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La Chine introduit la facture électronique entièrement numérisée avec un nouveau programme pilote

Victor Duarte
février 1, 2022

Les bureaux des impôts de Shanghai, de la province du Guangdong et de la région autonome de Mongolie intérieure ont tous publié des annonces indiquant qu’ils avaient l’intention de mettre en œuvre un nouveau programme pilote pour certains contribuables basés dans certaines régions de ces provinces. Ce programme pilote prévoit l’adoption d’un nouveau type de facture électronique, appelée facture électronique entièrement numérisée.

Introduction d’un nouveau type de facture électronique

De nombreuses régions de Chine font actuellement partie d’un programme pilote qui permet aux contribuables nouvellement enregistrés opérant en Chine d’émettre volontairement des factures électroniques spéciales TVA pour réclamer la TVA en amont, principalement à des fins de commerce interentreprises.

La nouvelle facture électronique entièrement numérisée est une version simplifiée et améliorée des factures électroniques actuelles en Chine. L’émission et les caractéristiques de la facture entièrement numérisée sont différentes des autres factures électroniques précédemment utilisées dans le pays.

Caractéristiques de la facture électronique entièrement numérisée

  • La facture entièrement numérisée est supervisée par les bureaux des impôts locaux dans le cadre du programme pilote.
  • L’effet juridique et l’objectif de base sont les mêmes que ceux des factures papier existantes.
  • Les factures entièrement numérisées peuvent être livrées sous forme de messages de données, ce qui élimine les exigences de formats spécifiques tels que PDF ou OFD.
  • Le contenu de base comprend un code QR dynamique, le numéro de la facture, la date de la facture, les informations sur l’acheteur, les informations sur le vendeur, la quantité, le prix unitaire, le montant, le taux d’imposition, le montant de la taxe, le total, le prix total et la taxe.
  • Après que le contribuable du programme pilote a passé une "vérification du nom réel", il peut immédiatement utiliser la plateforme de service de factures électroniques pour émettre des factures sans avoir besoin d’utiliser un équipement spécial pour le contrôle fiscal (par exemple, un dispositif UKey).
  • Les contribuables pilotes peuvent délivrer automatiquement des factures entièrement numérisées par le biais du compte numérique fiscal de la plateforme de services de facturation électronique et peuvent également délivrer eux-mêmes des factures entièrement électroniques par courrier électronique ou par d’autres moyens.

Vérification des factures électroniques entièrement numérisées

En s’appuyant sur la plateforme nationale unifiée de services de factures électroniques, les autorités fiscales fourniront aux contribuables sélectionnés pour ce programme pilote des services tels que l’émission, la livraison et l’inspection de factures électroniques entièrement numérisées, 24 heures sur 24. Les contribuables pourront vérifier les informations de toutes les factures électroniques par le biais de la plateforme de services de factures électroniques ou de la plateforme nationale d’inspection des factures de TVA (https://inv-veri.chinatax.gov.cn ).

Quelles sont les prochaines étapes de la facturation électronique en Chine ?

Ce nouveau programme pilote est effectif à Shanghai, Guangzhou, Foshan, la zone de coopération intensive Guangdong-Macao et Hohhot depuis le 1er décembre 2021. Malgré l’absence de calendrier officiel de mise en œuvre, on s’attend à ce que le champ d’application de ce programme pilote soit étendu en 2022 pour couvrir de nouveaux contribuables et de nouvelles régions en Chine, ouvrant ainsi la voie à l’adoption à l’échelle nationale de la facture électronique entièrement numérisée.

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Author

Victor Duarte

Victor is a Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Venezuela, he obtained a Law degree and a specialisation degree in Tax Law in his home country. Victor also earned a Master´s degree in European and Internal Tax Law from Lund University in Sweden.
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