Les réformes de la loi sur la taxe sur les assurances en Allemagne, qui entreront en vigueur le 10 décembre 2020, continuent de susciter des incertitudes sur le marché des assurances. Le principal sujet de préoccupation concerne la localisation du risque aux fins de la taxe sur les primes d’assurance (TPA). La réforme peut avoir […]
Dans la ” Déclaration desur une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie” publiée le 1er juillet 2021, les membres du Cadre inclusif du G20 sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (” BEPS “) ont convenu d’un cadre pour faire avancer un accord […]
Pour toute personne relativement nouvelle ou peu familière avec la taxe sur les primes d’assurance (TPA), il est essentiel de comprendre chacun des éléments fondamentaux pour garantir la conformité. Ils s’inscrivent également dans une séquence logique de cinq domaines distincts. Localisation du risque Classe d’activité Taxes et taux d’imposition applicables Déclaration et paiement Rapports supplémentaires […]
Qu’est-ce qu’Intrastat ? Intrastat est un régime de déclaration relatif aux échanges intracommunautaires de marchandises au sein de l’UE. En vertu du règlement (CE) n° 638/2004, les assujettis à la TVA qui effectuent des ventes et des achats intracommunautaires de biens sont tenus de remplir des déclarations Intrastat lorsque le seuil de déclaration est franchi. […]
Des progrès ont été réalisés dans le déploiement du système polonais CTC (contrôle continu des transactions), Krajowy System of e-Faktur. Au début de cette année, le ministère des finances a publié un projet de loi, qui attend toujours d’être adopté par le parlement pour devenir une loi. Un projet de spécifications pour la facture électronique […]
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe qui se cache derrière nos logiciels et services gérés innovants. En tant qu’organisation mondiale disposant d’experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe spécialisée est souvent la première à être informée des nouveaux changements réglementaires, ce qui vous […]
Transporter des marchandises d’un endroit à un autre est un élément essentiel du monde des affaires. Les fabricants, les grossistes, les transporteurs, les détaillants et les consommateurs doivent tous orchestrer avec soin l’expédition et la manutention des matières premières, des pièces, des équipements, des produits finis et d’autres produits afin de maintenir le flux des […]
Plus de 170 pays dans le monde ont mis en œuvre un système de TVA, et les pays du Golfe comptent parmi les plus récents à l’avoir adopté. Dans un souci de diversification des ressources économiques, les pays du Golfe ont passé la dernière décennie à rechercher d’autres moyens de financer leurs services publics. Par […]
L’une des mégatendances actuelles de en matière de TVA est le contrôle continu des transactions (CTC), par lequel les administrations fiscales demandent de plus en plus de données sur les transactions commerciales en temps réel, souvent en préautorisant les données avant qu’une entreprise puisse passer à l’étape suivante du flux de vente ou d’achat. Lorsqu’une […]
L’introduction du nouveau système portugais de droits de timbre a sans doute été l’un des changements les plus importants dans la déclaration de la TIP en 2021, même si le dernier système de déclaration n’a pas été accompagné de changements dans la structure des taux d’imposition. Les nouvelles exigences de déclaration devaient initialement commencer avec […]
Comme l’a expliqué en détail notre webinaire , les règles de localisation des risques sont complexes et en constante évolution. L’équipe de conformité de Sovos a abordé de nombreux sujets lors de cette session, tels que les sources d’identification du lieu du risque et le lieu du risque par rapport au lieu de l’assuré. Malgré […]
Le Japon est au milieu d’un processus pluriannuel de mise à jour de son système de taxe à la consommation. Cela a commencé par l’introduction de son système de taux d’imposition multiples le 1er octobre 2019 et la prochaine étape devrait être la mise en œuvre du système dit de la facture qualifiée en tant […]
Le voyage de l’e-transformation de la Turquie, qui a commencé en 2010, est devenu plus systématique en 2012. Ce processus a été lancé avec l’introduction des grands livres électroniques le 1er janvier 2012 et a depuis atteint une portée beaucoup plus large pour les documents électroniques. </p L’administration fiscale turque (TRA), chef de file du […]
Dans ce blog, nous vous donnons un aperçu des contrôles continus des transactions (CTC) et de la terminologie qui leur est souvent associée. Avec l’augmentation des écarts de TVA dans le monde entier, les autorités fiscales sont de plus en plus nombreuses à introduire des contrôles de plus en plus stricts. Leur objectif est d’accroître […]
Depuis 1993, les livraisons effectuées entre l’Italie et Saint-Marin sont assorties d’un ensemble d’obligations douanières. Celles-ci comprennent la présentation de documents aux autorités fiscales des deux pays. Après l’introduction du mandat de facturation électronique italien en 2019, Italie et Saint-Marin ont entamé des négociations pour étendre l’utilisation des factures électroniques dans les transactions transfrontalières entre […]
À partir de 2023, les règles françaises en matière de TVA exigeront des entreprises qu’elles émettent des factures par voie électronique pour les transactions nationales avec des assujettis et qu’elles obtiennent une “autorisation” sur la plupart des factures avant leur émission. Les autres transactions, telles que les transactions transfrontalières et B2C, seront déclarées à l’administration […]
Le traitement des frais d’incendie est délicat dans presque toutes les juridictions. La couverture incendie peut varier de 100% à 20%. Personne ne conteste que le traitement le plus complexe des frais d’incendie se trouve en Espagne. Au Portugal, si les règles sont moins complexes, il existe un système unique de déclaration des polices couvrant […]
Le 28 juin 2021, le ministère grec des finances a annoncé que le mandat myDATA a été reporté à l’automne 2021. Cette décision est due à l’impact financier négatif de la pandémie sur les entreprises et le pays. Le déploiement progressif commence en septembre 2021 et devrait s’achever en novembre 2021. La déclaration rétroactive des […]