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Quels articles sont exemptés de TVA ?

Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA. Tous les produits ou […]

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immatriculation unique à la TVA
TVA à l’ère numérique pour l’immatriculation unique à la TVA

Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un […]

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Règles fiscales régionales
Comprendre les dernières lois et modifications fiscales de l’UE

Il peut être difficile de savoir où vous en êtes en ce qui concerne les changements de TVA dans l’UE et les lois fiscales européennes. Des changements radicaux ont été mis en œuvre ces dernières années. Ce blog analyse les principales mises à jour, y compris la réforme de la TVA de l’UE, afin de […]

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la tva entre les pays européens
Comprendre la TVA entre les pays européens

Tous les pays européens appliquent la TVA sur les biens et les services. La TVA est une taxe à la consommation ajoutée à chaque étape de la production de biens ou de services. Bien que la TVA soit quasi universelle selon la directive européenne sur la TVA, les taux de TVA au sein de l’UE […]

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Traitement TVA de l'économie des plateformes
TVA à l’ère du numérique : gestion dans une économie des plateformes

La proposition de la Commission européenne intitulée « TVA à l’ère du numérique » apporte des modifications significatives au traitement de la TVA dans l’économie des plateformes en ce qui concerne les prestataires des services d’hébergement de courte durée (45 jours maximum) et de transport de passagers. Traitement TVA de l’économie des plateformes À ce stade, il convient […]

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La facturation électronique impose le passage par une PDP, la législation laisse le choix aux entreprises : plateforme publique ? Plateforme privée ?
Tout savoir sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Notre blog, France : Mise à jour de la reforme de la facturation électronique, est régulièrement mis à jour en cas de changement dans la mise en œuvre du réforme française.   […]

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Pologne : Facturation électronique via KSeF

La facturation électronique en Pologne via le KSeF connait un long parcours. Les contribuables doivent donc comprendre ce qui les attend, ce qui n’est pas toujours facile lorsque les règles et les réglementations changent fréquemment.  Ce blog fournit une chronologie complète de l’avancement de la Pologne vers sa réforme de facturation électronique, détaillant les ajustements […]

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La TVA à l’ère numérique
TVA Numérique: Obligations transactions intracommunautaires dans l’UE

La Commission européenne a annoncé sa proposition tant attendue de modifications législatives relatives à l’initiative ViDA (TVA à l’ère numérique). Il s’agit de l’un des développements les plus importants de l’histoire de la TVA européenne, qui affecte non seulement les entreprises européennes, mais aussi les entreprises de pays tiers dont les activités commercent avec l’UE. […]

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Remise FEC d’une remise sur demande à une remise périodique
Remise FEC: d’une remise sur demande à une remise périodique ?

Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]

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Contrôle fiscal et FEC
Contrôle fiscal et FEC : maitriser les risques

Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]

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Danemark Exigences en matière de facturation électronique

Nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring Le 19 mai 2022, le Parlement danois a adopté une nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring – qui oblige les entreprises à utiliser un système de comptabilité numérique. L’article 16 de la loi impose à de nombreuses entreprises danoises d’utiliser un système de comptabilité […]

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Créer et générer un FEC conforme les fondamentaux
Créer et générer un FEC conforme : les fondamentaux

Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]

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Comprendre le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et son utilité
Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : ce qu’il faut savoir

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que doit contenir le FEC ? Quel doit être son format ? Quand le remettre ? Voici des éléments pratiques pour cerner cette obligation et s’y conformer. Depuis le 1er janvier 2014, tout contribuable […]

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Gérez vos mandats avant qu’ils ne commencent à vous gérer
Gérez vos mandats avant qu’ils ne commencent à vous gérer

C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]

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Le téléphone rouge sonne et le service informatique doit répondre à l’appel
L’heure tourne: 5 Choses que l’IT Doit Savoir

Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et ils cherchent à le résoudre pour eux. Il y a deux choses qui rendent les conseils d’administration et les cadres supérieurs nerveux par-dessus tout. Risques susceptibles d’avoir une incidence sur […]

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Le partenaire de données que vous n’avez pas demandé est maintenant en charge
Le partenaire de données inattendu prend les commandes

Imaginez ce scénario. Votre partenaire commercial modifie les règles qui vous concernent en cours de route et votre capacité à faire affaire avec lui dépend désormais de la modification de l’ensemble de votre structure hiérarchique pour répondre à ses nouvelles exigences. Oh oui, je devrais également mentionner que le délai pour répondre à ces demandes […]

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Série d’experts Partie 4 : Rôle des TIC dans l’expansion des mandats

Partie IV de V – Ryan Ostilly, vice-président de la stratégie produit et GTM EMEA & APAC, Sovos Cliquez ici pour lire la partie III de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus […]

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Série d’experts Partie V : Nouveaux rôles pour l’IT

Partie V de V – Christiaan Van Der Valk, vice-président, stratégie et réglementation, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie IV de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés […]

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