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La proposition de TVA à l’ère numérique (ViDA), attendue de longue date, a été approuvée par les ministres de l’économie et des finances des États membres. Le 5 novembre 2024, lors de la réunion du Conseil “Affaires économiques et financières” (ECOFIN), les États membres ont décidé à l’unanimité d’adopter le paquet ViDA. Cette décision marque […]
Le gouvernement de la République de Slovénie a publié un projet de proposition visant à mettre en œuvre la facturation et la déclaration électroniques obligatoires pour les transactions B2B et B2C. Cette mise en œuvre marquera un changement important dans le paysage de la facturation électronique du pays. Si la proposition est approuvée, les contribuables […]
Lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN du 21 juin, les États membres se sont réunis pour discuter de la possibilité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre des propositions relatives à la TVA à l’ère numérique (ViDA). Lors de la réunion ECOFIN de mai, l’Estonie s’est opposée à la proposition […]
Lorsque les ministres des Finances de l’UE se sont réunis la semaine dernière, on s’attendait à ce que nous apprenions un accord politique sur la proposition de TVA à l’ère numérique (ViDA). Malheureusement, en raison des objections d’un État membre concernant les règles de la plateforme, cela ne s’est pas produit. Maintenant, la date officielle […]
Après un webinaire couvrant les mises à jour réglementaires ainsi que les points clés du processus de récupération de la TVA, ce blog vise à faire la lumière sur les aspects cruciaux de la récupération de la TVA, en particulier les échéances qui approchent à grands pas. Comprendre les nuances des applications de récupération de […]
En tant qu’entreprise, le respect des lois, règles et mandats locaux ne sont pas facultatifs, ce sont des exigences pour fonctionner. Pour y parvenir, il faut des ressources : humaines, techniques et financières. Autant d’éléments que chacun préférerait allouer pour attirer de nouveaux clients et augmenter la croissance de son entreprise. Chez Sovos, nous saisissons […]
Comment les fabricants peuvent-ils naviguer dans le monde en constante évolution et de plus en plus complexe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Il existe plusieurs façons d’évaluer votre approche actuelle et future de la TVA et de maintenir la conformité tout au long du processus. 1. Assurer l’alignement entre les équipes […]
Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA. Tous les produits ou […]
Les propositions de la Commission européenne concernant la TVA à l’ère numérique prévoient un enregistrement unique de la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Devant entrer en vigueur le 1er juillet 2028 (1er janvier 2027 pour l’électricité, le gaz, le chauffage et le refroidissement), la proposition fait partie de l’initiative de la Commission visant à moderniser […]
Il peut être difficile de savoir où vous en êtes en ce qui concerne les changements de TVA dans l’UE et les lois fiscales européennes. Des changements radicaux ont été mis en œuvre ces dernières années. Ce blog analyse les principales mises à jour, y compris la réforme de la TVA de l’UE, afin de […]
Tous les pays européens appliquent la TVA sur les biens et les services. La TVA est une taxe à la consommation ajoutée à chaque étape de la production de biens ou de services. Bien que la TVA soit quasi universelle selon la directive européenne sur la TVA, les taux de TVA au sein de l’UE […]
La proposition de la Commission européenne”La TVA à l’ère numérique” apporte des modifications significatives au traitement de la TVA de l’économie de plateforme liée aux opérateurs des services d’hébergement de courte durée (max. 45 jours) et de transport de passagers. Traitement TVA de l’économie des plateformes Il convient de mentionner que le “traitement TVA de l’économie […]
La Commission européenne a annoncé sa proposition tant attendue de modifications législatives relatives à l’initiative ViDA (TVA à l’ère numérique). Il s’agit de l’un des développements les plus importants de l’histoire de la TVA européenne, qui affecte non seulement les entreprises européennes, mais aussi les entreprises de pays tiers dont les activités commercent avec l’UE. […]
Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]
Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]
Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]