Qu’est-ce que la déclaration électronique en France ?
Les exigences de la France en matière de déclaration électronique s’ajoutent au nouveau mandat de facturation électronique, avec une fréquence de déclaration basée sur les exigences du régime de TVA des contribuables.
Qu’est-ce que la facturation électronique en France ?
Les exigences de facturation électronique en France entrent en vigueur entre 2024 et 2026, en fonction de la taille de l’entreprise. Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques en vertu des nouvelles règles qui entreront en vigueur en juillet 2024.
Quel format de facture électronique sera exigé en France ?
Lors d’une transmission directe à la plateforme centralisée, la structure des factures électroniques peut être UBL, CII ou Factur-X (un format mixte).
Les factures électroniques échangées entre deux prestataires enregistrés peuvent utiliser tout autre format structuré.
Pendant une période transitoire jusqu’en décembre 2027, les contribuables peuvent soumettre leurs factures dans un format PDF non structuré.
Y a-t-il une plateforme obligatoire à utiliser pour la facturation ou la déclaration électronique ?
La transmission de toutes les factures nationales B2B doit se faire par le biais de la plateforme centrale (Portail Public de Facturation – PPF) ou par l’intermédiaire de prestataires de services enregistrés et connectés à la plateforme (Plateformes de Dématérialisation Partenaires – PDP).
Combien de pays ont mis en œuvre la facturation électronique ?
Un nombre croissant d’autorités fiscales ont mis en œuvre la facturation électronique dans le monde, notamment en France, en Italie, en Arabie Saoudite et en Inde. De nombreux pays travaillent également à la mise en œuvre de la facturation électronique, notamment l’Allemagne et l’Espagne.
En savoir plus sur la facturation électronique et la manière de s’y conformer.
