Le Liechtenstein est l’un des nombreux pays qui imposent une taxe sur les primes d’assurance (IPT), en particulier le droit de timbre suisse et la taxe d’assurance du Liechtenstein.

Ce blog donne un aperçu de l’IPT au Liechtenstein afin d’aider les compagnies d’assurance à rester en conformité.

Quels types de taxes sont applicables au Liechtenstein sur le montant des primes d’assurance ?

Au Liechtenstein, deux types de taxes s’appliquent au montant des primes perçues par les compagnies d’assurance :

Ces impôts se complètent. Le LIL n’est applicable que si le CHSD ne l’est pas.

Le droit de timbre suisse est applicable au Liechtenstein sur la base du traité d’union douanière du 29 mars 1923, qui réglemente les règles fédérales en matière de droits de timbre. La taxe du Liechtenstein sur le montant des primes d’assurance ne s’applique que si la législation suisse sur les timbres ne s’applique pas.

Il faut souligner que le Liechtenstein est membre de l’EEE. Par conséquent, les dispositions relatives à la localisation des risques énoncées dans la directive Solvabilité II s’appliquent à LIL.

Par conséquent, pour déterminer si le montant d’une prime déclenche le LIL, les règles de la directive concernée doivent être appliquées. Ce n’est pas le cas pour Swiss Stamp Duty.

Les paiements de primes effectués par des assurés résidents du Liechtenstein et/ou à des compagnies d’assurance basées au Liechtenstein sont généralement soumis aux droits de timbre suisses.

Quels sont les taux d’imposition au Liechtenstein ?

Les primes des polices d’assurance non-vie sont imposables au taux de 5 % et les polices vie au taux de 2,5 %, sauf si l’une des exemptions prévues par la réglementation s’applique. Ces taux et exemptions s’appliquent à la fois au CHSD et à la LIL.

Sur quoi se base le calcul du CHSD et du LIL au Liechtenstein ?

Pour la taxe d’assurance du Liechtenstein, la base imposable est constituée par le paiement des primes sur la base d’une relation d’assurance créée par une police d’assurance où le lieu du risque est censé se situer au Liechtenstein.

Alors que, pour le droit de timbre suisse, la base imposable est le paiement des primes d’assurance :

Quelles sont les fréquences de dépôt et de paiement des CHSD et LIL au Liechtenstein ?

Le CHSD est déclaré tous les trimestres et payé en même temps que la déclaration de revenus. D’autre part, LIL est due deux fois par an.

Chaque retour est dû dans les 30 jours suivant le dernier jour de la période de référence.

Quels sont les pénalités et les intérêts pour le CHSD et le LIL au Liechtenstein ?

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires devraient être payés sur les montants payés en retard. Le taux d’intérêt est déterminé par le Département fédéral suisse des finances.

Quels sont les défis en matière de taxe sur les primes d’assurance au Liechtenstein ?

Le principal défi est de déterminer quelle taxe est due, CHSD ou LIL. Ensuite, il est difficile de déterminer si le montant de la prime et le risque couvert sont exonérés d’impôts. La liste des exemptions est longue.

Si LIL est due, ces déclarations ne peuvent être déposées que par un représentant fiscal basé au Liechtenstein. Il peut être difficile d’en trouver un sur place.

Vous voulez en savoir plus sur la taxe sur les primes d’assurance ?

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Taxe sur les primes d'assurance : votre guide sur l'IPT

À qui s'adresse ce guide ?

Ce guide sur l’« Insurance Premium Tax » ou « IPT » (taxe sur les primes d’assurance en français) s’adresse aux assureurs, aux courtiers et à toute personne concernée par la conformité vis-à-vis de cette taxe. Ce document fournit des informations et des conseils à toute personne travaillant dans le domaine de la conformité fiscale, des gestionnaires fiscaux aux contrôleurs financiers en passant par les responsables de la mise en conformité.

Contenu de ce guide

L’Insurance Premium Tax est un sujet complexe, car les règles et les exigences varient selon la juridiction. Il faut donc beaucoup d’efforts pour calculer et régler l’IPT correctement et dans les délais impartis. Ce guide vous aidera à :

Comprendre l’IPT
Identifier les éléments clés du calcul de cette taxe
Trouver des solutions pour garantir la conformité

Table des matières

1. Qu’est-ce que l’Insurance Premium Tax ?

2. Comment cette taxe est-elle calculée ?

3. Qui doit s’immatriculer ?

4. Comment s’immatriculer ?

5. Les taux de l’IPT

6. Quelles sont les implications d’une augmentation des taux ?

7. Solutions de mise en conformité vis-à-vis de l’IPT

8. FAQ : réponses à toutes les questions concernant l’IPT

1. Qu'est-ce que l'Insurance Premium Tax ?

Le calcul de cette taxe repose sur cinq aspects clés.

Localisation des risques : comprendre où se situent les risques afin de déterminer les taxes sur les primes qui doivent être déclarées.
Branche d’assurance : la catégorie à laquelle appartient le risque. Au sein de l’UE, il existe 18 branches d’assurance non-vie.
Applicabilité fiscale et taux de taxation : cet aspect détermine le taux de taxation applicable et les éventuels frais parafiscaux supplémentaires à régler.
Déclaration et paiement : connaître la fréquence de déclaration et de règlement des dettes.
Déclarations supplémentaires : s’assurer que toutes les obligations de déclaration supplémentaires sont remplies.

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Règles de localisation des risques

Familiarisez-vous avec l’un des aspects les plus complexes de l’IPT en lisant notre e-book, Location of Risk Rules (Règles de localisation des risques).

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Comment cette taxe est-elle calculée ?

Le calcul de l’IPT varie selon les pays. Il existe plusieurs façons de la calculer : taux en pourcentage, montants fixes, barèmes variables, etc.

Utilisez notre guide sur l’IPT pour comprendre tous les éléments de la taxe et l’aborder sereinement même dans les réglementations les plus complexes.

Qui doit s'immatriculer ?

Au Royaume-Uni, les assureurs et intermédiaires qui perçoivent des primes d’assurance imposables doivent s’immatriculer et payer l’Insurance Premium Tax (IPT). Les exigences d’immatriculation varient d’un pays à l’autre. Il est donc important de se conformer aux conditions spécifiques à chaque pays.

Comment s'immatriculer ?

Les modalités varient également d’un pays à l’autre. Il est important de suivre la procédure d’immatriculation, de vérifier les délais et les documents requis à l’avance afin d’éviter les retards et les pénalités potentielles.

Découvrez nos conseils pour que le processus d’immatriculation se déroule sans heurts.

Les taux de l'IPT

Nous savons que les taux de l’IPT sont complexes et changent constamment. Pourquoi ne pas poser vos questions à nos experts ?

Si vous avez juste besoin des informations les plus importantes, voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’IPT :

Quelles sont les implications d'une augmentation des taux ?

Les taux de l’IPT peuvent augmenter pour diverses raisons. Lorsqu’elles annoncent une augmentation de taux, les administrations fiscales divulguent des informations sur la date d’entrée en vigueur du nouveau taux et sur tout autre changement ayant une incidence sur les paiements et les déclarations.

Solutions de mise en conformité vis-à-vis de l'IPT

La solution IPT Determination de Sovos est la première solution virtuelle complète de mise en conformité dédiée à l’IPT qui vous permet de calculer et d’appliquer en toute confiance les taux internationaux aux devis. Les mises à jour fiscales en temps réel garantissent que les taux de taxation et les cas d’application sont toujours exacts.

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Vous souhaitez alléger la charge de travail des équipes qui s’occupent de la fiscalité ? Les IPT Managed Services de Sovos vous permettent également de bénéficier de l’assistance de notre équipe multilingue d’experts qui surveille et interprète les changements de réglementation à travers le monde, pour que vous puissiez vous concentrer sur le reste de vos activités.

FAQ : réponses à toutes les questions concernant l'IPT

Qui est chargé de payer l’IPT ?

Au Royaume-Uni et dans l’Espace économique européen (EEE), la responsabilité incombe généralement à l’assureur qui a souscrit la police. Dans certains cas, le preneur d’assurance ou l’intermédiaire impliqué dans le contrat d’assurance peut être tenu de régler la taxe.

Comment déterminer le pays où l’IPT doit être payée ?

Au Royaume-Uni et dans l’EEE, cela dépend du type d’assurance. L’assurance habitation, l’assurance véhicule, l’assurance voyage et tous les autres types de couverture suivent des approches différentes. Les règles varient en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, il est donc possible qu’une double taxation se produise lorsqu’il existe un mélange de couverture EEE et hors EEE.

Quel taux appliquer ?

La localisation des risques influe sur le taux applicable. Dans de nombreux pays, il est déterminé en fonction du type d’assurance. Au sein de l’EEE, il existe 18 branches principales d’assurance non-vie et il est impératif d’établir de laquelle la couverture d’assurance relève. Cela permet de s’assurer que le bon taux est appliqué.

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Existe-t-il des exemptions ?

Il existe des exemptions à l’IPT au Royaume-Uni et dans l’EEE. Certaines sont très spécifiques, tandis que d’autres ont un champ d’application beaucoup plus large. Des exemptions concernent par exemple les marchandises en transit et l’assurance maladie, mais il est important de vérifier les exemptions de chaque pays dans lequel l’assurance est souscrite.

Quand l’IPT doit-elle être versée à l’administration fiscale ?

Tout d’abord, il est nécessaire d’identifier la date d’obligation de liquider une dette liée à l’IPT. Celle-ci est généralement appelée « date d’application de la taxe » et varie d’un pays à l’autre. Dans la plupart des pays de l’EEE et au Royaume-Uni, la date pertinente est la date à laquelle l’assureur encaisse la prime auprès du preneur d’assurance.

