Contrairement à de nombreuses autres initiatives nationales que nous avons vues récemment dans le domaine de la facturation électronique, l’Australie ne semble pas avoir de plans immédiats pour introduire des contrôles continus des transactions (CTC) ou l’implication du portail gouvernemental dans sa facturation B2B. A en juger par la récente consultation publique , les efforts […]
Le 24 février 2022, le Central Board of Indirect Taxes and Customs (CBIC) indien a publié une notification (Notification No. 01/2022 – Central Tax) qui abaisse le seuil de facturation électronique obligatoire. En Inde, la facturation électronique est obligatoire pour les contribuables lorsqu’elle dépasse un seuil spécifique (les entreprises opérant dans certains secteurs sont exemptées). […]
Le ministère espagnol des finances a publié un projet de résolution qui, une fois adopté, établira les exigences relatives aux logiciels et systèmes qui soutiennent les processus de facturation des entreprises et des professionnels. Cette loi aura un impact important sur les processus actuels d’émission de factures. Elle exigera la mise en œuvre de nouvelles […]
Les exigences en matière de rapports annuels varient d’un pays à l’autre, ce qui complique la collecte des données nécessaires pour assurer la conformité des assureurs transfrontaliers. L’Italie a de nombreuses normes uniques en matière de rapports et est connue pour sa bureaucratie dans le milieu des affaires internationales. Les rapports annuels de l’Italie sont […]
En 2020, la Commission européenne (CE) a adopté un plan quadriennal visant à développer un cadre fiscal plus juste et plus simple. Le plan d’action vise à renforcer le système fiscal, à faire en sorte que les plateformes numériques respectent les règles de transparence et utilisent mieux les données, réduisant ainsi la fraude et l’évasion […]
L’assurance est un secteur dynamique qui évolue constamment pour s’adapter aux besoins des assurés. L’augmentation du nombre de vacances à l’étranger après la Seconde Guerre mondiale a fait naître le besoin d’une assurance assistance pour tout événement imprévu survenant en dehors du pays d’origine de l’assuré. La directive 84/641/CEE du Conseil a réglementé l’assurance assistance […]
La Corée du Sud dispose d’un système de facturation électronique qui combine la facturation électronique obligatoire avec une obligation de déclaration des contrôles continus des transactions (CTC). Ce système mature et bien établi, lancé il y a plus de dix ans, connaît ses premiers changements importants depuis des années. Le décret présidentiel n° 31445 (décret) […]
Bien que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 décembre 2020 semble être une date lointaine, les entreprises britanniques doivent encore faire face à des changements dans les processus en place lors de l’importation de marchandises en provenance de fournisseurs de l’UE. Déclarations en douane Tout au long de l’année 2021, les […]
Les seuils de lien économique sont devenus une procédure standard pour la plupart des États américains, mais l’assujettissement des logiciels et des produits numériques continue de varier d’une juridiction fiscale à l’autre. Les fournisseurs de logiciels et de produits numériques ont naturellement des questions sur la taxe de vente. Dans quels cas mes produits numériques […]
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe qui se cache derrière nos logiciels innovants et nos services gérés. En tant qu’organisation mondiale disposant d’experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à être informée des nouveaux changements réglementaires et des […]
Au cours de la dernière décennie, le gouvernement vietnamien a élaboré une solution réalisable pour réduire la fraude à la TVA dans le pays en adoptant une exigence de facturation électronique pour les entreprises exerçant des activités économiques au Vietnam. Enfin, le 1er juillet 2022, l’obligation de facturation électronique devrait entrer en vigueur dans tout […]
Nous avons récemment lancé la 13e éditione de notre rapport annuel Trends , l’étude la plus complète du secteur sur les mandats et les contrôles de conformité en matière de TVA dans le monde. Trends offre un aperçu complet du paysage réglementaire mondial, soulignant la façon dont les gouvernements du monde entier adoptent de nouvelles […]
Identifier la localisation du risque dans le cas de l’assurance maladie peut être un sujet délicat, mais il est également crucial de le faire correctement. Un manquement à cette obligation peut entraîner une sous-déclaration des impôts dans un territoire particulier et la possibilité d’appliquer des pénalités une fois que ces déficits sont identifiés et réglés […]
Le 30 janvier 2022, la Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) a publié une annonce sur sa page web officielle concernant les pénalités pour violation des règles de TVA, et elle est actuellement disponible uniquement en arabe. Dans le cadre de cette annonce, les amendes précédentes ont été modifiées, inaugurant ainsi une approche plus coopérative […]
Vers la fin de l’année 2021, l’autorité fiscale turque a publié un projet de communiqué qui élargit le champ d’application des documents électroniques en Turquie. Après des révisions mineures, le projet de communiqué a été promulgué et publié au Journal officiel le 22 janvier 2022. Regardons de plus près les modifications apportées au champ d’application […]
Les bureaux des impôts de Shanghai, de la province du Guangdong et de la région autonome de Mongolie intérieure ont tous publié des annonces indiquant qu’ils avaient l’intention de mettre en œuvre un nouveau programme pilote pour certains contribuables basés dans certaines régions de ces provinces. Ce programme pilote prévoit l’adoption d’un nouveau type de […]
Suite à la mise en œuvre de la loi de finances 2020, qui transfère la gestion et la collecte de la TVA à l’importation des douanes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la France a mis en œuvre la déclaration obligatoire de la TVA à l’importation dans la déclaration de TVA, plutôt de […]
Avec l’écart de TVA le plus important de l’UE (34,9 % en 2019), la Roumanie a entrepris d’introduire un régime de contrôle continu des transactions (CCC) afin d’améliorer et de renforcer la perception de la TVA tout en luttant contre l’évasion fiscale. Les principales caractéristiques de ce nouveau système de facturation électronique, e-Factura, ont été […]