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Le projet de modernisation de la TVA de l’administration fiscale norvégienne, le projet MEMO, a annoncé une nouvelle déclaration de TVA numérique. Elle entrera en vigueur au début de 2022, après un programme pilote mené en août de cette année. Cette nouvelle déclaration de TVA vise à apporter une simplification dans la déclaration, une meilleure […]

Lors de la gestion d’un projet d’e-transformation, le délai est déterminé après une planification minutieuse. Elle doit être basée sur la portée du projet et tenir compte des ressources disponibles. Toutefois, lorsque le projet vise à assurer la conformité réglementaire, le gouvernement détermine le délai du projet et celui-ci doit être respecté. De nombreux contribuables […]

L’Autorité générale de la zakat et des impôts (GAZT) a publié sur un projet de règles pour les contrôles, les exigences, les spécifications techniques et les règles de procédure pour la mise en œuvre des dispositions du règlement sur la facturation électronique. Outre le projet de règles, les spécifications techniques associées (dictionnaire de données de […]

Compte tenu de la complexité de la TVA internationale et du risque potentiel, des pièges et des coûts associés, les directeurs financiers sont confrontés à une situation difficile. Contrairement aux impôts directs, qui ont tendance à être déterminés rétrospectivement, la TVA est effectivement calculée en temps réel. Elle est liée à divers aspects de la […]

Le Mexique a apporté des modifications à la résolution fiscale diverse (MFR) cette année. La Miscellaneous Fiscal Resolution est un ensemble de règlements publiés par l’administration fiscale mexicaine (SAT). Ces règlements contiennent les interprétations officielles des règles édictées pour l’application des impôts, taxes et obligations connexes applicables aux contribuables au Mexique. La MFR est construite […]

Il est bon de voir la lumière au bout du tunnel. Néanmoins, c’est trop peu, trop tard pour de nombreuses petites entreprises, mais aussi pour beaucoup de grandes. Des milliers d’entre elles n’ont pas pu résister à la tempête parce qu’elles étaient particulièrement dépendantes du contact humain. D’autres ont été touchées de manière disproportionnée simplement […]

Depuis avril 2019, le Royaume-Uni exige que la soumission des déclarations de TVA et le stockage des registres de TVA soient effectués conformément aux exigences de sa réglementation Making Tax Digital (MTD). L’une de ces exigences est que le transfert de données entre les programmes logiciels soit réalisé par des “liaisons numériques”. Cette exigence a […]

Suite à l’introduction, début 2020, de la “fiscalisation“, le système albanais de contrôle continu des transactions (CTC), le gouvernement albanais a publié de plus amples informations sur le système CTC et a mis à jour, fin 2020, le calendrier de mise en œuvre. Au cours de l’année 2020, le gouvernement albanais a publié une série […]

Rencontrez l’expert est une série de blogs pour en savoir plus sur l’équipe à l’origine de nos logiciels et services gérés innovants. En tant qu’organisation mondiale avec des experts fiscaux dans toutes les régions, notre équipe dévouée se tient toujours au courant des derniers changements de réglementation pour s’assurer que nos clients restent en conformité. […]

Le principe de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est que le gouvernement reçoit un pourcentage de la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne économique, qui se termine par la consommation des biens ou des services par un individu. Si la TVA est payée par toutes les parties de la […]

Le Royaume-Uni est entré dans une nouvelle relation avec l’UE le 1er janvier 2021. La période de transition a pris fin et l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni est entré en vigueur. Le Royaume-Uni l’a pleinement mis en œuvre dans sa législation, mais l’UE l’applique à titre provisoire. Le […]

Le ministère polonais des finances vient de publier le projet de loi introduisant la facturation électronique via la plateforme nationale (Krajowy System e-Faktur – KSeF, ou système national de factures électroniques) dans un système de contrôle continu des transactions (CTC). Le projet est disponible pour consultation publique pendant une période de deux semaines, après quoi […]

Il existe une pléthore d’informations et d’idées fausses concernant Brexit et la fiscalité. L’objectif de ce blog est de dissiper ces mythes et de dissiper toute confusion. Nous approfondirons les sujets d’actualité pour expliquer les faits et vous tenir informé. Mythe du Brexit 1 – Le régime fiscal unique du Brexit pour les importations de […]

The EU-UK Trade and Co-operation Agreement (TCA) was finally agreed on 24 December 2020. A week before the end of the transition period. Fully implemented into UK law, but the TCA remains provisional. It needs to be ratified in the European Parliament. Therefore it applies on a provisional basis until 28 February 2021. L’ACC couvre […]

We recently launched the 12th Edition of our Annual Trends Report. We put a spotlight on current and near-term legal requirements across regions and VAT compliance domains.  The report, “VAT Trends: Toward Continuous Transaction Controls” is authored by a team of international tax compliance experts and provides a comprehensive look at the regulatory landscape as […]

Le paquet de mesures de l’Union européenne en matière de TVA pour le commerce électronique a été reporté au 1er juillet 2021. Par conséquent, au cours de la nouvelle année, les entreprises devront faire face à la fois aux changements de TVA liés au Brexit et à l’impact du guichet unique – ce qui équivaut […]

Pour aider les entreprises à comprendre l’impact de Brexit, nous avons couvert les considérations essentielles pour la planification de la chaîne d’approvisionnement dans ce blog. Biens et services en 2021 Le traitement des marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’UE va changer de manière significative à partir du 1er janvier 2021. Les exportations et les […]

Le champ d’application de la notification en temps réel de la Hongrie a été étendu. À partir du 1er janvier 2021, les obligations de déclaration porteront également sur les factures émises pour les transactions nationales B2C, en plus des factures relatives aux livraisons intracommunautaires et aux exportations. Toutefois, le ministère des finances a accordé un […]