreprise de communiquer un ensemble d’informations à l’administration fiscale, […]

Mise à jour : 3 mai 2024 par Dilara İnal Israël reporte le déploiement du CTC L’autorité fiscale israélienne (ITA) a reporté le déploiement du mandat de contrôle continu des transactions (CTC). La déduction de la taxe payée en amont est autorisée avec ce second report, même en l’absence de numéro d’attribution, jusqu’au 4 mai […]

Pour les entreprises opérant en Turquie, 2019 a été une année mouvementée en raison des changements apportés à la réglementation fiscale et, en particulier, de la réforme de la facturation électronique. Depuis son introduction en 2012, le mandat de facturation électronique s’est élargi et les entreprises doivent maintenant s’adapter pour se conformer aux exigences qui […]

Deux semaines à peine avant le début de la première phase d’application de l’obligation de facturation électronique en Inde, le GST Council choisit finalement de suspendre son projet. Ce n’est toutefois que partie remise, puisque la réforme indienne devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020 après six mois de suspension. Après de nombreuses plaintes formulées tant par […]

Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]

L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]

Pour tous ceux qui suivent de près la réforme du contrôle fiscal qui est en cours en Inde, 2019 a été une année très mouvementée en matière de facturation électronique. Depuis le printemps dernier, un groupe formé d’organismes gouvernementaux et d’administration publique s’est régulièrement réuni pour mener à bien la mission suivante : proposer une nouvelle […]

Deux mois après avoir mis un terme à la consultation publique relative au projet myDATA, les autorités fiscales grecques (IAPR) n’ont toujours pas publié leurs réponses aux commentaires émis par les acteurs du secteur et n’ont fait aucune annonce officielle à ce sujet. Cependant, les discussions locales semblent indiquer que l’IAPR serait en passe de […]

Le 7 juillet dernier, la Grèce votait pour élire un nouveau gouvernement. Au pouvoir depuis 2015, le parti de gauche sortant essuyait alors une lourde défaite. Il lui était reproché par une grande partie de la population non seulement de n’avoir pas su faire preuve d’une politique plus douce comme espéré, mais surtout d’avoir fait exactement l’inverse. […]

Au-delà des implications pour la facturation que nous avons décrites dans notre blog précédent, le décret-loi 28/2019 (que nous appellerons le Décret-loi) affecte d’autres domaines, notamment les procédures d’archivage et de déclaration des données fiscales. Archivage électronique obligatoire La nouveauté du Décret-loi réside dans l’introduction explicite d’une obligation d’archiver les factures électroniques sur un support informatisé, […]

Le mécanisme du paiement fractionné consiste à exiger du client qu’il règle une facture en séparant les montants, prix hors TVA d’un côté et TVA de l’autre. C’est un moyen pour lutter contre la fraude à la TVA qui n’est pas sans conséquence pour les entreprises. Certains pays l’ont d’ores et déjà adopté, d’autres l’étudient […]

Le CFDI, ou « Comprobantes Fiscal Digital por Internet », est un schéma de facturation électronique établi par le Code fiscal mexicain. Il s’applique aux entreprises installées au Mexique depuis 2011. Le but du CFDI est d’offrir une plus grande visibilité sur la dette fiscale des entreprises, de telle sorte que le gouvernement soit capable de s’assurer […]