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La Russie rend la facturation électronique obligatoire à partir du 1er juillet 2021

Selin Adler Ring
mai 13, 2021

La Russie introduit un nouveau système de facturation électronique pour la traçabilité de certaines marchandises le 1er juillet 2021. La loi fédérale n° 371-FZ modifiera le code fiscal russe afin d’introduire la nouvelle procédure du système de traçabilité, ce qui entraînera l’introduction de la facturation électronique obligatoire pour les contribuables traitant des marchandises traçables.

Depuis son introduction, la facturation électronique interentreprises en Russie est restée volontaire. Toutefois, cela change à partir de cet été, lorsque l’émission et l’acceptation des factures électroniques seront obligatoires pour les contribuables qui échangent des biens soumis au système de traçabilité.

Quel est le système de traçabilité ?

Le système de traçabilité vise à surveiller le mouvement de certaines marchandises importées en Russie et dans l’Union économique eurasienne (EAEU). Dans le cadre du système de traçabilité, chaque envoi de marchandises se voit attribuer un numéro d’enregistrement lors de l’importation. Celui-ci est ensuite contrôlé à toutes les étapes de la transaction. Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de ce nouveau système de traçabilité devront inclure le numéro d’enregistrement dans les factures et les documents comptables primaires. Elles devront également fournir des informations sur les transactions impliquant les marchandises traçables par le biais des déclarations de TVA et des rapports de transactions connexes.

Les personnes morales et les entreprises individuelles qui participent à la circulation des marchandises traçables sont concernées par les exigences de traçabilité. A partir du 1er juillet 2021, les factures de ces biens devront être électroniques. Les acheteurs de biens soumis à la traçabilité doivent accepter les factures sous forme électronique. En outre, la nouvelle exigence relative aux factures électroniques obligatoires pour les ventes de biens traçables ne s’applique pas aux ventes à l’exportation/réexportation et aux ventes B2C.

Quels types de marchandises sont soumis aux exigences de traçabilité ?

Les marchandises incluses dans la liste des marchandises traçables sont actuellement :

  • Matériel de réfrigération et de congélation (réfrigérateurs, congélateurs)
  • Chariots industriels (chariots élévateurs à fourche, bulldozers, niveleuses, raboteuses, pelles mécaniques, excavatrices, chargeuses-pelleteuses, dameuses en plus des rouleaux compresseurs)
  • Machines à laver et à sécher (domestiques et pour les buanderies)
  • Moniteurs et projecteurs (à l’exclusion des équipements de réception de télévision)
  • Circuits intégrés et éléments électroniques
  • Poussettes et sièges de sécurité pour enfants

Quelles sont les prochaines étapes de la réglementation russe en matière de documents électroniques ?

Si l’on considère que, d’ici à la fin de 2024, la Russie vise à ce que 95 % des factures et 70 % des lettres de voiture soient sous forme électronique, il est probable que d’autres changements de numérisation soient à venir. La numérisation des documents comptables est un autre domaine dans lequel l’administration fiscale russe progresse. Il ne serait donc pas surprenant de voir d’autres changements dans la législation russe au cours des deux prochaines années.

Passez à l’action

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Author

Selin Adler Ring

Selin is Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Turkey, Selin’s background is in corporate and commercial law, and currently specializes in global e-invoicing compliance. Selin earned a Law degree in her home country and has a master’s degree in Law and Economics. She speaks Russian, Arabic, English and Turkish.
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