La procédure de paiement et de déclaration de l’IPT varie également d’un pays à l’autre. Certaines ont des échéances de règlement mensuelles, tandis que d’autres peuvent imposer des obligations de paiement trimestrielles, semestrielles ou même annuelles. Les délais de paiement et de remise des déclarations fiscales ne coïncident pas toujours.

Existe-t-il d’autres taxes applicables aux primes d’assurance en plus de l’IPT ?

Des taxes parafiscales supplémentaires sont courantes au Royaume-Uni et dans l’EEE. Elles s’appliquent généralement à des branches d’assurance spécifiques, telles que les assurances habitation et incendie, mais dans certains pays, elles ont un champ d’application plus large. Ces taxes impliquent souvent des immatriculations supplémentaires dans un autre pays, car elles peuvent être traitées par des administrations fiscales distinctes.

Puis-je demander le remboursement de l’IPT ?

Dans certaines circonstances, il est possible de récupérer l’IPT payée en trop. Cette procédure est soumise aux règles en vigueur dans le pays dans lequel le remboursement est demandé, car certains pays (notamment l’Italie) ont mis en place des réglementations plus strictes que d’autres. Il est recommandé de conserver tout élément justifiant les montants réclamés, comme les notes de crédit émises à l’intention des assurés, car ces documents sont souvent exigés.

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Parler à un expert

Il est temps de revenir aux paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) – une continuation de notre série de blogs sur cet important sujet de l’IPT. Vous pouvez trouver la première entrée de notre série de blogs ici.

L’IPT est déclarée et établie différemment dans toute l’Europe. Déclarations mensuelles, trimestrielles ou semestrielles – la fréquence varie d’un État membre à l’autre – et certaines juridictions demandent des paiements anticipés pour s’assurer que les dettes dues par les compagnies d’assurance sont perçues de manière utile.

La Hongrie est un pays où la législation stipule que des paiements anticipés sont requis. Toutefois, l’obligation de remboursement anticipé est une nouvelle exigence, introduite parallèlement à ce que l’on appelle l’«impôt sur les bénéfices supplémentaires » ou l’IPT supplémentaire, qui est payable sur une base annuelle. Aucun paiement anticipé n’est requis par rapport à la taxe sur les primes d’assurance « normales » payée mensuellement.

Qu’est-ce qu’un prépaiement?

Les paiements anticipés sont définis comme un crédit de paiement d’impôt versé à une administration fiscale avant que le paiement ne soit effectivement engagé.

Cette taxe de remboursement anticipé sera déduite pour couvrir les obligations fiscales jusqu’à ce que le crédit total soit utilisé, puis les passifs courants doivent être payés selon la base appliquée dans chaque « juridiction ».

Paiements anticipés IPT en Hongrie

Avant l’introduction de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires, ou IPT supplémentaire, le paiement anticipé pour IPT en Hongrie n’était pas une exigence. L’IPT « normal » est payé mensuellement sans obligation de paiement anticipé et il n’est pas nécessaire de soumettre une déclaration annuelle.

En Hongrie, le concept de paiement anticipé est utilisé pour les impôts lorsqu’il existe une obligation de déclaration annuelle, comme dans le cas de l’impôt sur les sociétés.

En ce qui concerne l’IPT, l’obligation de remboursement anticipé a été introduite avec le régime d’impôt sur les bénéfices supplémentaires. L’impôt sur les bénéfices supplémentaires ou IPT supplémentaire est un impôt annuel. C’est peut-être la raison de l’introduction de l’obligation de remboursement anticipé pour ce type d’impôt.

Le paiement anticipé supplémentaire de l’IPT est dû le 30 novembre 2022 en ce qui concerne l’IPT supplémentaire (bi)annuel de 2022, tandis que pour 2023, le paiement anticipé est dû au plus tard le 31 mai 2023.

Sur la base du concept initial, la base du paiement anticipé pour 2022 était la prime perçue au cours de la période comprise entre juillet 2021 et juin 2022, en appliquant les taux applicables pour 2022. Cependant, cela a été modifié peu de temps après la publication du décret gouvernemental de 197/2022 sur les impôts sur les bénéfices supplémentaires.

Cet ajustement s’est très probablement produit, car le concept initial aurait généré un trop-payé important puisque la période de base pour calculer le paiement anticipé de 2022 est d’un an et que l’impôt supplémentaire n’est dû que pour le deuxième semestre de 2022. Selon les règles mises à jour, la base du paiement anticipé de 2022 est restée la même, mais les taux applicables ont été modifiés des taux de 2022 aux taux normalement applicables pour 2023. Les taux de 2023 représentent la moitié des taux de 2022, ce qui diminue le montant du remboursement anticipé en réduisant le taux au lieu de changer la période de base d’un an à un semestre.

En ce qui concerne 2023, le calcul du paiement anticipé est égal à l’impôt supplémentaire payé pour 2022 en janvier 2023.

Le bureau des impôts a confirmé que tout trop-perçu concernant l’impôt sur les bénéfices supplémentaires/l’IPT supplémentaire peut être déduit de l’IPT « normal » et vice versa. En effet, l’impôt sur les bénéfices supplémentaires a le même code fiscal (numéro 200) et est payable sur le même compte bancaire que l’IPT.

Par exemple, si le paiement anticipé pour 2022 est supérieur à l’impôt sur les bénéfices supplémentaires de 2022, il y aura un trop-payé sur le compte d’impôt 200 à la fin du mois de janvier. Ce trop-payé peut être déduit des engagements IPT de janvier 2023 qui sont payables au plus tard le 20 février 2023. Ou si la compagnie d’assurance a un trop-payé IPT à la fin du mois de novembre 2022, ce trop-payé peut être utilisé pour couvrir l’impôt sur les bénéfices supplémentaires / l’obligation de paiement anticipé IPT supplémentaire.

Dans la prochaine édition de notre série de blogs sur les paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT), nous examinons un régime moins familier à beaucoup, le paiement anticipé autrichien IPT.

Paiements anticipés IPT en Autriche

Ceux qui connaissent bien la sphère IPT seront perplexes sur ce blog, car ils n’auront probablement jamais payé un paiement anticipé en Autriche.

En effet, le paiement anticipé n’est dû qu’en cas de retard de la période d’imposition de novembre. En raison du délai allongé de l’IPT autrichienne et de la taxe sur les pompiers (FBT), cela se produit rarement dans la pratique. Pour rappel, le paiement de l’impôt en Autriche doit être effectué au plus tard le 15e jour (date d’échéance) du deuxième mois consécutif (c’est-à-dire la période de janvier 2022 due le 15 mars 2022).

Mais que se passe-t-il si la date limite de novembre n’est pas payée en totalité avant le 15 décembre? Un acompte spécial de 1/12 de la somme des montants d’impôt calculés des 12 dernières périodes de déclaration de revenus doit être effectué. Cette avance spéciale est imputée sur un autocalcul ultérieur pour la période de déclaration de novembre.

Qu’en est-il des sanctions en Autriche?

En ce qui concerne l’IPT, la FBT et la taxe d’assurance automobile (VIT), les règles sont les suivantes:

Exigences de conformité de l’Autriche

Les assureurs doivent savoir que si les paiements d’impôts sont payés mensuellement, la déclaration est due sur une base annuelle, la date limite étant le 30 avril. La ou les déclarations comprennent le numéro d’identification fiscale, le nom de l’assureur, le montant de l’impôt par mois et le montant payé en impôt pour l’année en question jusqu’à présent.

Pour les passifs FBT, le montant est réparti également entre l’assuré et l’assureur. Ainsi, pour un risque avec une part incendie de 100% et une prime de 100,00 €, en plus du montant IPT de 11,00 €, l’assuré paierait également 4,00 € FBT. Les 4,00 € restants de FBT proviendraient de l’assureur.

Du point de vue des exemptions, il existe une liste assez exhaustive en Autriche. Certains d’entre eux sont le crédit à l’exportation, le fret transfrontalier, la réassurance et le bétail (si le montant assuré ne dépasse pas 3.650 €, ainsi que l’assurance du bétail auprès d’une petite association d’assurance du bétail).

Il peut être difficile de se tenir au courant de l’évolution des exigences de conformité IPT en Autriche et dans l’ensemble de l’UE. Notre équipe d’experts peut vous guider à travers les détails et s’assurer que vous êtes sur la bonne voie de conformité.

Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services de conformité à la taxe sur les primes d’assurance (IPT).

En tant qu’organisation mondiale avec des experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à connaître les changements réglementaires et les développements dans les régimes fiscaux mondiaux, afin de vous aider dans votre conformité fiscale.

Nous nous sommes entretenus avec Mai Nguyen, représentante principale des services de conformité, qui nous a expliqué pourquoi il est si important pour les assureurs d’obtenir le bon dépôt ipT et a partagé ses trois principaux conseils pour soumettre des responsabilités IPT.

Pouvez-vous me parler de votre rôle et de ce qu’il implique?

Je suis un représentant senior des services de conformité – spécialisé dans l’IPT chez Sovos. J’ai rejoint la société il y a plus de quatre ans et je traite avec un portefeuille diversifié de plus de 30 clients, les aidant dans tout le cycle de soumission IPT.

Mon équipe examine les données fournies par nos clients, crée un résumé des impôts dus et confirme les passifs IPT et parafiscal dus pour une période spécifique. Mes tâches quotidiennes comprennent l’approbation des engagements IPT à déclarer correctement et conformément et l’autorisation des paiements à effectuer au nom de nos clients.

Mon rôle est de superviser la gestion opérationnelle quotidienne tout en veillant à ce que toutes les exigences de conformité soient respectées de manière cohérente. Je travaille également en étroite collaboration avec les clients pour répondre à leurs questions afin de m’assurer que leurs soumissions IPT répondent aux réglementations strictes établies par les bureaux fiscaux mondiaux.

Pourriez-vous expliquer le processus de dépôt de l’IPT et pourquoi il est important que les assureurs fassent les choses correctement?

