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Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Découvrez pourquoi plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 et les meilleures sociétés au monde ont choisi les produits Sovos.

E-book Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE

Les règles de TVA après le Brexit : Protéger le commerce transfrontalier avec l’UE La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a sonné le début d’un long travail de planification pour de nombreuses entreprises. Comme elles ont déjà pu en faire l’expérience au cours des quelques mois écoulés depuis le Brexit, les équipes chargées de […]

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Document infographique : France – Facturation Électronique B2B Obligatoire 2023

France – Facturation Électronique B2B Obligatoire 2023 Confrontée à un écart de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2B (business-to-business) à partir de 2023, ainsi que la télédéclaration d’autres types de données. Ce mandat complexe concerne toutes les entreprises établies ou, pour la télédéclaration, […]

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Services gérés de TVA : Combiner l’expertise humaine et les logiciels

Laissez les services de gestion de la TVA de Sovos gérer vos obligations en matière de conformité à la TVA. Rapports et déclarations de TVA. Continuez à faire du commerce en toute confiance.

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Paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE : nouvelles règles pour 2021

Dès le 1er juillet 2021, le mini-guichet unique (MOSS) passera à un nouveau cadre : le paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE. Cet e-book vous présentera les régimes OSS UE et IOSS, ainsi que les règles de TVA pour le commerce électronique.

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Document infographique : Préparez-vous au paquet TVA sur le commerce électronique 2021 de l’UE

Avis aux entreprises de l’UE ou hors UE qui livrent leurs services B2C aux pays membres : à partir du 1er juillet, des changements majeurs vont avoir lieu.

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Espagne IPT : Comment rester conforme dans une juridiction fiscale complexe

L’Espagne est l’un des pays les plus complexes d’Europe en matière de conformité à la taxe sur les primes d’assurance. La complexité et les moyens difficiles de déclarer les dettes ne font qu’ajouter aux difficultés des assureurs qui souscrivent des polices dans le pays.

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LA MIGRATION GLOBALE CHAOTIQUE VERS LES CTC

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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UNE INTRODUCTION AUX SYSTÈMES DE CONTRÔLE A POSTERIORI

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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LE CONGRÈS CTC DES SOCIÉTÉS INTERNATIONALES

Insurance Premium Tax (IPT) is constantly changing & provides challenges such as varying taxes, different rates and confusing deadlines. Insurers need to adapt to survive and prosper.

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Brexit et la TVA

Le respect de la TVA est au cœur de tout plan Brexit réussi. Comme la fin de la période de transition Brexit approche rapidement, les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs doivent se préparer rapidement aux changements à venir et doivent envisager la conformité à tout moment.

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Règles de localisation du risque : Taxe sur les primes d’assurance

Téléchargez cet eBook pour savoir pourquoi une procédure de calcul et de répartition solide est essentielle à la conformité.

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Taxe sur les primes d’assurance : Retour à l’essentiel

Pour les équipes fiscales qui ne connaissent pas la taxe sur les primes d’assurance (TPA), cet e-book fournit un guide utile sur les principes et les bases nécessaires à la conformité.

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Protégé : L’archivage électronique pour la TVA : la conformité dans un monde numérique

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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Le Brésil : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à surnommer le Brésil le « Google de la fiscalité ». Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED, le module REINF, mais aussi, plus récemment, l’approvisionnement en électricité (NF3e). Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil.

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Le Mexique : Facturation électronique et exigences en matière de rapports

Le Mexique est un pionnier de la facturation électronique et de l’application de la TVA, ayant commencé son parcours de numérisation en 2010. Aujourd’hui, le Mexique possède
l’une des administrations fiscales les plus avancées technologiquement au monde. Les entreprises qui ne connaissent pas ou ne sont pas préparées aux mandats mexicains de facturation électronique
pourraient se voir infliger des amendes et des pénalités importantes, ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des problèmes de trésorerie. Ce document
donne un aperçu des mandats et des réglementations en vigueur au Mexique.

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