La France, qui compte parmi les plus grandes économies de l'Union européenne, passe au contrôle continu des transactions

La France adopte le contrôle continu des transactions (CTC). À partir de juillet 2024 et jusqu’en janvier 2026, la France procédera au déploiement de la facturation électronique B2B obligatoire par l’intermédiaire d’une plateforme centrale et de prestataires de services connectés, avec une obligation de télédéclaration complémentaire. Ces mesures viennent compléter l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public (transactions B2G). Avec ces dispositions, le gouvernement espère optimiser le processus de facturation, réduire les coûts et lutter contre la fraude. 

Toutes les factures B2B seront transmises par l’intermédiaire d’une plateforme centrale ou des prestataires de services certifiés qui y seront connectés. Basée sur le modèle Clearance, la facturation électronique permettra à l’administration fiscale de recueillir les données liées à toute transaction B2B sur le sol français.

Pour renforcer la lutte contre la fraude, l’administration fiscale a besoin d’accéder à plus de données transactionnelles. Par conséquent, les données que l’administration fiscale ne recueillera pas dans le cadre du processus de facturation électronique obligatoire (en particulier, les factures B2C, les factures transfrontalières, ainsi que certaines données de paiement) devront faire obligatoirement l’objet d’une télédéclaration. 

Complémentaires, le mandat portant sur la validation des factures électroniques et l’obligation de télédéclaration permettront à l’administration fiscale de recevoir toutes les données liées aux transactions B2C et B2B (y compris certaines données de paiement).