Le processus de dépôt de l’IPT varie d’un territoire à l’autre et il est crucial pour les assureurs de le suivre avec précision et conformité. De nombreux éléments doivent être pris en compte dans ce processus :

Les dépôts IPT peuvent être effectués en ligne au Portugal, en Espagne, en Irlande, en Finlande et en Allemagne. Cette méthode de dépôt est en train de devenir une tendance courante et est susceptible d’être introduite dans d’autres juridictions.

Au Portugal, un fichier de données doit être téléchargé sur un portail Web qui nécessite des informations détaillées pour chaque police, telles que le numéro NIF (numéro d’identification fiscale du preneur d’assurance), le code postal, le code du pays et la territorialité.

En Espagne, le portail IPT détermine la période de déclaration pour chaque transaction, paiement d’impôt ou tout paiement d’intérêts dus. Le portail relie les paiements dus directement au compte bancaire, ce qui signifie que le paiement est effectué par prélèvement automatique.

Les dépôts IPT peuvent être effectués par la poste ou en personne. Avec n’importe quelle méthode, il est important de s’assurer que les délais sont respectés pour éviter des pénalités inutiles.

La conséquence du non-respect n’est pas seulement les régimes de pénalités ou d’intérêts imposés par les administrations fiscales, mais aussi les coûts indirects pour les assureurs qui sont plus importants. Ceux-ci peuvent inclure le coût de la correction de l’erreur, ainsi que les coûts supplémentaires des associés ou des représentants. La non-conformité pourrait également avoir une incidence négative sur la réputation de l’assureur.

Quels sont vos meilleurs conseils pour les contrôles d’audit lorsque vous soumettez des passifs IPT?

Pour éviter les conséquences inutiles de la non-conformité lors de la soumission de passifs IPT, voici mes trois principaux conseils:

Comment Sovos peut-il aider les assureurs à se conformer à l’IPT ?

Il peut être très difficile pour les assureurs de s’assurer que l’IPT est déclarée avec précision et conformité tout en respectant les dernières règles et réglementations. Chez Sovos, notre équipe dédiée aux services de conformité IPT est dotée d’une expertise approfondie et des changements les plus récents pour aider les assureurs à répondre à toutes les exigences IPT afin de rendre les soumissions efficaces et conformes.

Toutes les informations sur la conformité IPT peuvent être trouvées sur les blogs, les webinaires, les alertes fiscales, LinkedIn, Twitter et les bulletins d’information de Sovos.

Il est temps de revenir aux paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) – une continuation de notre série de blogs sur l’important sujet de l’IPT. Vous pouvez trouver la première entrée de notre série de blogs ici.

Dans les différents pays et juridictions d’Europe, l’IPT est déclarée et réglée de différentes manières. Mensuellement, trimestriellement, semestriellement – cela varie d’un État membre à l’autre – et certaines juridictions demandent des paiements anticipés pour s’assurer que les dettes dues aux compagnies d’assurance sont recouvrées de manière utile.

La Belgique est un pays qui déclare dans sa législation que les paiements anticipés IPT sont requis.

Qu’est-ce qu’un prépaiement?

Vous pouvez en savoir plus sur les paiements anticipés IPT dans ce blog , mais pour ceux qui ont manqué notre couverture sur le sujet, les paiements anticipés peuvent être définis comme un crédit de paiement d’impôt versé à une autorité fiscale avant que le paiement ne soit réellement engagé.

Cet impôt de remboursement anticipé sera déduit pour couvrir les obligations fiscales jusqu’à ce que le crédit total soit épuisé, puis les passifs courants doivent être payés selon la base appliquée dans chaque juridiction.

Paiements anticipés IPT en Belgique

Chaque juridiction utilise une méthode différente pour appliquer les paiements anticipés et nous expliquons comment cela est légiféré en Belgique.

Le paiement anticipé est dû au plus tard le 15 décembre de chaque année. L’assiette fiscale pour le paiement anticipé sera le montant payé en novembre de l’année en cours, c’est-à-dire basé sur les obligations fiscales de la période d’octobre.

Il est important de suivre l’État sur la loi fiscale belge afin de payer et de soumettre la déclaration dans le délai imparti, car lorsque l’impôt n’a pas été payé dans les délais fixés précédemment, les pénalités seront automatiquement dues à l’administration fiscale belge à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué.

Le paiement anticipé précédent sera déduit au cours de la prochaine période d’imposition (décembre, janvier, février et mars) en conséquence en janvier, février, mars et avril.

Paiements anticipés non utilisés

Que se passe-t-il si une compagnie d’assurance a payé le paiement anticipé, mais qu’au cours des trois premiers mois, la compagnie d’assurance n’a pas utilisé ce crédit, peut-être parce qu’aucune police n’a été souscrite et qu’aucune soumission ou paiement n’était donc dû?

Dans ces cas, la totalité ou une partie du paiement anticipé est toujours en attente d’être déduite et une réclamation formelle doit être demandée à l’administration fiscale afin d’obtenir le paiement anticipé inutilisé.

Bien que cela semble être un processus simple, ne pas suivre les règles ou ne pas traiter les retours, les paiements ou les remboursements dans les délais corrects peut voir la compagnie d’assurance recevoir des pénalités ou obtenir le remboursement pour le paiement anticipé inutilisé pourrait être empêché.

Le gouvernement néerlandais a publié une déclaration de politique mise à jour pour la taxe sur les primes d’assurance (IPT) le 12 mai 2022. Première du genre depuis février 2017, la mise à jour est destinée à remplacer la version 2017 dans son intégralité. Bien qu’une grande partie du contenu soit restée la même, il y avait quelques points notables liés à l’assurance de stockage et à ce qu’elle appelle l’assurance « transport propre ». Ces modifications entreront en vigueur le 13 mai 2023.

Assurance de stockage aux Pays-Bas

Le changement étend le champ d’application de l’assurance de stockage qui peut encore être considérée comme une assurance de marchandises en transit, passant d’un stockage allant d’un mois à trois mois. Il peut même être possible de montrer que l’assurance des marchandises en transit s’applique pour un stockage supérieur à trois mois, mais il incombe à l’assureur de prouver un lien absolument nécessaire entre le stockage et le transport.

Il est de pratique courante sur le marché de l’UE de considérer le stockage jusqu’à 60 jours comme faisant partie de la couverture des marchandises en transit, ce qui rend l’approche néerlandaise plus flexible à cet égard. Tous les biens entreposés au-delà des 60 jours sont traités comme un risque immobilier, imposables là où les biens sont situés et non là où le preneur d’assurance a leur établissement.

Il est utile d’examiner ce changement du point de vue de l’application du taux IPT et de l’emplacement du risque. En ce qui concerne la première, l’exemption IPT applicable à toutes les marchandises en transit aux Pays-Bas élargit cette exemption aux polices impliquant des périodes de stockage plus longues.

En ce qui concerne la localisation du risque, les dispositions pertinentes de la directive 2009/138/CE de l’UE stipulent que, dans le cas de marchandises présentant des risques de transit commercial, le lieu de risque (et donc le pays habilité à percevoir des taxes IPT et/ou associées) est l’établissement du preneur d’assurance auquel le contrat se rapporte. Lorsque l’assurance d’entreposage ne constitue pas une marchandise en transit commercial, l’emplacement du risque est l’emplacement de la propriété elle-même.

En conséquence, les marchandises stockées aux Pays-Bas pendant plus de trois mois dans le cadre d’une politique de transport y seront généralement imposables, même si l’établissement du preneur d’assurance se trouve ailleurs. Considérant que les biens stockés aux Pays-Bas pendant moins de trois mois ne seront pas imposables dans le pays (sauf si l’établissement du preneur d’assurance se trouve également aux Pays-Bas).

Assurance « Transport propre »

L’autre point clé à retenir de la déclaration de politique générale portait sur le thème du « transport propre ». Il s’agit d’un transport « où aucune entreprise de transport n’est engagée, mais où il s’agit d’un transport commercial », confirmant que l’exemption pour l’assurance transport est également applicable aux scénarios dans lesquels les entreprises organisent le transport de marchandises commerciales pour leur propre bénéfice. En tant que telle, l’exemption n’est pas limitée aux entrepreneurs tiers utilisés pour le transport.

Toutefois, l’exonération ne s’applique pas à l’assurance de biens propres qui, bien que transportés, ne sont pas dans le seul but de les transférer vers un autre lieu de destination. Cela pourrait inclure les outils d’un entrepreneur qui sont stockés dans sa camionnette de livraison.

D’autres changements sont-ils possibles?

Les changements décrits ci-dessus sont relativement mineurs étant donné qu’ils concernent uniquement les marchandises en transit. Un autre changement fondamental qui avait été évoqué comme une possibilité était pour les Pays-Bas d’introduire des règles plus strictes sur l’application de l’IPT aux risques hors EEE, comme nous l’avons vu en Allemagne à la fin de 2020.

L’ampleur des changements en Allemagne a causé une confusion considérable sur le marché à l’époque, il est donc possible que le gouvernement néerlandais ait mis en attente tout projet potentiel pour le moment. Ce sera une question intéressante à surveiller alors que les pays cherchent d’autres moyens de générer des revenus fiscaux.

Il y a certains pays d’Europe où la déclaration et le règlement de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) et des frais parafiscaux à temps ne suffisent pas à éviter les pénalités de retard. Vous vous demandez peut-être pourquoi. Ou vous pouvez dis-le est injuste. La réponse est simple.

Certains pays européens perçoivent à l’avance la taxe sur les primes d’assurance et les frais parafiscaux ou une partie d’entre eux avant qu’ils ne deviennent exigibles. Nous appelons ces paiements anticipés, paiements anticipés ou paiements provisoires. Et le non-respect du délai de paiement anticipé peut être pénalisé par les bureaux des impôts.

