We recently launched the 12th Edition of our Annual Trends Report. We put a spotlight on current and near-term legal requirements across regions and VAT compliance domains. The report, “VAT Trends: Toward Continuous Transaction Controls” is authored by a team of international tax compliance experts and provides a comprehensive look at the regulatory landscape as […]
Le paquet de mesures de l’Union européenne en matière de TVA pour le commerce électronique a été reporté au 1er juillet 2021. Par conséquent, au cours de la nouvelle année, les entreprises devront faire face à la fois aux changements de TVA liés au Brexit et à l’impact du guichet unique – ce qui équivaut […]
Pour aider les entreprises à comprendre l’impact de Brexit, nous avons couvert les considérations essentielles pour la planification de la chaîne d’approvisionnement dans ce blog. Biens et services en 2021 Le traitement des marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’UE va changer de manière significative à partir du 1er janvier 2021. Les exportations et les […]
Le champ d’application de la notification en temps réel de la Hongrie a été étendu. À partir du 1er janvier 2021, les obligations de déclaration porteront également sur les factures émises pour les transactions nationales B2C, en plus des factures relatives aux livraisons intracommunautaires et aux exportations. Toutefois, le ministère des finances a accordé un […]
La dernière fois que nous avons examiné la situation mondiale de la FEC, il y a plus d’un an, de nombreux changements et propositions ont été faits, notamment dans l’UE. Voyons ce qui a changé depuis lors, ainsi que ce à quoi il faut s’attendre au cours de l’année ou des deux prochaines années. Une […]
Découvrez pourquoi il est judicieux d’investir dans la technologie et l’automatisation pour rationaliser les processus fiscaux et alléger la charge des équipes financières. Le passage à la numérisation nécessite une adaptation et un changement radicaux des technologies existantes dans tous les secteurs. Dans ce contexte, l’automatisation et les pertes d’emplois suscitent des tensions et des […]
Notre série sur le Brexit et la TVA vise à fournir les informations essentielles et les conseils de planification dont ont besoin les entreprises qui exercent des activités transfrontalières. Cette semaine, nous abordons la question de la représentation fiscale dans l’UE. Le Royaume-Uni étant désormais un pays tiers du point de vue de la TVA, […]
Comme nous l’avons vu dans le document , trois raisons essentielles de faire appel à un prestataire de services de gestion de la TVA, les exigences des autorités fiscales du monde entier en matière de conformité à la TVA ne cessent d’augmenter. Elles ne vont faire que s’alourdir pour stimuler l’efficacité économique, combattre la fraude […]
Le 30 septembre 2020, la Commission européenne a publié ses “Notes explicatives sur les règles de commerce électronique en matière de TVA“, afin de fournir des orientations pratiques et informelles sur la réglementation à venir de juillet 2021 en matière de commerce électronique. Ce ” paquet TVA e-commerce de l’UE ” a été initialement adopté […]
Si vous écoutez attentivement, vous pouvez entendre le tic-tac de l’horloge du Brexit qui devient de plus en plus fort. À l’approche du 31 décembre, il y a beaucoup de choses à considérer du point de vue de la TVA. L’un des domaines dans lesquels les entreprises doivent se mettre au diapason est la circulation […]
Dans notre série Brexit et TVA , nous nous penchons sur certaines des questions les plus importantes du moment pour vous apporter clarté et conseils. La semaine dernière, nous nous sommes penchés sur biens, services et TVA. Cette semaine, nous abordons les contrôles frontaliers britanniques post-Brexit et l’importation de marchandises. Circulation des marchandises après le […]
Les sables de la période de transition s’écoulent. Alors que nous nous rapprochons de plus en plus de l’échéance finale de Brexit , les entreprises doivent tenir compte de toute une série de considérations liées à la TVA. Bien que l’incertitude règne quant à la forme de la relation commerciale, la plupart des scénarios de […]
Avec un écart de TVA dans les pays de l’UE estimé à 140 milliards d’euros en 2018, les autorités fiscales continuent de prendre des mesures pour augmenter les recettes, accroître l’efficacité et réduire la fraude. En conséquence, les obligations de conformité à la TVA deviennent plus exigeantes. Le non-respect de ces obligations peut non seulement […]
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE mais est considéré comme un pays tiers à l’union, bien que la législation de l’UE s’applique encore au pays jusqu’à la fin de 2020. Bien que l’Irlande du Nord fasse partie du Royaume-Uni, la région restera soumise à la législation de […]
Comme prévu , l’administration fiscale portugaise a publié de nouvelles informations sur la réglementation des factures. Les nouvelles de la semaine dernière concernant le report des exigences établies lors de la mini réforme de la facture électronique du pays, et le retrait de l’obligation pour une entreprise de communiquer un ensemble d’informations à l’administration fiscale, […]
Pour les entreprises opérant en Turquie, 2019 a été une année mouvementée en raison des changements apportés à la réglementation fiscale et, en particulier, de la réforme de la facturation électronique. Depuis son introduction en 2012, le mandat de facturation électronique s’est élargi et les entreprises doivent maintenant s’adapter pour se conformer aux exigences qui […]
Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]
Le mécanisme du paiement fractionné consiste à exiger du client qu’il règle une facture en séparant les montants, prix hors TVA d’un côté et TVA de l’autre. C’est un moyen pour lutter contre la fraude à la TVA qui n’est pas sans conséquence pour les entreprises. Certains pays l’ont d’ores et déjà adopté, d’autres l’étudient […]