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France e-invoicing et e-reporting : choisir la bonne PDP

5 questions à se poser Se mettre en conformité fiscale en France est un sujet complexe. Les nouvelles obligations réglementaires en matière de conformité à la facturation électronique (échange de facture – ou e-Invoicing – et transmissions de données de facturations/paiement – ou e-Reporting) qui seront introduites par la DGFIP en 2024 obligent les entreprises […]

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Biscaye : Quel est le système fiscal de Batuz ?

La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]

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TVA à l’ère numérique pour l’immatriculation unique à la TVA

Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un […]

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TVA à l’ère du numérique : traitement de la TVA dans l’économie des plateformes

La proposition de la Commission européenne intitulée « TVA à l’ère du numérique » apporte des modifications significatives au traitement de la TVA dans l’économie des plateformes en ce qui concerne les prestataires des services d’hébergement de courte durée (45 jours maximum) et de transport de passagers. Traitement TVA de l’économie des plateformes À ce stade, il convient […]

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Tout savoir sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

La facturation électronique impose le passage par une plateforme de dématérialisation mais la législation laisse le choix aux entreprises : plateforme publique ? Plateforme privée ? Et laquelle choisir parmi celles qui seront immatriculées et connues sous le terme plateforme de dématérialisation partenaire ou (PDP). Typologie des factures, gestion des données, relations clients/fournisseurs, transmission, fonctionnalités…Voici […]

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La TVA à l’ère numérique: déclaration et facturation électroniques obligatoires pour les transactions intracommunautaires de l’UE

La Commission européenne a annoncé sa proposition tant attendue de modifications législatives relatives à l’initiative ViDA (TVA à l’ère numérique). Il s’agit de l’un des développements les plus importants de l’histoire de la TVA européenne, qui affecte non seulement les entreprises européennes, mais aussi les entreprises de pays tiers dont les activités commercent avec l’UE. […]

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Remise FEC: d’une remise sur demande à une remise périodique ?

Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]

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Contrôle fiscal et FEC : maitriser les risques

Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]

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Créer et générer un FEC conforme : les fondamentaux

Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]

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Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : ce qu’il faut savoir

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que doit contenir le FEC ? Quel doit être son format ? Quand le remettre ? Voici des éléments pratiques pour cerner cette obligation et s’y conformer. Depuis le 1er janvier 2014, tout contribuable […]

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Gérez vos mandats avant qu’ils ne commencent à vous gérer

C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]

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Le téléphone rouge sonne et le service informatique doit répondre à l’appel – cinq choses à savoir

Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et ils cherchent à le résoudre pour eux. Il y a deux choses qui rendent les conseils d’administration et les cadres supérieurs nerveux par-dessus tout. Risques susceptibles d’avoir une incidence sur […]

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Le partenaire de données que vous n’avez pas demandé est maintenant en charge

Imaginez ce scénario. Votre partenaire commercial modifie les règles qui vous concernent en cours de route et votre capacité à faire affaire avec lui dépend désormais de la modification de l’ensemble de votre structure hiérarchique pour répondre à ses nouvelles exigences. Oh oui, je devrais également mentionner que le délai pour répondre à ces demandes […]

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Série d’experts Partie IV : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie IV de V – Ryan Ostilly, vice-président de la stratégie produit et GTM EMEA & APAC, Sovos Cliquez ici pour lire la partie III de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus […]

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Série d’experts Partie V : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie V de V – Christiaan Van Der Valk, vice-président, stratégie et réglementation, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie IV de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés […]

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Série d’experts Partie III : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie III de V – Eric Lefebvre, directeur de la technologie, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie II de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous […]

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Série d’experts Partie II : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie II de V – Oscar Caicedo, vice-président de la gestion des produits pour VAT Americas, Sovos Cliquez ici pour lire la première partie de la série.  Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts […]

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Série d’experts Partie I : Nouveaux rôles pour l’informatique dans le sillage de l’expansion des mandats mondiaux

Partie I de V – Steve Sprague, directeur commercial, Sovos  Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous les aspects de vos opérations, les gouvernements sont maintenant une influence omniprésente […]

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