Ce blog vous donnera un aperçu du fonctionnement des régimes de prépaiement. À la fin de ce blog, nous énumérerons les pays où des règles de prépaiement sont en place sans exigences détaillées. Dans des articles de blog ultérieurs, nous discuterons en profondeur des règles détaillées de prépaiement dans ces pays.

Comment fonctionnent les paiements anticipés IPT?

Le paiement anticipé ou le paiement anticipé dans le monde de l’impôt est un paiement qui est payé avant que l’impôt ne soit dû. Par conséquent, lorsqu’un paiement anticipé est payé, on ne sait pas combien sera la taxe réelle.

Il existe différentes méthodes de calcul de l’impôt de remboursement anticipé. Dans l’IPT, le calcul le plus courant est lorsque le montant du paiement anticipé est basé sur le montant de l’impôt payé pour la période de déclaration précédente. Soit le même montant d’impôt, soit peut-être un certain pourcentage de cette taxe doit être payé à l’avance. Cependant, il existe d’autres méthodes utilisées.

Par exemple, en Pologne, il existe une obligation de remboursement anticipé trimestriel. Le montant du paiement anticipé est basé sur les montants des primes perçues au cours du trimestre en cours. Un autre exemple est en Autriche, où il existe une approche unique de paiement anticipé. Selon le règlement, vous pouvez choisir de ne pas payer le paiement anticipé si vous payez les dettes IPT pour la période de novembre un mois plus tôt que la date limite standard, donc pas avant le 15 janvier, mais au plus tard le 15 décembre.

Il y a des similitudes dans la législation sur la façon dont le montant du paiement anticipé est pris en compte dans l’impôt final dû. Dans la plupart des cas, les assureurs peuvent compenser le montant de la taxe prépayée avec l’obligation fiscale de la période future. Mais il y a des différences dans le « comment ».

Par exemple, en Belgique, le paiement anticipé effectué en décembre peut être déduit du passif de décembre. En outre, en janvier et février (les administrations fiscales belges ont récemment ajouté ces deux mois), les dettes des périodes et le reste devraient être récupérés. En Italie, le paiement anticipé effectué en novembre peut être entièrement compensé par les engagements IPT de l’année suivante et par les engagements des exercices fiscaux suivants jusqu’à ce qu’il soit entièrement épuisé. Alternativement, les assureurs peuvent également le récupérer auprès de l’administration fiscale italienne.

Si nous examinons de plus près le calcul du paiement anticipé, nous pouvons conclure qu’il est généralement basé sur le montant de la taxe du même type d’impôt. Cependant, en Italie, la base du paiement anticipé IPT n’est pas seulement l’IPT payé, mais aussi ce qui a été payé pour la taxe parafiscale Consap de 1%.

Quand les paiements anticipés IPT doivent-ils être effectués?

Les dates d’échéance pour payer les paiements anticipés varient à travers l’Europe. Certaines dates d’échéance tombent à la fin de l’année, comme l’IPT autrichien et l’IPT italien. Toutefois, pour le Fonds italien des victimes d’accidents de chasse (HAVF) et le Fonds des victimes d’accidents de la route (RAVF) et la taxe espagnole sur les pompiers (FBT), le paiement anticipé est dû en janvier. Le paiement anticipé pour l’IPT supplémentaire hongrois est dû en novembre et mai. D’autre part, le paiement anticipé est dû tous les trimestres en ce qui concerne les frais du médiateur polonais.

Où existe-t-il des régimes de paiement anticipé IPT dans la fiscalité des assurances?

Sans chercher à être complet, voici une liste des régimes de paiement anticipé dans l’ensemble de l’UE:

Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services gérés.

Nous nous sommes entretenus avec Hector Fernandez, représentant principal des services fiscaux de conformité, qui a expliqué les complexités entourant la taxe espagnole sur les primes d’assurance (IPT) et comment Sovos aide les assureurs opérant en Espagne.

Pouvez-vous me parler de votre rôle et de ce qu’il implique?

Je suis représentant principal des services fiscaux de conformité chez Sovos. Dans le cadre de mon rôle, je travaille avec les différentes équipes pour les aider à répondre aux exigences fiscales des différentes autorités fiscales.

Je travaille également avec des clients ayant des exigences IPT en Espagne, en les aidant avec les nombreux éléments de la conformité fiscale.

Assurer le respect des exigences de déclaration IPT de l’Espagne est particulièrement complexe, pourquoi est-ce le cas?

Comme mentionné dans les blogs précédents sur l’IPT espagnole, l’Espagne a l’une des procédures de déclaration mensuelles et annuelles ipT les plus complexes. C’est difficile en raison de nombreux facteurs tels que les multiples autorités fiscales IPT (nationales et provinciales), les entités supplémentaires à traiter, y compris la taxe sur les pompiers (FBT) et les suppléments qui doivent être payés au Consorcio de Compensación de Seguro (CCS) ou à d’autres organismes comme le Bureau espagnol des assureurs automobiles (OFESAUTO).

Modelo 480 – Formulaire IPT:

En Espagne, cinq autorités fiscales facturent l’IPT: l’Autorité fiscale nationale (AEAT) et quatre provinces (Alava, Guipuzcoa, Navarre et Biscaye). Ils sont responsables des politiques dans ces territoires. Le Modelo 480 contient les mêmes informations pour différentes autorités fiscales, mais les formats et les exigences peuvent varier.

La soumission annuelle coïncide avec la période mensuelle de décembre, ce qui signifie qu’elle a lieu en même temps que la soumission de la dernière soumission mensuelle de l’année et du rapport annuel.

Le Modelo 480 est un formulaire d’aperçu annuel soumis par les entités d’assurance qui résume les déclarations et les paiements mensuels. Les assureurs doivent inclure les primes exonérées souscrites au cours de l’année sur ce formulaire, car ces renseignements ne sont pas inclus dans les déclarations mensuelles.

Les données fournies dans ce formulaire récapitulatif seront ventilées par catégorie d’entreprise et par paiement mensuel. Bien que ce formulaire soit purement informatif, il est essentiel car il aide les autorités fiscales à trouver les erreurs, les incohérences ou les fraudes qui auraient pu être commises dans les soumissions mensuelles.

Charge de pompiers :

Il existe un rendement annuel obligatoire pour les entités qui souscrivent aux polices Incendie et Multi-risques en Espagne (classes 8 et 9). Le rapport est soumis par l’intermédiaire d’un portail spécifique fourni par ccsc. Les assureurs doivent soumettre la déclaration avant le dernier jour d’avril.

Dans ce rapport, les différentes polices incendie ou multirisques doivent être déclarées et ventilées par code postal où se situe le risque et inclure la prime imposable de chaque police.

CCS partagera ces informations avec les organismes locaux compétents pour calculer et facturer les pompiers en Espagne, y compris les conseils et les conseils provinciaux ou l’organisme qui aide les compagnies d’assurance à faire face à cette surtaxe, tel que GESTORA (Gestora de Conciertos para la Contribución a los Servicios de Extinción de Incendios).

Green card:

Les compagnies d’assurance qui fournissent une assurance automobile doivent s’occuper du supplément de carte verte payé à OFESAUTO, l’organisme en charge de ce supplément. Les entreprises doivent fournir le nombre de polices d’assurance automobile émises au cours de l’année, et l’organisme émettra la facture.

Comment Sovos peut-il vous aider avec ces rapports ?

La complexité de l’IPT espagnole est basée sur le calendrier et la grande quantité de données que les assureurs doivent prendre en compte pour fournir des données précises à l’administration fiscale. Il est important d’avoir un logiciel capable de compiler et de traiter de grandes quantités de données de manière précise.

L’équipe d’experts IPT de Sovos peut aider à alléger le fardeau de la conformité IPT espagnole, grâce à nos services gérés ou à notre offre de conseil ainsi qu’à notre logiciel de détermination IPT.

Une tendance à l’augmentation de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) consiste à utiliser des informations au niveau transactionnel dans diverses déclarations et rapports. La préparation et l’éducation sont essentielles pour s’assurer que les détails sont saisis sur une base continue plutôt qu’au dernier moment. En outre, dans certains cas où des systèmes hérités sont utilisés et n’ont pas la capacité de capturer tous les champs requis, une mise à jour logicielle peut être nécessaire. Toutes les parties concernées dans la chaîne d’approvisionnement des données devraient se renseigner sur l’importance de recueillir les détails afin d’éviter l’exercice souvent laborieux et fastidieux de retourner voir le preneur d’assurance pour recueillir les informations requises.

De nombreuses entreprises ont initié cette tendance en raison des modifications apportées au système de déclaration du Consorcio de Compensación de Seguros (CCS) en 2019. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, car certains pays ont mis en place une soumission transactionnelle depuis un certain temps. Deux de ces exemples seraient Chypre et Malte. Pour le premier, le numéro de police, la catégorie d’affaires, la date de création et d’expiration, la prime et le montant de la taxe sont requis par police. Les mêmes champs sont obligatoires pour cette dernière barre Dates de création/d’expiration. Nous éprouvons rarement des difficultés pour les assureurs à recueillir ces renseignements, car il s’agit de domaines courants qui sont souvent recueillis à la source.

Tendances transactionnelles italiennes

Bien que cela puisse surprendre certains, l’Italie est un autre pays où les informations au niveau transactionnel doivent être enregistrées. La principale différence ici est que ces détails ne sont pas requis pour les soumissions fiscales en cours, mais plutôt sous la forme de livres IPT qui doivent être régulièrement tenus à jour et contenir les informations transactionnelles des dix années précédentes. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les détails requis ici.

Les livres IPT sont obligatoires pour le transfert de paiement anticipé réussi à la suite d’un transfert de portefeuille en vertu de la partie VII, de réclamations générales de remboursement anticipé et d’historiques. Les détails transactionnels sont également requis pour le rapport de réclamations et le rapport de contrat et de prime.

