Blog

Système de facturation électronique de la Malaisie : Calendrier

Mise à jour : 29 novembre 2023 par Carolina Silva Modifications du calendrier proposées pour la facturation électronique en Malaisie La loi de finances 2024 de la Malaisie, qui est actuellement en attente d’approbation par le Parlement, introduit des changements dans le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire dans le pays. […]

En savoir plus
L’Allemagne s’apprête à rendre la facturation électronique obligatoire

Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités de croissance. Si la proposition […]

En savoir plus
IPT du Liechtenstein : un aperçu

Le Liechtenstein est l’un des nombreux pays qui imposent une taxe sur les primes d’assurance (IPT), en particulier le droit de timbre suisse et la taxe d’assurance du Liechtenstein. Ce blog donne un aperçu de l’IPT au Liechtenstein afin d’aider les compagnies d’assurance à rester en conformité.   Quels types de taxes sont applicables au […]

En savoir plus
Les 6 pièges à éviter dans la mise en conformité à la TVA

La convergence des régimes traditionnels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la conformité transactionnelle crée de nouvelles obligations et responsabilités pour toutes les entreprises à travers le monde. En matière de TVA, la conformité va bien au-delà de la simple déclaration. Voici six pièges à éviter pour assurer sa conformité à la […]

En savoir plus
Les tendances de la facturation électronique au Moyen-Orient

Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation […]

En savoir plus
Conformité réglementaire : Centre de coûts ou sources d’opportunités ?

En tant qu’entreprise, le respect des lois, règles et mandats locaux ne sont pas facultatifs, ce sont des exigences pour fonctionner. Pour y parvenir, il faut des ressources : humaines, techniques et financières. Autant d’éléments que chacun préférerait allouer pour attirer de nouveaux clients et augmenter la croissance de son entreprise. Chez Sovos, nous saisissons […]

En savoir plus
4 choses à savoir sur le SAF-T Portugal en matière de facturation

Des changements vont être apportés aux exigences de déclaration de la SAF-T de facturation du Portugal pour les contribuables non-résidents qui exercent des activités commerciales dans le pays. La procédure peut être stricte, mais cela ne signifie pas qu’elle doit être difficile pour votre entreprise. Voici quatre points que vous devez connaître concernant les obligations […]

En savoir plus
Cinq conseils pour maîtriser et tirer profit du report de la facturation électronique en France

De nombreux acteurs du monde de la fiscalité et de la finance ont été soulagés par le report du nouveau mandat de facturation électronique en France prévu pour septembre 2026. Vous aurez effectivement plus de temps pour vous préparer de manière optimale, mettre en place des systèmes et des processus adaptés et ainsi faire en […]

En savoir plus
Types de documents électroniques

Les documents électroniques sont de plus en plus utilisés par les entreprises de toutes formes et de toutes tailles, dans tous les pays du monde. Bien que l’échange automatisé de documents électroniques soit un phénomène relativement nouveau, adopté pays par pays, il existe des informations universelles de base que votre entreprise gagnerait à comprendre – […]

En savoir plus
France : Mise à jour de la réforme de la facturation électronique B2B

France : Report des dates de mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique   Mise à jour : 2 janvier 2024  La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Les nouvelles dates de mise en œuvre de la réforme […]

En savoir plus
France e-invoicing et e-reporting : choisir la bonne PDP

5 questions à se poser Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du […]

En savoir plus
Biscaye : Quel est le système fiscal de Batuz ?

La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]

En savoir plus
Quels articles sont exemptés de TVA ?

Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA. Tous les produits ou […]

En savoir plus
TVA à l’ère numérique pour l’immatriculation unique à la TVA

Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un […]

En savoir plus
Comprendre les dernières lois et modifications fiscales de l’UE

Il peut être difficile de savoir où vous en êtes en ce qui concerne les changements de TVA dans l’UE et les lois fiscales européennes. Des changements radicaux ont été mis en œuvre ces dernières années. Ce blog analyse les principales mises à jour, y compris la réforme de la TVA de l’UE, afin de […]

En savoir plus
Comprendre la TVA entre les pays européens

Tous les pays européens appliquent la TVA sur les biens et les services. La TVA est une taxe à la consommation ajoutée à chaque étape de la production de biens ou de services. Bien que la TVA soit quasi universelle selon la directive européenne sur la TVA, les taux de TVA au sein de l’UE […]

En savoir plus
TVA à l’ère du numérique : gestion dans une économie des plateformes

La proposition de la Commission européenne intitulée « TVA à l’ère du numérique » apporte des modifications significatives au traitement de la TVA dans l’économie des plateformes en ce qui concerne les prestataires des services d’hébergement de courte durée (45 jours maximum) et de transport de passagers. Traitement TVA de l’économie des plateformes À ce stade, il convient […]

En savoir plus
Tout savoir sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)

Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du mandat français.  La France va […]

En savoir plus