,

L’avenir de la facturation électronique en Europe

Gabriel Pezzato
décembre 7, 2021

Plusieurs États membres de l’UE ont introduit des contrôles continus des transactions (CCC), dans le but de combler leurs lacunes en matière de TVA, d’augmenter leurs recettes et de mieux contrôler les données de leur économie. Toutefois, les régimes de CTC adoptés par ces pays sont loin d’être uniformes. Jusqu’à présent, Italie est le seul pays à avoir obtenu une dérogation à la directive TVA pour introduire la facturation électronique obligatoire dans les flux intérieurs. D’autres pays, comme la Hongrie et l’Espagne, ont plutôt adopté une approche de déclaration électronique, qui évite la nécessité d’une dérogation du Conseil européen puisqu’elle ne rend pas la facturation électronique obligatoire.

Situation actuelle

Ces mouvements nationaux vers les CTC ne sont pas passés inaperçus auprès de la Commission européenne qui a commandé une étude pour évaluer le paysage actuel des CTC et analyser différents scénarios impliquant les nouvelles technologies et la numérisation des processus commerciaux. Ce projet s’intitule globalement "La TVA à l’ère numérique". Il comprend l’analyse des régimes de CTC, le traitement TVA de l’économie de plateforme et la création d’un numéro d’identification européen unique.

Bien que l’étude finale doive encore être publiée, les résultats préliminaires ont été discutés dans certains forums. L’étude a révélé que les CTC existent en Europe, l’Europe du Sud et du Centre-Est étant à l’avant-garde des mises en œuvre locales. Cela signifie également que les États membres ont mis en œuvre des saveurs locales de CTC de manière non uniforme et non standardisée, créant souvent un fardeau pour les entreprises multinationales et le commerce transfrontalier.

L’avenir

L’un des objectifs de l’étude est d’évaluer le rapport coût-bénéfice pour les autorités fiscales et les entreprises opérant dans le cadre des règles CTC. L’étude examine quelques approches, notamment la déclaration en temps réel, la facturation électronique obligatoire et la déclaration périodique (y compris les systèmes SAF-T). L’étude devrait envisager des normes/plateformes européennes pour les modèles CTC et analyser la possibilité de laisser les choses en l’état (mais en supprimant la nécessité pour les États membres de demander une dérogation avant la mise en œuvre de systèmes de facturation électronique obligatoires).

Les CTC à l’ordre du jour de l’UE

L’initiative "La TVA à l’ère numérique" n’est pas le seul projet CTC à l’ordre du jour de l’UE. L’Italie a également demandé au Conseil européen de prolonger la dérogation dont bénéficie le pays pour son mandat de facturation électronique. La discussion en cours, qui inclut des données italiennes estimant une augmentation des recettes publiques de plus de 2 milliards d’euros, pourrait considérablement influencer les conclusions de l’initiative "TVA à l’ère numérique".

Les prochaines étapes

Après la publication de l’étude, la Commission européenne devrait ouvrir une consultation publique pour débattre de l’avenir des CTC en Europe, d’un enregistrement unique de la TVA dans l’UE, d’une éventuelle extension du système de guichet unique (OSS) pour les transactions et les sujets actuellement hors du champ d’application et du traitement de la TVA de l’économie des plateformes. La consultation publique devrait s’ouvrir avant la fin de ce trimestre.

Passez à l’action

Prenez contact avec nous ou téléchargez VAT Trends : Toward Continuous Transaction Controls pour un guide essentiel sur la conformité à la TVA.

Inscrivez-vous aux mises à jour par e-mail

Restez à jour avec les dernières mises à jour fiscales et de conformité qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise.
Author

Gabriel Pezzato

Gabriel Pezzato is a Senior Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Brazil, Gabriel’s background is in tax, corporate and administrative law. Gabriel earned a Law degree and a specialization degree in Tax Law in his home country and has a master’s degree in International and European Tax Law from Uppsala University (Sweden).
Share This Post

EMEA
June 16, 2022
TVA sur les jetons non fongibles (NFT)

La popularité récente des jetons non fongibles (NFT) a captivé les investisseurs, les gouvernements et les autorités fiscales. Un NFT est un actif numérique qui représente des objets du monde réel tels qu’une œuvre d’art numérique, un clip audio, un jeu en ligne ou toute autre chose. Les NFT sont achetés et vendus en ligne […]

Conformité fiscale des primes d'assurance EMEA
June 15, 2022
Gros plan : Pourquoi le régime italien des TPI est-il si difficile ?

Conformité fiscale en Italie – par où commencer ? Des règlements fiscaux mensuels à la déclaration annuelle, en passant par le paiement anticipé, la déclaration supplémentaire et le traitement des primes négatives , tous ces facteurs font de l’Italie une juridiction unique et l’une des plus difficiles du point de vue de la conformité à […]

Déclaration d'impôt et de TVA EMEA
June 15, 2022
Les accords de réciprocité et leur importance lors du recouvrement de la TVA

Sovos a récemment organisé un webinaire en ligne sur le recouvrement de la TVA où nous avons couvert les accords de réciprocité entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE lors de la demande de remboursement de la TVA de la 13e directive. L’une des questions qui revenait sans cesse est de savoir ce […]

E-Invoicing Compliance EMEA
June 14, 2022
Le projet de résolution apporte des modifications au document relatif au transport électronique du Pérou

La facturation électronique a été introduite au Pérou en 2010, suivant la tendance des contrôles continus des transactions (CTC) dans les pays d’Amérique latine pour une collecte plus efficace des taxes à la consommation. Depuis lors, le gouvernement a mis en place des mesures visant à englober un nombre important de contribuables dans le cadre […]

E-Invoicing Compliance EMEA
June 9, 2022
La Belgique se rapproche de la facturation électronique obligatoire

Conformément aux obligations fixées par la directive européenne 2014/55 sur la facturation électronique dans les marchés publics, la Belgique a introduit un mandat pour les entités publiques de recevoir et de traiter les factures électroniques en 2019.Pour Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, l’initiative est allée au-delà du strict minimum des exigences de la directive […]