Tendances transactionnelles espagnoles

Les changements apportés à la présentation de la SCC ont placé la tendance de la soumission transactionnelle au premier plan de la réflexion des assureurs. Un champ obligatoire pour une soumission réussie est le code postal, que de nombreux assureurs ne capturaient pas à l’époque. Pour aider les assureurs à effectuer ce changement, il y avait une période de transition de six mois au cours de laquelle les assureurs pouvaient soumettre des polices sans code postal. Cependant, ce champ est ensuite devenu obligatoire et l’exigence était que les six mois précédents de rapports devraient être mis à jour.

Tendances transactionnelles grecques

L’introduction du rapport annuel grec en 2019 a apporté une autre couche de complexité pour les assureurs. Le principal problème était l’exigence de remplir le numéro d’immatriculation à la TVA/taxe. Lorsqu’il était impossible de recouvrer, les assureurs ont parfois choisi de soumettre des rapports incomplets. À ce jour, nous n’avons pas été repoussés par l’administration fiscale pour avoir omis ce détail, mais nous ne pouvons pas garantir que cela continuera d’être le cas.

Tendances transactionnelles portugaises

Le changement le plus récent a été apporté aux soumissions de droits de timbre portugais . Ce changement a réuni des éléments du rapport annuel grec et des modifications du CSC, en ce sens que la zone géographique requise en population (Açores, Madère, continent) et le numéro d’identification fiscale du preneur d’assurance étaient requis. Contrairement à la Grèce, il n’était pas possible de soumettre des rapports incomplets; si tous les détails nécessaires n’étaient pas renseignés, l’assureur ne pouvait pas payer la taxe.

La tendance à la déclaration des transactions augmentera

La liste ci-dessus n’est en aucun cas exhaustive, mais donne une bonne idée de la complexité exponentielle à laquelle sont confrontés les assureurs pour une conformité continue. En termes simples, l’assureur doit disposer de systèmes agiles pour faire face à tout changement potentiel. Nous pensons qu’un plus grand nombre de pays mettront en œuvre des rapports transactionnels dans les années à venir, il serait donc prudent de mettre en place certains contrôles dès maintenant pour aider à préparer et à alléger le fardeau plus tard.

Comme le monde de la conformité IPT est si fragmenté d’un territoire à l’autre, il peut être difficile de se tenir au courant des changements dans les exigences en matière de rapports. Notre équipe d’experts peut vous guider à travers les détails et s’assurer que vous êtes sur la bonne voie de conformité.

Une taxe parafiscale est un prélèvement sur un service ou un produit qu’un gouvernement facture à des fins spécifiques. Il peut être utilisé pour bénéficier financièrement à un secteur particulier (public et privé).

Contrairement aux changements drastiques dans la déclaration des droits de timbre dans la région portugaise, les taxes parafiscales sont restées constantes et inchangées pendant de nombreuses années. Sovos aide les clients à déclarer les taxes parafiscales centrales dans la région :

La déclaration de ces taxes est variée et complète, ce qui peut devenir déroutant pour les entreprises qui ne connaissent pas les exigences. Les charges parafiscales, notamment l’INEM et l’ANPC, sont déclarées sur une structure de déclaration mensuelle, tandis que les RP et FGA sont déclarées sur une structure trimestrielle, et ASF est déclarée sur une base semestrielle.

ANPC et INEM : rapports mensuels

L’ANPC et l’INEM sont déclarés trimestriellement, et les primes concernant les Açores, le continent (Portugal continental) et Madère doivent être divisées. Celui-ci doit être identifié par l’assureur et déclaré aux autorités fiscales correspondantes.

La taxe ANPC (également connue sous le nom d’Autorité nationale de contribution à la protection civile) peut être appliquée dans les classes 3 à 13 et est généralement appliquée à 13% de la prime de risque d’incendie. Cependant, ce taux n’est pas uniforme pour toutes les catégories d’entreprises et peut fluctuer en conséquence.

En outre, la taxe INEM (également connue sous le nom d’Institut national des contributions médicales d’urgence) peut être appliquée aux classes 1, 2, 3, 10 et 18 et à 2,5% de la prime imposable. Le taux de 2,5% est cohérent entre toutes les catégories d’entreprises et déclaré sur le point d’imposition conforme avec le Portugal, qui est la date de réception de l’argent (un peu comme ANPC, FGA, PR et ASF). Enfin, un rapport annuel pour l’INEM doit être communiqué directement aux autorités fiscales, confirmant le total des passifs dus tout au long de l’exercice.

FGA et RP : rapports trimestriels

La déclaration de FGA et de PR est complétée trimestriellement et soumise sur deux déclarations distinctes. La taxe PR est déclarée à 0,21% de la prime (relative à l’assurance automobile) pour les catégories d’entreprises 1, 3 et 10; alors qu’un taux FGA de 2,5% de la prime (relative à la responsabilité obligatoire des tiers) n’est applicable qu’à la classe 10.

PPA : rapport semestriel

La taxe ASF est appliquée à un taux d’imposition de 0,242% de la prime imposable et est calculée sur toutes les catégories d’entreprises. Le taux de 0,242% est confirmé chaque année par arrêté ministériel au Portugal. Ainsi, l’administration fiscale peut effectivement modifier le taux chaque année. Il est également important de mentionner qu’un taux distinct de 0,048% s’applique à l’assurance vie et est inclus dans ce rendement.

La Hongrie modifie les règles de déclaration et de remboursement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires

En mai 2023, le gouvernement hongrois a prolongé d’un an l’impôt sur les bénéfices supplémentaires sur les primes d’assurance (EPTIPT).

Il a de nouveau mis à jour la réglementation en janvier 2024, ajoutant le quatrième amendement à l’historique de deux ans et demi de cette taxe (cette taxe était censée être abrogée à partir de 2025). Cette fois, le règlement final et la déclaration de remboursement anticipé et les règles de paiement ont été modifiés.

Selon les nouvelles règles, le décompte final et le paiement anticipé doivent être payés en deux versements. Le même montant exact doit être réglé quatre fois au cours de l’année, comme suit :

Le règlement final et les versements anticipés doivent être répartis également entre ces échéances.

Si une compagnie d’assurance doit corriger le montant de la prime déclarée pour 2023, par exemple en août 2024, elle doit soumettre quatre déclarations fiscales rectificatives consécutives :

Si une telle erreur est découverte après le 15 novembre 2024, le nombre de retours rectificatifs passera à cinq. Les contribuables devront également soumettre la déclaration rectificative de remboursement anticipé du deuxième versement de l’EPTIPT 2024.

Hongrie : Publication du modèle de retour pour 2023

L’administration fiscale hongroise (HUTA) a publié le mois dernier le modèle de déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) 2023.

Selon le décret gouvernemental du 465/2017, les modèles de retour doivent être mis à disposition au moins 30 jours avant la date d’échéance. La première déclaration IPT de l’année est due avant le 20 février 2023, concernant les passifs IPT mensuels pour janvier 2023.

Le nouveau modèle de déclaration IPT reproduit le modèle de 2022, bien que le code, les taux et les barèmes de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires 2023 (EPTIPT) soient différents.

Le codage des déclarations de revenus en Hongrie est généralement formaté de manière à ce que les deux premiers chiffres indiquent l’année d’imposition – dans ce cas, 23 pour 2023 – et les chiffres restants, qui sont généralement des chiffres, précisent le type d’impôt. L’IPT et l’EPTIPT relèvent du même code fiscal de 20. Par conséquent, le code de retour IPT/EPTIPT pour 2023 est 2320.

Sur la base des conseils obtenus de HUTA, il a été confirmé à Sovos que le modèle de retour ne fera pas référence au paiement anticipé EPTIPT déclaré. Au lieu de cela, la différence entre le passif final de l’EPTIPT et le paiement anticipé déclaré de l’EPTIPT sera enregistrée comme une dette supplémentaire ou un trop-perçu sur le compte d’impôt HITA. Par conséquent, les assureurs doivent calculer manuellement le TPETIP payable et effectuer leurs paiements en conséquence.

Hongrie : Augmentation des taux d’assurance de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires 2023

Cela fait moins d’un mois que l’administration fiscale hongroise (HUTA) a publié des instructions pour la taxe sur les primes d’assurance (IPT) pour 2023 et les règles ont déjà été modifiées.

L’amendement est conforme au décret gouvernemental récemment publié (n° 582/2022) publié le 24 décembre 2022. Cela modifie les taux d’imposition pour 2023.

La mise à jour affecte le barème final (prime collectée en 2023 dépassant 36 milliards de forints hongrois) en ce qui concerne les primes d’assurance non-vie et vie.

Les taux des primes perçues sur les polices non-vie sont passés de 7 % à 12 %. Les taux des primes perçues sur les polices d’assurance-vie sont passés de 3 % à 5 %.

L’administration fiscale hongroise publie des règles d’impôt sur les bénéfices supplémentaires et de remboursement anticipé pour 2023

Le 29 novembre 2022, l’administration fiscale hongroise (HUTA) a publié des instructions sur les règles relatives à la taxe sur les primes d’assurance (IPT) applicables aux engagements de 2023. Ces directives comprennent les règles relatives à l’impôt sur les bénéfices supplémentaires et au paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires payables pour 2023.

Les informations fournies pour 2022, y compris la section sur le trop-perçu de l’acompte d’impôt sur les bénéfices supplémentaires, sont essentiellement reprises dans les présentes directives. Il indique que des réclamations sont possibles pour tout paiement anticipé trop payé. La question est de savoir comment ? Même si la HUTA n’a pas encore publié le formulaire de déclaration 2320 référencé, si la page de règlement de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires 2320-04 de la déclaration ne change pas, la bizarrerie que nous avons soulignée dans notre précédente mise à jour du 14 novembre 2022 existe toujours. L’anomalie est la suivante : la totalité de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires déclaré est-elle à nouveau payable ? Peut-on déduire le remboursement anticipé qui a été effectué précédemment ? Si oui, comment ?

