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L’UE et le Royaume-Uni utilisent le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) pour identifier les professionnels. Qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Les entreprises et les personnes souhaitant commercer dans l’UE et au Royaume-Uni doivent utiliser le numéro EORI comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations avec les administrations […]
La complexité de la réglementation espagnole en matière de taxe sur les primes d’assurance peut être décourageante pour toute personne responsable de la déclaration et de la conformité IPT pour ce pays.Outre les différentes autorités fiscales impliquées dans les rapports IPT espagnols et les différents processus de soumission, il existe également de nombreuses déclarations différentes […]
Le 1er janvier de chaque année, les contribuables opérant au Pérou doivent évaluer leur revenu mensuel sur une certaine période déterminée par la loi pour vérifier s’ils sont soumis à l’obligation de tenir des registres électroniques. Les contribuables dépassant le seuil établi ou qui souhaitent conserver volontairement leurs registres par voie électronique peuvent le faire […]
Selon la législation douanière européenne, les entreprises établies en dehors de l’UE doivent désigner un représentant à des fins douanières lors de l’importation de marchandises dans l’UE. En particulier, le code des douanes de l’Union établit que les entreprises non résidentes de l’UE doivent désigner un représentant indirect.À la fin de la période de transition […]
La Roumanie a pris des mesures en vue d’introduire un mandat de contrôle continu des transactions (CCT) depuis 2021. Bien que l’administration fiscale roumaine n’ait établi le cadre juridique pour la mise en œuvre du système de facturation électronique qu’il y a moins d’un an, il devrait bientôt être mis en service. Dans le même […]
En 2020, l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) en Arabie saoudite a annoncé l’introduction d’un mandat de facturation électronique composé de deux phases. La première phase de la facturation électronique saoudienne exige que tous les assujettis résidents du Royaume génèrent et stockent les factures par voie électronique et est appliquée depuis […]
L’identification de l’emplacement du risque aux fins de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) est la première étape pour assurer la conformité IPT dans un territoire donné. Ce domaine n’est peut-être pas aussi simple qu’il n’y paraît pour l’assurance maritime.Comme pour les règles de localisation des risques pour toutes les branches d’assurance en Europe, […]
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services gérés.En tant qu’organisation mondiale avec des experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à connaître les changements réglementaires et les développements dans les régimes fiscaux […]
En raison de la crise économique et de la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures visant à la croissance économique et à une collecte efficace des impôts, le 29 novembre 2021, la loi organique pour le développement économique et la viabilité budgétaire après la pandémie de COVID-19 a été publiée au Journal officiel […]
La popularité récente des jetons non fongibles (NFT) a captivé les investisseurs, les gouvernements et les autorités fiscales. Un NFT est un actif numérique qui représente des objets du monde réel tels qu’une œuvre d’art numérique, un clip audio, un jeu en ligne ou toute autre chose. Les NFT sont achetés et vendus en ligne […]
Conformité fiscale en Italie – par où commencer ? Des règlements fiscaux mensuels à la déclaration annuelle, en passant par le paiement anticipé, la déclaration supplémentaire et le traitement des primes négatives , tous ces facteurs font de l’Italie une juridiction unique et l’une des plus difficiles du point de vue de la conformité à […]
Sovos a récemment organisé un webinaire en ligne sur le recouvrement de la TVA où nous avons couvert les accords de réciprocité entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE lors de la demande de remboursement de la TVA de la 13e directive. L’une des questions qui revenait sans cesse est de savoir ce […]
La facturation électronique a été introduite au Pérou en 2010, suivant la tendance des contrôles continus des transactions (CTC) dans les pays d’Amérique latine pour une collecte plus efficace des taxes à la consommation. Depuis lors, le gouvernement a mis en place des mesures visant à englober un nombre important de contribuables dans le cadre […]
Mise à jour : 5 février 2024 par Marta Sowinska Le 1er février 2024, le Parlement belge a approuvé la loi mettant en œuvre la facturation électronique B2B nationale obligatoire dans le pays, à partir du 1er janvier 2026. Le projet de loi adopté est disponible ici. Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2026, […]
Nos articles précédents couvraient les tendances en matière d’audit que nous avons remarquées chez Sovos et les déclencheurs courants d’un audit TVA. Cet article décrit les meilleures pratiques pour se préparer à un audit de TVA.Chaque pays et juridiction peut avoir des lois et des exigences différentes liées au processus d’audit de la TVA. Les […]
La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de déclaration fiscale observés ces dernières années. Le droit de timbre est la plus ancienne taxe au Portugal et existe depuis le décret royal de 1660. Compte tenu de son âge, […]
Il existe de nombreuses taxes (IPT) et taxes parafiscales prélevées sur les primes d’assurance dans toute l’Europe. En raison de l’absence d’harmonisation fiscale, aucune règle générale ne peut être appliquée pour déterminer quelles taxes existent dans quels pays et comment calculer les montants ipT corrects. Certains assureurs n’ont pas d’équipe IPT dédiée; c’est généralement le […]
En 2019, le gouvernement portugais a promulgué le décret-loi n. 28/2019, introduisant une réforme complète des règles concernant l’émission, le traitement et l’archivage des factures, avec pour objectifs principaux de mettre en œuvre la facturation électronique, de simplifier la conformité pour les contribuables et de réduire l’écart de TVA. L’élargissement du champ d’application des personnes […]