La France procédera au déploiement de la facturation électronique B2B obligatoire, avec une obligation de télédéclaration complémentaire. Ce mandat aura un impact sur toutes les entreprises opérant en France.
Ce nouveau mandat de facturation électronique est complexe et introduit le modèle de contrôle continu des transactions (CTC), venant compléter l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public (transactions B2G).
Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du mandat français.
Le mandat de facturation électronique en France, mêlé à l’obligation de déclaration électronique, permet aux autorités fiscales d’accéder aux données de transactions. Avec ces dispositions, le gouvernement espère optimiser le processus de facturation, réduire les coûts et lutter contre la fraude.
Que vous soyez acheteur ou fournisseur, l’impact de ce mandat sur les entreprises, leurs processus opérationnels, leurs systèmes financiers et leur personnel est considérable.
Vous voulez en savoir plus sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique en France ? Téléchargez notre ebook, France : Nouvelles obligations de contrôles continus des transactions en France en 2024 – Comment s’y préparer.
Facturation électronique : 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an.
Déclaration électronique : 250 € par transmission, plafonnée à 45 000 € par an.
Sovos peut aider votre entreprise à être conforme au mandat français autour d’une variété de services:
Services de conformité fiscale – pour contrôler, signer, archiver et formater les données de facturation conformément aux exigences légales ainsi que pour créer des rapports FEC pour les fournisseurs et les acheteurs.
Services de connectivité – par Sovos ou par l’intermédiaire de nos partenaires pour fournir des données sur la facturation électronique, les rapports électroniques et le statut du cycle de vie.
Apprenez-en plus sur notre solution évolutive répondant aux exigences de contrôle continu des transactions en France.
Qu’est-ce que la déclaration électronique en France ?
Les exigences de la France en matière de déclaration électronique s’ajoutent au nouveau mandat de facturation électronique, avec une fréquence de déclaration basée sur les exigences du régime de TVA des contribuables.
Qu’est-ce que la facturation électronique en France ?
Les exigences de facturation électronique en France entrent en vigueur entre 2024 et 2026, en fonction de la taille de l’entreprise. Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques en vertu des nouvelles règles qui entreront en vigueur en juillet 2024.
Quel format de facture électronique sera exigé en France ?
Lors d’une transmission directe à la plateforme centralisée, la structure des factures électroniques peut être UBL, CII ou Factur-X (un format mixte).
Les factures électroniques échangées entre deux prestataires enregistrés peuvent utiliser tout autre format structuré.
Pendant une période transitoire jusqu’en décembre 2027, les contribuables peuvent soumettre leurs factures dans un format PDF non structuré.
Y a-t-il une plateforme obligatoire à utiliser pour la facturation ou la déclaration électronique ?
La transmission de toutes les factures nationales B2B doit se faire par le biais de la plateforme centrale (Portail Public de Facturation – PPF) ou par l’intermédiaire de prestataires de services enregistrés et connectés à la plateforme (Plateformes de Dématérialisation Partenaires – PDP).
Combien de pays ont mis en œuvre la facturation électronique ?
Un nombre croissant d’autorités fiscales ont mis en œuvre la facturation électronique dans le monde, notamment en France, en Italie, en Arabie Saoudite et en Inde. De nombreux pays travaillent également à la mise en œuvre de la facturation électronique, notamment l’Allemagne et l’Espagne.
En savoir plus sur la facturation électronique et la manière de s’y conformer.