Une autre information notable dans les nouvelles directives est la date de la déclaration de bénéfice supplémentaire pour 2023. Il indique que la date d’échéance est le 30 janvier 2024. Cette date est le 31 janvier 2024 selon le décret gouvernemental.

Nous espérons que ces anomalies seront corrigées avant l’échéance de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires pour 2022, c’est-à-dire d’ici le 31 janvier 2023. Nous mettrons à jour ce blog dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Hongrie : anomalies autour de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des primes d’assurance

Le 2 novembre 2022, l’administration fiscale hongroise (HUTA) a publié le formulaire de déclaration pour le règlement de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des primes d’assurance ou de la taxe sur les primes d’assurance complémentaire (EPTIPT), du paiement anticipé et de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires.

Dans cette mise à jour, nous discuterons des anomalies concernant la date de publication du formulaire de déclaration, son contenu et ses directives.

Faits sur l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des primes d’assurance en Hongrie :

La date de publication du formulaire de déclaration d’impôt sur les bénéfices supplémentaires

1. Dans ses directives adressées à Sovos, HUTA a confirmé que si une compagnie d’assurance immatriculée aux fins de l’impôt hongrois met fin à son activité imposable en Hongrie, en se désenregistrant entre juillet 2022 et l’émission du formulaire de déclaration, la société est tenue de déclarer ses obligations fiscales supplémentaires sur les bénéfices à la date de la radiation. HUTA ajoute que puisque le décret a fixé une date limite de règlement final au 30 novembre pour le paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires et au 31 janvier 2023 pour l’impôt sur les bénéfices supplémentaires, l’assureur radié peut et doit remplir son obligation avant ces derniers délais. L’approche conforme pour la date de radiation en Hongrie est de 15 jours après la fin de l’activité.

Anomalie: Comment est-il possible de régler les dettes d’impôt sur les bénéfices supplémentaires et de soumettre une déclaration (la soumission en ligne est obligatoire en Hongrie), par exemple le 15 septembre, si le formulaire de déclaration n’a pas été publié à cette date ?

deux. Selon un décret gouvernemental (n° 465/2017 sur les règles détaillées de l’administration fiscale), les formulaires de déclaration doivent être publiés au moins 30 jours avant les dates d’échéance de l’impôt, sauf s’il y a eu des ajustements dans la réglementation pendant cette période.

Anomalie: Bien que le 31 octobre et le 1er novembre aient été des jours fériés en Hongrie en 2022, l’expression « au moins » suggère que le formulaire a été publié avant les jours fériés, ce qui laisse plus de 30 jours aux contribuables pour se préparer plutôt que moins.

Formulaire de déclaration d’impôt sur les bénéfices supplémentaires et conseils

1. Des feuilles séparées ont été créées dans le formulaire de déclaration pour la taxe sur les primes d’assurance (IPT) « normale » ou mensuelle, le paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des primes d’assurance et l’impôt sur les bénéfices supplémentaires des primes d’assurance. La feuille de décompte de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires ne comporte pas de ligne permettant de déduire le montant de l’acompte.

Dans les directives publiées par HUTA à Sovos, il est indiqué que comme la taxe mensuelle sur les primes d’assurance, le paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires et l’impôt sur les bénéfices supplémentaires ont le même code fiscal (n° 200), tous les paiements peuvent être automatiquement compensés les uns par rapport aux autres.

2. Sur la base des orientations et conformément au formulaire de déclaration, une déclaration rectificative/de substitution doit être soumise en ce qui concerne l’IPT « normale », le paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires et l’impôt sur les bénéfices supplémentaires si le montant de ces dettes semble incorrect après la soumission de la déclaration.

Les anomalies ci-dessus ne sont que des exemples concernant le paiement anticipé de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires et la déclaration d’impôt sur les bénéfices supplémentaires. Sovos a soumis des questions à la HUTA pour clarifier ces anomalies. Nous prévoyons que certaines de ces anomalies seront bientôt clarifiées avec la publication d’un formulaire de déclaration ajusté et d’une directive modifiée.

Depuis le 1er juillet 2022, la Hongrie a introduit un régime d’impôt sur les bénéfices supplémentaires, qui prélève une taxe supplémentaire sur les primes d’assurance (IPT) sur les primes d’assurance. L’introduction du régime de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires est une mesure temporaire et vise à couvrir les coûts gouvernementaux accrus causés par le conflit en Ukraine. Le régime de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires s’applique non seulement au secteur des assurances, mais aussi à d’autres secteurs, notamment les compagnies aériennes, le médical, l’énergie, les télécommunications et les banques.

Le blog suivant donne un aperçu de cette taxe, en soulignant certaines caractéristiques et anomalies intéressantes autour de cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe sur les primes d’assurance complémentaire en Hongrie ?

Le 4 juin 2022, un décret gouvernemental a été publié au Journal officiel hongrois, numéroté 197/2022, sous le titre « À propos des impôts sur les bénéfices supplémentaires ». On peut se demander pourquoi un décret gouvernemental réglemente une nouvelle méthode fiscale. Pour répondre à cette question, nous devons faire des recherches et lire la Constitution hongroise et une autre loi sur les mesures spéciales en cas de catastrophe. L’ajout de deux nouvelles sections à la loi susmentionnée le 25 mai 2022 a permis au gouvernement d’introduire les impôts sur les bénéfices supplémentaires dans un décret gouvernemental au lieu d’ajuster les lois pertinentes. Le régime d’impôt sur les bénéfices supplémentaires comprend l’IPT supplémentaire. Bien que le décret gouvernemental fasse référence à des lois fiscales particulières, telles que la loi 102/2012 sur l’IPT, les réglementations relatives à l’impôt sur les bénéfices supplémentaires ne sont pas et ne seront pas intégrées dans ces lois fiscales.

Aperçu de la taxe sur les primes d’assurance complémentaire en Hongrie

La taxe hongroise sur les primes d’assurance complémentaire est une taxe temporaire en vigueur à partir du 1er juillet 2022 pour 18 mois et prendra fin le 31 décembre 2023. Cette taxe est due sur les contrats d’assurance non-vie et d’assurance-vie souscrits à la fois par les assureurs de la liberté d’établissement et de la liberté des services. Un système d’échelle mobile similaire sur les revenus perçus s’applique à cette nouvelle IPT supplémentaire comme à l’IPT existant. Les barèmes pour 2022 sont les suivants :

Les taux varient en fonction du moment où le contribuable a perçu la prime et du type de polices d’assurance. En 2022, les taux sont plus élevés pour les polices d’assurance non-vie et vie qu’en 2023, notant également que les taux de vie sont deux fois moins élevés que ceux appliqués aux polices non-vie. Pour plus de détails sur les taux, veuillez lire notre alerte fiscale, Hongrie : Ajout d’IPT en raison du conflit en Ukraine.

La déclaration et le paiement sont dus au plus tard le 31 janvier 2023 et le 31 janvier 2024, respectivement. Il existe également une obligation de remboursement anticipé pour les deux années avec des dates d’échéance du 30 novembre 2022 et du 31 mai 2023. Pour plus de détails sur le paiement anticipé, veuillez également consulter l’alerte fiscale mentionnée ci-dessus.

Caractéristiques intéressantes sur l’IPT supplémentaire

L’introduction de cette taxe est l’une des caractéristiques qui est unique en matière de fiscalité. En Hongrie, dans des circonstances normales, des taxes sont introduites ou les taxes existantes sont modifiées par des lois. En règle générale, les lois fiscales doivent être publiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Dans le cas du régime de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires, l’organe législatif n’a satisfait à aucun des éléments ci-dessus.Une autre caractéristique intéressante à mentionner est que, bien qu’elle soit appelée taxe sur les primes d’assurance complémentaire, elle est également due sur les polices d’assurance-vie. En Hongrie, il n’existe pas de taxe sur les primes d’assurance sur les polices d’assurance vie, car ces polices sont exonérées.Aucun paiement anticipé n’est dû pour l’IPT existant, mais un paiement anticipé doit être payé pour l’IPT supplémentaire.L’IPT supplémentaire est un type d’impôt sur les bénéfices supplémentaires, mais il semble qu’il n’y ait pas de code fiscal distinct qui lui soit donné. L’IPT supplémentaire doit être déclaré sur le formulaire de déclaration IPT et versé sur le même compte de l’administration fiscale hongroise que l’IPT existant.

Anomalies et questions ouvertes concernant l’IPT supplémentaire

La période de base pour calculer le paiement anticipé de 2022 est d’un an, bien que la taxe hongroise sur les primes d’assurance complémentaire ne soit due que pour le second semestre 2022. D’autre part, le paiement anticipé pour l’ensemble de l’année 2023 est égal au montant de l’impôt supplémentaire semestriel 2022. En tant que tel, les compagnies d’assurance paieront probablement trop cher la taxe avec le paiement anticipé de 2022. Cette taxe payée en trop devra ensuite être récupérée ou pourra être déduite de l’IPT existante ou utilisée pour le paiement anticipé de 2023 ou l’IPT supplémentaire de 2023. Est-ce dans un but précis ou juste une erreur et il sera modifié ?

Dans les directives publiées par l’administration fiscale hongroise le 1er juillet 2022 sur les règles fiscales relatives aux assurances complémentaires pour 2022, l’administration fiscale a mentionné que les contribuables devaient déclarer l’impôt supplémentaire sur le formulaire de déclaration fiscale IPT standard, 2220. Cependant, l’administration fiscale n’a pas mis à jour le formulaire avant le 1er juillet 2022. Comme la date d’échéance du paiement anticipé et de la taxe supplémentaire diffère de celle de l’IPT existant, la question reste ouverte de savoir à quoi ressemblera le formulaire pour faire la distinction entre l’IPT existant, le paiement anticipé et l’impôt supplémentaire. Espérons qu’un nouveau modèle de déclaration sera bientôt publié pour répondre à ces questions.

