Biens et services post-Brexit – Planification de la chaîne d’approvisionnement

Alex Smith
décembre 20, 2020

Pour aider les entreprises à comprendre l’impact de Brexit, nous avons couvert les considérations essentielles pour la planification de la chaîne d’approvisionnement dans ce blog.

Biens et services en 2021

Le traitement des marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’UE va changer de manière significative à partir du 1er janvier 2021. Les exportations et les importations s’appliqueront aux échanges entre la Grande-Bretagne et l’UE, remplaçant le concept d’expéditions et d’acquisitions qui s’applique actuellement. Bien qu’il existe un taux zéro pour les exportations si les conditions pertinentes sont remplies, il est essentiel que la TVA à l’importation et potentiellement les droits de douane s’appliquent aux importations. Certains États membres permettent de comptabiliser la TVA à l’importation sur les déclarations de TVA pour atténuer ce problème. Pour la comptabilisation différée appliquée aux transactions interentreprises, il est essentiel de déterminer qui sera l’importateur officiel.

Pour les ventes B2C, le régime de vente à distance ne s’appliquera plus aux entreprises britanniques qui expédient des marchandises depuis la Grande-Bretagne. L’enregistrement à la TVA reste obligatoire si l’entreprise reste l’importateur officiel. Il deviendra nécessaire dans tout État membre sans seuil. Si le client agit en tant qu’importateur officiel dans son propre pays, l’enregistrement de la TVA ne sera pas nécessaire, mais il pourrait y avoir des implications commerciales supplémentaires à considérer dans ce scénario, ainsi qu’un impact sur les ventes.

En ce qui concerne le traitement des services, les changements sont peu probables. Il semble que le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles relatives au lieu de prestation de la TVA conformément à la directive TVA, en partie pour éviter les cas de double imposition ou d’absence d’imposition. Cependant, les entreprises doivent tenir compte de l’obligation d’enregistrement dans l’UE et au Royaume-Uni sur une base continue, et le Mini One Stop Shop (MOSS) britannique pour les fournitures de services de télécommunications, de radiodiffusion et d’électronique (TBES) ne sera plus disponible. Par conséquent, les entreprises ont besoin d’un enregistrement MOSS pour un autre État membre.

Si de nouveaux enregistrements européens sont requis, une représentation fiscale sera nécessaire dans de nombreux pays. Les représentants fiscaux sont souvent conjointement responsables de la TVA. En outre, cette configuration exige des mesures de conformité supplémentaires, notamment des garanties.

Quelle est la prochaine étape ?

Les entreprises engagées dans le commerce de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne doivent revoir leur chaîne d’approvisionnement et être pleinement conscientes des implications des changements liés au Brexit en cette nouvelle année. De nombreuses entreprises peuvent constater qu’il est possible d’apporter des modifications à leur chaîne d’approvisionnement afin d’atténuer tout impact négatif en changeant les relations contractuelles et en reconsidérant le flux de marchandises. Il est essentiel de procéder à ces examens, mais il faut le faire maintenant pour une efficacité totale.

Passez à l’action

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Author

Alex Smith

As a Director and member of the Consulting Services team within Managed Services, Alex has worked at Sovos since 2012. At Sovos Alex specialises in providing cross-border advice to a wide range of businesses delivering detailed analyses, reports and contract reviews regarding VAT/GST systems within the EU and beyond. Alex supports many businesses both from a consulting perspective and also by overseeing their VAT compliance obligations. Alex has worked in Indirect Tax since 2005 and his previous experience comes from working in the Big 4. Prior to joining Sovos, Alex worked as a GST consultant in New Zealand, which gave him the opportunity to develop an understanding of international GST and customs duties. Alex also spent several years in London, working in a middle markets VAT team gaining wide exposure to European VAT law. Alex is a full member of the Chartered Institute of Taxation and additionally holds a Master’s degree in Taxation.
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