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Optimiser la gestion de la chaîne d’approvisionnement : Mise en place d’un entrepôt européen

David Stokes
mars 28, 2022

Dans notre article précédent, Optimising Supply Chain Management : Key B2B Import Considerations , nous avons examiné la possibilité pour les fournisseurs britanniques de créer un entrepôt dans l’UE afin de faciliter les livraisons aux clients. Dans cet article, nous examinons cette solution plus en profondeur, toujours du point de vue des transactions B2B.

Les avantages et les inconvénients de la création d’un établissement permanent dans l’UE

Lorsqu’on cherche à mettre en place un entrepôt dans l’UE, il faut d’abord se demander si l’entrepôt créera ou non un établissement stable (ES). L’établissement stable est un concept de fiscalité directe, mais en créer un peut avoir des conséquences en matière de TVA si cet établissement stable est également considéré comme un établissement fixe.

L’OCDE définit un établissement stable comme une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité.

L’UE définit un établissement stable comme la présence permanente des ressources humaines et techniques nécessaires pour faciliter une prestation.

Toutefois, la tendance à l’entreposage local, aux « livraisons juste à temps », à la « gig economy » avec des entrepreneurs locaux et d’autres évolutions amènent les autorités fiscales à adapter ces définitions.

Par exemple, en ce qui concerne l’entreposage, le point de vue traditionnel est qu’un contribuable doit posséder ou louer un entrepôt et employer le personnel pour qu’il soit considéré comme un établissement fixe aux fins de la TVA. Toutefois, une autorité fiscale a jugé qu’un établissement fixe peut également être créé lorsqu’un entrepositaire met à la disposition exclusive d’un contribuable une zone définie au sein d’un entrepôt et fournit également le personnel de l’entrepôt.

La création d’un tel établissement permanent qui est également considéré comme un établissement fixe aura à la fois des avantages et des inconvénients. Du côté positif, le fournisseur sera tenu de facturer la TVA sur les ventes locales impliquant l’établissement fixe, et l’enregistrement de la TVA peut être utilisé pour déduire la TVA à l’importation payée. En outre, le fournisseur peut ne pas être tenu de désigner un agent en douane indirect pour agir en tant que déclarant pour les importations. En revanche, l’entreprise devra payer la TVA locale sur certaines fournitures qui, autrement, feraient l’objet d’une autoliquidation au Royaume-Uni et pourraient être assujetties à l’impôt direct.

Comme il s’agit d’un blog sur la TVA, nous ne nous attarderons pas sur ce qui précède, mais il est clair que l’utilisation éventuelle d’un entrepôt est un élément à prendre en considération dans la mise en place de la chaîne d’approvisionnement.

Pour décider de l’opportunité et du lieu d’implantation d’un entrepôt dans l’UE, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Pour les besoins de ce blog, nous considérerons d’abord un fournisseur britannique qui cherche à établir un entrepôt pour servir des clients en Espagne.

L’Espagne considère qu’un entrepôt tiers peut constituer un établissement permanent lorsque le fournisseur a un accès exclusif à une zone définie de l’entrepôt. Il sera donc important d’examiner attentivement le contrat d’entrepôt pour connaître les conséquences en matière de TVA avant de le signer.

Reverse charge et TVA à l’importation

L’Espagne applique un système d’autoliquidation pour les ventes nationales entre entreprises. Par conséquent, un fournisseur britannique qui importe des biens en Espagne et réalise uniquement des ventes intérieures interentreprises ne sera pas tenu de facturer la TVA locale. Il n’y aura pas non plus d’obligation de soumettre une déclaration de TVA locale, et la TVA à l’importation sera donc récupérée via la directive 13e . Il s’agira potentiellement d’un flux de trésorerie négatif important.

Pour éviter cela, le fournisseur britannique pourrait changer le lieu d’importation des biens comme suit :

Lorsque les biens sont envoyés en Espagne, l’importation a lieu en France. Le fournisseur britannique déclarera les marchandises pour l’importation en France, puis déclarera un transfert de marchandises propres de la France vers l’Espagne lorsque les marchandises arriveront dans l’entrepôt espagnol. Lorsque les marchandises sont transportées par camion, cela ne devrait pas poser trop de problèmes.

Depuis le 1er janvier 2022, la France dispose d’un mécanisme d’autoliquidation obligatoire pour la TVA à l’importation, et il n’y a donc aucun problème pour récupérer la TVA à l’importation payée, pour autant que les conditions soient remplies. Le fournisseur aura besoin d’un numéro de TVA français pour déclarer une expédition depuis la France et pour déclarer une acquisition en Espagne. Le fournisseur aura également besoin d’un numéro de TVA espagnol pour déclarer ses acquisitions, mais il ne sera pas tenu de soumettre une déclaration de TVA puisque toutes les ventes réalisées à partir de l’entrepôt espagnol relèvent de l’autoliquidation étendue.

Une autre solution consiste à importer les marchandises dans un entrepôt français à partir duquel le fournisseur britannique peut effectuer des livraisons intracommunautaires à ses clients espagnols, évitant ainsi d’avoir besoin d’un numéro de TVA espagnol et de devoir faire une déclaration SII si le seuil est dépassé.

La TVA est une taxe sur les transactions, et une fois qu’une transaction a eu lieu, elle ne peut être annulée. Il est donc important de bien comprendre les conséquences de la TVA d’une transaction proposée avant de signer un contrat. Une fois le contrat signé, les parties sont engagées par les conséquences de la TVA, à moins que le contrat ne puisse être renégocié avant l’expédition des marchandises. Une fois les marchandises expédiées, la conséquence de la TVA est cristallisée et ne peut être modifiée.

Passez à l’action

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Author

David Stokes

As an FCCA of many years, David brings a commercially focused accounting perspective to the treatment of European VAT issues. He specialises in the understanding of cross-border VAT transactions and has helped many clients map their flows to optimise their VAT position. He has successfully completed the VAT Forum’s ‘Expert in European VAT’ course and is a partner of the forum. As well as advising clients David also sits on several technology product development teams at Sovos.
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