Comme expliqué plus haut, il y a encore des ambiguïtés et des interrogations autour de cette nouvelle taxe. Sovos s’engage à tenir ses clients informés et à vous informer dès que les informations clarifiées sont disponibles. Veuillez contacter notre équipe dédiée à la conformité IPT si vous avez des questions.

Passez à l’action

Vous avez encore des questions sur la taxe sur les primes d’assurance? Téléchargez notre Guide IPT, rédigé par notre équipe d’experts IPT.

La complexité de la réglementation espagnole en matière de taxe sur les primes d’assurance peut être décourageante pour toute personne responsable de la déclaration et de la conformité IPT pour ce pays.Outre les différentes autorités fiscales impliquées dans les rapports IPT espagnols et les différents processus de soumission, il existe également de nombreuses déclarations différentes que les équipes de conformité fiscale doivent connaître.Ici, nous examinerons certains des aspects les plus difficiles de la déclaration IPT.

Qu’est-ce qu’un formulaire Modelo 480 ?

Bien que les autorités fiscales espagnoles reçoivent des déclarations mensuelles pour la taxe sur les primes d’assurance, elles exigent également une déclaration annuelle. Le formulaire de déclaration annuelle est appelé Modelo 480. Ce formulaire contient un résumé mensuel des renseignements par catégorie d’entreprise et une section pour fournir les primes exonérées. Modelo 480 est également dû aux quatre autorités fiscales des provinces de la région basque, qui sont des formats différents mais contiennent les mêmes informations. La date limite reste en janvier en même temps que les déclarations de décembre.

Qu’est-ce que le Modelo 50 ?

La plupart des catégories d’assurance comprennent des frais pour le Fonds de liquidation des assureurs (ou le Modelo 50), même si la police est exemptée de l’IPT. Le Modelo 480 agit comme une autre forme de contrôle par les autorités espagnoles pour s’assurer qu’elles reçoivent le montant correct de l’impôt. Ils peuvent croiser le montant de la prime déclarée pour le Fonds de liquidation des assureurs avec la prime déclarée sur Modelo 480.

Charge du pont d’incendie en Espagne

Un autre des rapports annuels les plus notoires est la charge des pompiers. Le rapport d’accusation de pompier peut prendre environ quatre ans pour compléter une période d’imposition. Avec les paiements anticipés et les ajustements, les soumissions incorrectes peuvent prendre tout autant de temps à corriger. Les rapports exigent une attention particulière aux détails, car les contribuables ne peuvent pas apporter de corrections après leur présentation.Historiquement, un assureur pouvait appliquer soit un taux de 2,5% pour une police multirisque, soit un taux de 5% pour le feu pur et être sûr que le total demandé par l’administration fiscale serait autour de ce nombre. Plus récemment, ce n’est plus le cas avec l’évolution du climat économique et plus de cas où les revendications sont plus élevées.

Comment se conformer aux rapports de charge des pompiers espagnols

Le processus commence par un rapport concernant les politiques sur les biens et les incendies rédigé au cours de l’année précédente. Au début de l’année suivante, le contribuable effectue un paiement anticipé basé sur ce rapport. L’année suivante, le contribuable présente un rapport avec les primes réelles souscrites au cours de l’année précédente. Enfin, au cours de la quatrième année, la différence entre le paiement anticipé et les primes réelles souscrites est confirmée et ajustée en cas d’écart. En termes simples, la période d’imposition des pompiers de 2022 sera fermée en 2026!

Modelo 0-6 devient obsolète

Un autre des rapports annuels les plus compliqués était le Modelo 0-6, qui est devenu obsolète avec l’introduction du nouveau système de rapport. Ce rapport portait sur les taxes sur les risques extraordinaires dues aux dommages matériels, aux incendies, aux interruptions d’activité et aux accidents. Le nouveau système permet d’accéder à des informations en temps réel en cas de réclamation contre une police.

L’identification de l’emplacement du risque aux fins de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) est la première étape pour assurer la conformité IPT dans un territoire donné. Ce domaine n’est peut-être pas aussi simple qu’il n’y paraît pour l’assurance maritime.Comme pour les règles de localisation des risques pour toutes les branches d’assurance en Europe, le point de départ de l’assurance maritime est la directive Solvabilité II (2009/138/CE), en particulier son article 13, paragraphe 13. L’article 13, paragraphe 13, sous b), fait référence aux « véhicules de tout type », ce qui s’entend généralement comme englobant non seulement les véhicules à moteur, mais également les navires, les yachts et les aéronefs dans son champ d’application. Sur cette base, la localisation du risque pour l’assurance maritime est identifiée par l’«État membre d’immatriculation ». Étant donné que cette expression n’est pas définie dans la directive, il y a eu une certaine confusion quant à ce que l’«enregistrement » désigne dans ce contexte. Ceci est bien illustré par une affaire entendue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en avril de l’année dernière.

North of England P&I Association contre German Federal Central Tax Office (C-786/19)

Cette affaire concernait des contrats d’assurance avec des sociétés établies en Allemagne et inscrites au registre des sociétés tenu par le tribunal de district de Hambourg. Les propriétaires ont inscrit les navires dans le registre maritime tenu par le même tribunal en Allemagne. L’affaire s’est produite parce que les navires ont été temporairement autorisés à battre pavillon national de Malte et du Libéria. L’administration fiscale allemande a fait valoir que l’IPT allemand était dû sur ces contrats parce que les navires sont restés sur le registre maritime allemand pendant toute la période de dédouanement.En revanche, l’assureur a contesté que le lieu du risque soit déterminé par l’État membre qui a certifié que le navire est apte à l’emploi et dont il bat pavillon. Malte considère l’assurance maritime comme exemptée de son régime de droit de timbre, donc si l’assureur réussissait avec son argument, alors aucune taxe sur ses primes d’assurance ne serait due dans l’Union européenne.La CJUE a estimé que le lieu du risque se trouvait en Allemagne malgré le pavillon temporaire des navires. Cette décision était due au fait que les navires restaient inscrits au registre du tribunal de district de Hambourg, qui avait pour fonction principale de prouver la propriété. Étant donné que le propriétaire a le principal intérêt d’assurer le navire pour protéger ses intérêts financiers, le registre attestant de la propriété était essentiel.

Quelle est la prochaine étape pour les règles de localisation des risques de l’assurance maritime?

Il convient de souligner qu’il n’est pas clair combien de poids devrait être accordé à cette affaire. C’est pour plusieurs raisons. Premièrement, l’ordonnance pour la mise en œuvre de la législation allemande pertinente se réfère spécifiquement aux « registres maritimes tenus par les tribunaux locaux » comme étant déterminants, ce qui diffère de la position des autres territoires. En outre, une question importante qui n’est pas abordée par l’affaire est celle qui se passe lorsqu’un État membre ne dispose pas d’un registre maritime.Chez Sovos, nous n’avons pas constaté de changement majeur dans l’approche adoptée par les assureurs depuis le jugement, ce qui signifie dans de nombreux cas que le pavillon du navire continue d’être considéré comme pertinent par le marché. Il sera intéressant de voir comment la CJUE traitera des affaires similaires à l’avenir.Nous sommes heureux d’aider tous les assureurs qui ont des affaires en Europe qui ont des questions sur l’emplacement des règles de risque, qu’il s’agisse d’assurance maritime ou de toute autre assurance pour s’assurer que les taxes sont correctement déclarées.

Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services gérés.En tant qu’organisation mondiale avec des experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à connaître les changements réglementaires et les développements dans les régimes fiscaux mondiaux, afin de vous aider dans votre conformité fiscale.Nous nous sommes entretenus avec Manisha Patel, représentante principale des services de conformité – Insurance Premium Tax (IPT), au sujet de leur rôle, de la façon dont ils soutiennent les clients de Sovos et de leurs meilleurs conseils de conformité pour les captives.

Pouvez-vous me parler de votre rôle et de ce qu’il implique?

Je suis représentant senior des services de conformité pour IPT chez Sovos. J’ai rejoint l’entreprise il y a plus de cinq ans.Mon rôle chez Sovos est multiforme. Ma principale responsabilité est de superviser la conformité IPT pour un vaste portefeuille de clients, en particulier au sein de la pratique captives.J’aide à garantir que toutes les exigences fiscales des clients sont respectées, y compris la vérification et l’approbation des déclarations de revenus et la garantie que les paiements corrects sont effectués aux autorités fiscales compétentes dans les délais légaux spécifiés. De plus, j’aide à conseiller les clients sur des questions plus complexes ou urgentes qui ont été remontées au sein de l’équipe.

Qu’est-ce qu’un P&I Club ?

Un club P&I est une association coopérative à but non lucratif de fournisseurs d’assurance maritime qui fournit une assurance P&I à toutes ses sociétés membres. Un club P&I couvre un large éventail de responsabilités, y compris les pertes de vie, les blessures corporelles, les pertes ou dommages de cargaison, la pollution par des substances dangereuses, l’enlèvement d’épaves, les collisions et les dommages matériels.Ces clubs offrent aux armateurs les limites les plus élevées et les plus larges gammes de couverture. Grâce à leur participation à un club P&I, les clubs membres partagent des revendications au-dessus de la rétention d’un individu via une structure de mise en commun. La mise en commun permet aux membres de fournir l’assurance

la couverture dont les armateurs et leurs navires ont besoin pour faire du commerce tout en respectant les exigences obligatoires en matière d’assurance et de sécurité financière.

Quels sont vos conseils pour les captifs afin d’assurer la conformité IPT?

De plus en plus d’autorités fiscales mondiales passent aux soumissions numériques et, dans certains cas, ont besoin d’informations plus détaillées pour compléter ces soumissions.Mon conseil pour les captifs serait d’investir du temps à apprendre ces exigences en constante évolution pour vos territoires pertinents et de vous organiser de manière à pouvoir facilement et facilement avoir les informations dont vous avez besoin à portée de main. Cela réduira le risque d’erreurs et de non-conformité de votre entreprise lors du règlement de l’IPT.

