En bref : la facturation électronique B2B en France et la télédéclaration
- Dans le cadre du processus de facturation électronique, les contribuables seront mis en relation avec les prestataires certifiés sur une plateforme centralisée (Chorus Pro) et auront également la possibilité de se connecter directement à Chorus Pro.
- Les factures électroniques devront être soumises directement sur la plateforme centralisée au format UBL, CII ou Factur-X (un format mixte). Les factures électroniques échangées entre deux prestataires certifiés peuvent utiliser tout autre format structuré. De plus, pendant une période de transition (jusqu’en décembre 2027), les contribuables ont également la possibilité de soumettre leurs factures au format PDF non structuré.
- Les factures électroniques doivent contenir tous les champs fiscaux obligatoires existants ainsi que ceux exigés par le droit des affaires, y compris les informations sur les articles (et les données des articles à compter de janvier 2026). La facture doit mentionner le type d’opération (biens, services, mixte) et l’option de paiement de la TVA. L’inclusion des champs obligatoires supplémentaires dans les factures électroniques est exigée. Les formats structurés et hybrides (images + données structurées) sont tous deux acceptés.
- L’échange direct de factures électroniques entre les partenaires commerciaux n’est pas autorisé. Les prestataires certifiés ou la plateforme centralisée transmettent la facture électronique à l’acheteur.
- Les données relatives au statut des paiements pour chaque facture de service sont partagées.
- La fréquence de télédéclaration varie en fonction du régime de TVA des contribuables.
