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Europe de l’Est : L’essor des CTC

Enis Gencer
janvier 6, 2022

Dans un article du blog publié au début de l’année, nous avons expliqué comment plusieurs pays d’Europe de l’Est ont commencé à mettre en œuvre des contrôles continus des transactions (CTC) pour lutter contre la fraude fiscale et réduire l’écart de TVA. Cependant, l’année a été riche en événements et en nouveautés dans la région, aussi examinons de plus près certains des changements qui se profilent à l’horizon.

LETTONIE

La Lettonie a récemment révélé ses projets de nouveau régime CTC. Le gouvernement letton a approuvé un rapport préparé par le ministère des finances pour mettre en œuvre un système de facturation électronique dans le pays. Le concept décrit dans le rapport envisage l’introduction de la facturation électronique comme obligatoire pour les transactions B2B et B2G à partir de 2025 dans le cadre de PEPPOL. Les détails concernant le système, y compris la législation et la documentation technique, sont attendus en temps voulu.

Serbie

La Serbie est un autre pays qui évolue rapidement vers un cadre CTC, et apparemment, diverses parties prenantes trouvent ce mouvement plutôt rapide. Le ministère des finances a récemment annoncé que, suite à la demande d’une période de transition pour s’adapter au nouveau système de factures électroniques, il a décidé de reporter la date d’entrée en vigueur de l’apurement CTC pour les transactions B2G à la fin avril 2022. Il faut noter qu’il n’y a pas eu de retard concernant les transactions B2B.

Selon le calendrier révisé :

  • À partir du 1er mai 2022 : la facturation électronique B2G via un portail CTC deviendra obligatoire.
  • À partir du 1er juillet 2022, tous les contribuables seront obligés de recevoir et de conserver les factures électroniques.
  • A partir du 1er janvier 2023 : Tous les contribuables seront obligés d’émettre des factures électroniques B2B via le système CTC.

SLOVÉNIE

La Slovénie envisage également d’introduire les CTC. En juin 2021, le ministère des finances a soumis un projet de loi au parlement slovène, visant à introduire la facturation électronique B2B obligatoire dans le pays. Selon le projet de règlement, toutes les entités commerciales seraient obligées d’échanger des factures électroniques exclusivement dans leurs transactions mutuelles (B2B). Dans le cas des transactions B2C, les consommateurs pourraient choisir de recevoir leurs factures sous forme électronique ou sur papier. Toutefois, le ministère des finances a retiré le projet de loi en raison d’un désaccord avec diverses parties prenantes, mais a l’intention de le revoir en simplifiant le processus et en réduisant la charge administrative des entreprises.

Les discussions autour de l’introduction des CTC dans le pays se poursuivent entre diverses parties prenantes, par exemple la Chambre de commerce locale. Toutefois, étant donné que les élections nationales sont attendues en Slovénie en avril 2022, la réforme des CTC ne devrait pas gagner beaucoup de terrain avant l’été 2022 au plus tôt.

Slovaquie

Au début de l’année, nous avons signalé à que le ministère slovaque des finances avait préparé un projet de loi visant à introduire un système CTC. L’objectif était de ramener l’écart de TVA de la Slovaquie à la moyenne de l’UE et d’obtenir des informations en temps réel sur les transactions commerciales sous-jacentes. La consultation publique pour le projet de loi s’est achevée en mars 2021. Cependant, aucun calendrier de déploiement n’a été publié à l’époque.

Au cours des derniers mois, le gouvernement slovaque a lancé le système CTC et publié une nouvelle documentation . Le système CTC s’appelle Electronic Invoice Information Systems (IS EFA, Informačný systém elektronickej fakturácie) et constitue un processus unifié de circulation électronique des factures et d’envoi des données structurées des factures à l’administration financière. Le calendrier du déploiement progressif de l’entrée en vigueur se présente comme suit :

  • Phase 1 : à partir de janvier 2022, la facturation électronique CTC sera introduite pour les transactions B2G, G2G et G2B ; et
  • Phase 2 : à partir de janvier 2023, la facturation électronique CTC sera introduite pour les transactions B2B, B2C et G2C.

Pologne

Des développements sérieux ont eu lieu concernant le cadre et le système CTC de la Pologne, le Krajowy System e-Faktur (KSeF). La législation CTC a finalement été adoptée et publiée au Journal officiel le 18 novembre 2021. À partir de janvier 2022, le KSeF sera mis en service en tant que système volontaire, ce qui signifie qu’il n’y a aucune obligation d’utiliser ce système de facturation électronique dans les transactions B2B. Il est prévu que le système devienne obligatoire en 2023, mais aucune date n’a encore été fixée pour le mandat.

Roumanie

Avec l’écart de TVA le plus important de l’UE (34,9 % en 2019), la Roumanie s’est également orientée vers l’introduction d’un régime CTC pour rationaliser la collecte des taxes afin d’améliorer et de renforcer la collecte de la TVA tout en luttant contre l’évasion fiscale. En octobre 2021, l’ordonnance d’urgence du gouvernement (GEO) n°. 120/2021 a introduit le cadre juridique pour la mise en œuvre d’e-Factura, en réglementant la structure du processus de facturation électronique roumain et en créant le cadre des spécifications techniques de base du système de facturation électronique CTC. Alors que l’e-Factura roumain est entré en service en tant que système volontaire le 6 novembre 2021, aucun calendrier n’a encore été publié pour un mandat. Les fournisseurs dans les transactions B2B et B2G peuvent choisir d’utiliser ce nouveau système de facturation électronique et d’émettre leurs factures électroniques dans le format structuré roumain par le biais du nouveau système.

Passez à l’action

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Enis Gencer

Enis Gencer is Regulatory Counsel at Sovos and is based in Istanbul, Turkey. With experience in compliance and legal consultancy he currently undertakes the legal monitoring and analysis of the regulations regarding electronic documents. Enis graduated from Istanbul University Faculty of Law.
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