Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs de services électroniques étrangers doivent émettre des factures cloud, un type de facture électronique, pour la vente de services électroniques à des acheteurs individuels à Taïwan. Parallèlement, les autorités fiscales locales de Taïwan ont introduit des incitations pour les contribuables nationaux à mettre en œuvre la facturation électronique, bien […]
Le système de facturation et de réception électroniques (SIE) des Philippines a été officiellement lancé pour les 100 grands contribuables sélectionnés par le gouvernement pour inaugurer le mandat. Bien que les contribuables aient encore du mal à satisfaire aux exigences techniques du nouveau système de facturation électronique juste avant la date de mise en service, […]
La tendance mondiale dans le domaine de la facturation électronique au cours de la dernière décennie a montré que les législateurs et les autorités fiscales locales du monde entier repensent le processus de création de factures. En introduisant des plates-formes de contrôle continu des transactions (CTC) technologiquement sophistiquées, les autorités fiscales obtiennent un contrôle immédiat […]
Contrairement à de nombreuses autres initiatives nationales que nous avons vues récemment dans le domaine de la facturation électronique, l’Australie ne semble pas avoir de plans immédiats pour introduire des contrôles continus des transactions (CTC) ou l’implication du portail gouvernemental dans sa facturation B2B. A en juger par la récente consultation publique , les efforts […]
Au cours de la dernière décennie, le gouvernement vietnamien a élaboré une solution réalisable pour réduire la fraude à la TVA dans le pays en adoptant une exigence de facturation électronique pour les entreprises exerçant des activités économiques au Vietnam. Enfin, le 1er juillet 2022, l’obligation de facturation électronique devrait entrer en vigueur dans tout […]
Les bureaux des impôts de Shanghai, de la province du Guangdong et de la région autonome de Mongolie intérieure ont tous publié des annonces indiquant qu’ils avaient l’intention de mettre en œuvre un nouveau programme pilote pour certains contribuables basés dans certaines régions de ces provinces. Ce programme pilote prévoit l’adoption d’un nouveau type de […]
Pour les entreprises opérant en Turquie, 2019 a été une année mouvementée en raison des changements apportés à la réglementation fiscale et, en particulier, de la réforme de la facturation électronique. Depuis son introduction en 2012, le mandat de facturation électronique s’est élargi et les entreprises doivent maintenant s’adapter pour se conformer aux exigences qui […]
Deux semaines à peine avant le début de la première phase d’application de l’obligation de facturation électronique en Inde, le GST Council choisit finalement de suspendre son projet. Ce n’est toutefois que partie remise, puisque la réforme indienne devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020 après six mois de suspension. Après de nombreuses plaintes formulées tant par […]
L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]
Pour tous ceux qui suivent de près la réforme du contrôle fiscal qui est en cours en Inde, 2019 a été une année très mouvementée en matière de facturation électronique. Depuis le printemps dernier, un groupe formé d’organismes gouvernementaux et d’administration publique s’est régulièrement réuni pour mener à bien la mission suivante : proposer une nouvelle […]