Mandats

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SAF-T Norway

SAF-T en Norvège

À l’heure actuelle, les déclarations SAF-T ne concernent que les soumissions en réponse à un contrôle fiscal. Il est cependant prévu qu’elles soient bientôt étendues à l’impôt sur les sociétés.

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SII Spain

SII Espagne

En 2020, l’administration fiscale a annoncé une nouvelle version de la plateforme SII qui comprend un registre comptable des opérations liées à la vente de marchandises en consignation. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Déclarations en temps réel – Hongrie

En 2018, la Hongrie a établi un nouveau cadre juridique imposant aux contribuables l’utilisation d’un modèle de déclaration en temps réel des données de facturation à l’Autorité nationale des impôts et des douanes (NAV). Il s’applique aux transactions nationales dépassant un certain montant de TVA.

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South Korea Electronic Tax Invoices

Système de facturation électronique en Corée du Sud

En 2011, la Corée du Sud a lancé son propre système de dématérialisation des factures et des procédures fiscales, baptisé e-Tax. Le système e-Tax rend obligatoire la facturation électronique de même que la déclaration, peu après leur émission, des factures assujetties à la TVA.

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France E-Invoice Country Requirements

Facturation électronique en France

La France, qui compte parmi les plus grandes économies de l’Union européenne, passe au contrôle continu des transactions via la mise en œuvre du modèle Clearance pour la facturation électronique B2B et l’obligation de la télédéclaration. Ces dispositions seront progressivement mises en œuvre à partir de 2023.

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SAF-T Poland

SAF-T en Pologne

Toutes les entreprises exerçant des activités en Pologne ont pour obligation d’envoyer le fichier SAF-T JPK_VAT et de transmettre leurs informations comptables par voie électronique, même si elles ne disposent pas de magasins physiques dans le pays.

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E-Transformation (Turquie)

L’e-transformation de la Turquie a commencé en 2012 lorsque l’autorité fiscale turque (TRA) a introduit le premier mandat de registre électronique. Les mandats de déclaration turcs ont continué à évoluer à partir de ce moment-là.

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LE BREXIT

Avec le spectre de la fin de la période de transition qui plane sur la TVA, les entreprises doivent disposer d’un plan d’action.

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Facturation électronique (Brésil)

Afin de réduire les risques d’audits et d’interruptions de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises qui souhaitent opérer au Brésil doivent adopter un système de facturation électronique capable d’intégrer et d’automatiser toutes les exigences fiscales dans leurs systèmes ERP.

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Facturation électronique (Mexique)

Les entreprises opérant au Mexique doivent savoir que les factures (« facturas ») et leur présentation peuvent avoir une incidence sur leurs activités au Mexique, notamment auprès des autorités fiscales mexicaines.

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Facturation électronique (Colombie)

L’administration fiscale de Colombie, le DIAN, a modifié son modèle de facturation électronique. Les entreprises qui utilisent actuellement la facturation électronique dans SAP doivent mettre en œuvre le nouveau modèle avant le 2 novembre 2019. Les entreprises qui n’utilisent pas encore la facturation électronique doivent suivre les recommandations fournies par le DIAN dans la résolution 000020, ce qui se traduit pour la plupart d’entre-elles par une mise en conformité au 1er août 2019.

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Facturation électronique (Italie)

Le projet de loi budgétaire italien de 2018 impose désormais de soumettre toutes les factures électroniques par l’intermédiaire de la plateforme nationale de facturation électronique, Sistema di Interscambio (SDI).

En Italie, ce changement marque la première étape vers un modèle complet de type Clearance, qui a permis de réduire les écarts de TVA en Amérique latine.

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