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L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) a annoncé la mise en œuvre d’une adoption progressive d’InvoiceNow, le cadre national de facturation électronique basé sur le réseau Peppol, pour les entreprises immatriculées à la TPS à partir de mai 2025. Le mandat ne couvrira que les transactions B2B, car le gouvernement devrait rendre le B2G obligatoire dans les années à venir.
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre des propositions relatives à la TVA à l’ère numérique (ViDA). Lors de la réunion ECOFIN de mai, l’Estonie s’est opposée à la proposition […]
Lorsque les ministres des Finances de l’UE se sont réunis la semaine dernière, on s’attendait à ce que nous apprenions un accord politique sur la proposition de TVA à l’ère numérique (ViDA). Malheureusement, en raison des objections d’un État membre concernant les règles de la plateforme, cela ne s’est pas produit. Maintenant, la date officielle […]
Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités de croissance. Si la proposition […]
Le Liechtenstein est l’un des nombreux pays qui imposent une taxe sur les primes d’assurance (IPT), en particulier le droit de timbre suisse et la taxe d’assurance du Liechtenstein. Ce blog donne un aperçu de l’IPT au Liechtenstein afin d’aider les compagnies d’assurance à rester en conformité. Quels types de taxes sont applicables au […]
La convergence des régimes traditionnels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la conformité transactionnelle crée de nouvelles obligations et responsabilités pour toutes les entreprises à travers le monde. En matière de TVA, la conformité va bien au-delà de la simple déclaration. Voici six pièges à éviter pour assurer sa conformité à la […]
Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation […]
En tant qu’entreprise, le respect des lois, règles et mandats locaux ne sont pas facultatifs, ce sont des exigences pour fonctionner. Pour y parvenir, il faut des ressources : humaines, techniques et financières. Autant d’éléments que chacun préférerait allouer pour attirer de nouveaux clients et augmenter la croissance de son entreprise. Chez Sovos, nous saisissons […]
De nombreux acteurs du monde de la fiscalité et de la finance ont été soulagés par le report du nouveau mandat de facturation électronique en France prévu pour septembre 2026. Vous aurez effectivement plus de temps pour vous préparer de manière optimale, mettre en place des systèmes et des processus adaptés et ainsi faire en […]
Les documents électroniques sont de plus en plus utilisés par les entreprises de toutes formes et de toutes tailles, dans tous les pays du monde. Bien que l’échange automatisé de documents électroniques soit un phénomène relativement nouveau, adopté pays par pays, il existe des informations universelles de base que votre entreprise gagnerait à comprendre – […]
France : Report des dates de mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique Mise à jour : 2 janvier 2024 La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Les nouvelles dates de mise en œuvre de la réforme […]
5 questions à se poser La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Notre blog, France : Mise à jour de la reforme de la facturation électronique, est régulièrement mis à jour en cas de changement dans la mise en […]
La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]
Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA. Tous les produits ou […]
Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un […]
Il peut être difficile de savoir où vous en êtes en ce qui concerne les changements de TVA dans l’UE et les lois fiscales européennes. Des changements radicaux ont été mis en œuvre ces dernières années. Ce blog analyse les principales mises à jour, y compris la réforme de la TVA de l’UE, afin de […]
Tous les pays européens appliquent la TVA sur les biens et les services. La TVA est une taxe à la consommation ajoutée à chaque étape de la production de biens ou de services. Bien que la TVA soit quasi universelle selon la directive européenne sur la TVA, les taux de TVA au sein de l’UE […]