Passage à la facturation électronique et au contrôle continu des transactions en France : les délais seront serrés Nous nous sommes entretenus avec Jean-Cyril Schütterlé, Directeur Ecosystème chez Sovos, à propos du prochain passage de la France au contrôle continu des transactions. Les nouvelles règles devraient rendre obligatoires, d’ici 2023, la dématérialisation fiscale des factures […]
La France montre une bonne compréhension de ce sujet complexe, mais certaines questions demeurent. Introduction Sous l’impulsion des réformes internationales en matière de contrôle continu des opérations de TVA ("Continuous Transaction Controls" ou "CTC"), le gouvernement français vise à accroître l’efficacité, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude grâce au déploiement de […]
L’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni a finalement été conclu le 24 décembre 2020, une semaine avant la fin de la période de transition. Le TCA a été entièrement transposé dans le droit britannique mais reste provisoire car il doit être ratifié par le Parlement européen. Il est donc […]
Le 31 décembre 2020, dans un changement de dernière minute, le gouvernement grec a une fois de plus reporté la date de mise en service de myDATA à avril 2021. Cette annonce avait été anticipée et a été un grand soulagement pour les contribuables grecs qui se sont inquiétés d’être prêts pour la précédente date […]
Nous avons récemment lancé la 12e édition de notre rapport annuel sur les tendances, qui met en lumière les exigences juridiques actuelles et à court terme dans les différentes régions et les différents domaines de conformité en matière de TVA. Le rapport, "Tendances en matière de TVA : Toward Continuous Transaction Controls" est rédigé par […]
Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’Union européenne a été reporté au 1er juillet 2021. Par conséquent, au cours de la nouvelle année, les entreprises devront faire face à la fois aux changements liés à Brexit et à l’impact des logiciels libres – ce qui représente deux nouveaux ensembles de règles pour la […]
La dernière fois que nous avons examiné la situation mondiale de la SAF-T, il y a plus d’un an, de nombreux changements et propositions ont été faits, notamment dans l’UE. Voyons ce qui a changé depuis lors, ainsi que ce à quoi il faut s’attendre au cours de l’année ou des deux prochaines années. Une […]
La France montre une bonne compréhension de ce sujet complexe, mais certaines questions demeurent. Introduction Sous l’impulsion des réformes internationales en matière de contrôle continu des opérations de TVA ("Continuous Transaction Controls" ou "CTC"), le gouvernement français vise à accroître l’efficacité, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude grâce au déploiement de […]
Deux semaines à peine avant le début de la première phase d’application de l’obligation de facturation électronique en Inde, le GST Council choisit finalement de suspendre son projet. Ce n’est toutefois que partie remise, puisque la réforme indienne devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020 après six mois de suspension. Après de nombreuses plaintes formulées tant par […]
Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]
L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]
Pour tous ceux qui suivent de près la réforme du contrôle fiscal qui est en cours en Inde, 2019 a été une année très mouvementée en matière de facturation électronique. Depuis le printemps dernier, un groupe formé d’organismes gouvernementaux et d’administration publique s’est régulièrement réuni pour mener à bien la mission suivante : proposer une nouvelle […]
Deux mois après avoir mis un terme à la consultation publique relative au projet myDATA, les autorités fiscales grecques (IAPR) n’ont toujours pas publié leurs réponses aux commentaires émis par les acteurs du secteur et n’ont fait aucune annonce officielle à ce sujet. Cependant, les discussions locales semblent indiquer que l’IAPR serait en passe de […]
Chaque année, les pays membres de l’Union européenne (UE) enregistrent des milliards d’euros de pertes pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’expliquent entre autres par la fraude, l’évasion fiscale et des systèmes de perception de la taxe inadaptés. En 2016, l’écart de TVA dans l’UE s’élevait à 159,5 milliards d’euros, soit 14 % des […]
Le CFDI, ou « Comprobantes Fiscal Digital por Internet », est un schéma de facturation électronique établi par le Code fiscal mexicain. Il s’applique aux entreprises installées au Mexique depuis 2011. Le but du CFDI est d’offrir une plus grande visibilité sur la dette fiscale des entreprises, de telle sorte que le gouvernement soit capable de s’assurer […]