Quelles sont les façons les plus courantes dont Sovos aide les captifs ?

L’équipe Captives de Sovos répond aux besoins spécifiques des assureurs captifs. Notre équipe peut examiner n’importe quel programme qu’un client peut avoir avant le renouvellement du programme, où nous pouvons aider avec le calcul de la taxe sur les primes, valider les taux d’imposition applicables par pays et préparer des résumés de paiement. En raison de l’expertise interne limitée, nous reconnaissons que des conseils supplémentaires sont parfois nécessaires.Notre équipe de services gérés IPT offre une vaste quantité de connaissances, fournissant l’expertise à nos clients captives par le biais de webinaires, d’alertes fiscales et de bulletins d’information pour renforcer leur confiance en matière de déclaration de revenus et de déclarations. De plus, notre équipe de consultants peut vous aider avec toute autre question.

Conformité fiscale en Italie – par où commencer ? Des règlements fiscaux mensuels à la déclaration annuelle, en passant par le paiement anticipé, la déclaration supplémentaire et le traitement des primes négatives , tous ces facteurs font de l’Italie une juridiction unique et l’une des plus difficiles du point de vue de la conformité à la taxe sur les primes d’assurance (IPT).Décomposons tout cela :

Taxes d’assurance

Les taux IPT varient de 0,05 % à 21,25 %, selon la classe d’assurance souscrite. En plus de l’IPT italien, il existe également plusieurs frais parafiscal d’assurance:

Fréquence de dépôt et de règlement

Les paiements mensuels sont dus au plus tard à la fin du mois suivant le mois de déclaration, sauf en décembre. Le paiement des engagements de novembre est reporté au 20 décembre. Tandis que la déclaration annuelle est due au plus tard le 31 mai suivant l’année civile.

Livres IPT

Bien que les obligations fiscales soient payées mensuellement et que les déclarations soient produites chaque année, il existe une obligation légale de tenir à jour les livres IPT. Les livres IPT sont un registre chronologique au niveau de la politique qui doit être facilement disponible si les autorités fiscales italiennes demandent les enregistrements de l’entreprise. Les livres IPT sont principalement demandés pour des vérifications de bureaux fiscaux, des enquêtes ou pour appuyer des demandes formelles d’un assureur.

Rapports supplémentaires

En plus des paiements mensuels et de la déclaration annuelle, les rapports suivants sont également requis en Italie:

Nous avons expliqué les exigences supplémentaires en matière de rapports en Italie dans un blog précédent.

Prépaiement

Les assureurs sont tenus d’effectuer un paiement anticipé annuel aux autorités fiscales italiennes en prévision des obligations fiscales futures. Le prépaiement est dû au plus tard le 16 novembre de chaque année. Il est calculé en pourcentage (100 % pour 2022) du total des cotisations IPT et Consap versées au cours de l’année précédente, déduction faite de toute IPT payée au titre des activités de responsabilité civile automobile. Une fois réglé, ce paiement anticipé peut être déduit des passifs IPT (à l’exclusion des passifs de tiers automobiles) découlant de février, lorsque les obligations fiscales de janvier sont exigibles.Dans certains cas, les assureurs peuvent être tenus de remettre des sommes importantes au bureau des impôts qui conservera ces montants, dans certains cas pendant plusieurs années. Bien que le paiement anticipé ne devrait pas représenter un coût supplémentaire pour les opérations d’assurance, il peut poser certaines considérations de flux de trésorerie pour les assureurs. Il est important de noter que le paiement anticipé est dû sur une base historique et ne peut être réglé sur la base d’une estimation des obligations fiscales futures. Les entreprises peuvent utiliser le paiement anticipé excédentaire pour compenser les obligations fiscales au cours de la période suivante ou compenser par le paiement anticipé suivant.

Prime de retour

Les crédits IPT relatifs aux annulations ou ajustements de police ne sont pas autorisés et ne doivent pas être réclamés auprès des autorités fiscales italiennes ni compensés par des passifs courants. Selon l’art. 4. Loi 1216/1960, IPT « ne cesse pas d’être due même si la prime est entièrement ou partiellement restituée au preneur d’assurance pour quelque raison que ce soit ». Par conséquent, si la compagnie d’assurance reçoit une prime, l’IPT est due même si celle-ci est remboursée ultérieurement à l’assuré.L’ANIA (l’organisme commercial italien) a fourni quelques éclaircissements au marché sur l’applicabilité de cette disposition, n’autorisant les réclamations fiscales que si la taxe n’a pas été perçue équitablement. Cette disposition comprend des erreurs d’écriture ou une qualification incorrecte du risque ou de la portée du contrat d’assurance sur la base des informations disponibles lors de la rédaction de la police.Par exemple, si l’assureur a surfacturé par erreur le preneur d’assurance et que celui-ci a payé l’impôt en trop. Dans de tels cas, l’IPT payé en trop peut être déduit des obligations fiscales découlant de la même période de déclaration, c’est-à-dire de l’année civile.

Pénalités et intérêts

L’Italie est connue pour son application stricte des lois et son régime de sanctions sévères – jusqu’à 400% des obligations fiscales dues. De plus, les pénalités et les intérêts de retard sont sensibles au facteur temps et sont calculés quotidiennement. De plus, les pénalités et les intérêts sont payables en plus des obligations fiscales.Compte tenu de ses normes de déclaration uniques, nous recommandons que les assureurs qui souscrivent des activités en Italie connaissent les subtilités et les exigences de cette juridiction. Cela les aidera à maintenir la conformité et à éviter les erreurs coûteuses qui pourraient prendre beaucoup de temps à résoudre.

La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de déclaration fiscale observés ces dernières années. Le droit de timbre est la plus ancienne taxe au Portugal et existe depuis le décret royal de 1660. Compte tenu de son âge, des mises à jour pour l’aligner sur la norme mondiale de déclaration fiscale étaient indispensables. Bien que les taux d’imposition au Portugal soient demeurés inchangés, le processus de déclaration visant à incorporer les passifs provinciaux dans une seule déclaration a été grandement apprécié.

Informations requises

Les informations supplémentaires que les assureurs sont tenus de collecter, de divulguer et de soumettre dans leur déclaration de droit de timbre sont les suivantes:

Impacts négatifs de ces changements

Il est important de noter que la possibilité de compenser les impôts relatifs aux périodes précédentes a été révoquée par le décret-loi no. 119/2019, qui a permis aux assureurs de déclarer des montants d’impôt réduits pour les passifs payés en trop. Les modifications apportées à la procédure de déclaration permettent aux entreprises de modifier les périodes précédentes par le biais de leur système interne. Par conséquent, cela permet de procéder à des ajustements de périodes antérieures et de récupérer des engagements surdéclarés directement auprès de l’administration fiscale portugaise. Nous croyons comprendre que les réclamations seront remboursées au client deux mois après la présentation d’une déclaration modifiée.

Comment Sovos peut-il aider avec le reporting?

Sovos a développé une relation unique avec l’administration fiscale portugaise, permettant un reporting complet entre les systèmes Sovos et l’API portugaise. La procédure de reporting peut confirmer les ID validés pour faciliter la validation et la création de rapports sur les données. Ce processus collaboratif a permis à Sovos de fournir à ses clients un processus de soumission plus fluide et plus fluide pour la déclaration des droits de timbre.

Il existe de nombreuses taxes (IPT) et taxes parafiscales prélevées sur les primes d’assurance dans toute l’Europe. En raison de l’absence d’harmonisation fiscale, aucune règle générale ne peut être appliquée pour déterminer quelles taxes existent dans quels pays et comment calculer les montants ipT corrects.

Certains assureurs n’ont pas d’équipe IPT dédiée; c’est généralement le cas avec les petits assureurs. Cela pourrait conduire à une erreur de calcul IPT et déclencher des pénalités. Sans les connaissances appropriées et à jour, il est facile de se perdre dans les règles et règlements.

Le blog suivant donne un aperçu des méthodes de calcul de l’impôt en mettant en évidence certains éléments uniques du calcul de l’IPT.

Méthodes de calcul de l’impôt

Il existe deux méthodes de calcul fiscal de base dans le monde européen de l’IPT

Dans un premier temps, il y a un taux d’imposition. Par exemple, en Bulgarie (2%), les entreprises peuvent facilement déterminer le montant de l’impôt en multipliant la base imposable par ce taux d’imposition. Heureusement, plusieurs calculs IPT sont basés sur ce modèle de taux dit de base.

Alors que dans le second cas, les réglementations locales déterminent le montant de la taxe qui doit être réglé sur les polices d’assurance. Le droit de timbre irlandais peut être cité à titre d’exemple.

On peut dire que ce n’est pas sorcier. De plus, c’est facile. Ces modèles de calcul ne sont que les bases. Les règlements IPT sont construits sur ces modèles de base en ajoutant plusieurs règles spécifiques rendant les calculs IPT assez complexes. Voici quelques exemples de ces règles spécifiques :

Calcul de l’impôt inversé

Pour ajouter de la couleur à ce sujet, nous pouvons mentionner que l’inversion d’une ligne de politique dans le calcul n’entraîne pas toujours le même montant d’impôt dans une position négative. Le meilleur exemple est Malte, où le même montant de droit de timbre n’est pas remboursé lorsque la police est annulée après la période de réflexion. Au lieu de récupérer le même droit de timbre payé, un droit de timbre supplémentaire de 2,33 euros est déclenché si certaines conditions sont remplies.

Bien qu’il s’agisse d’un règlement unique, il souligne que lorsqu’il s’agit d’inverser une ligne de politique, il est fortement recommandé de vérifier les règles au préalable et de clarifier si l’IPT négatif peut ou non être compensé ou récupéré et d’ajuster la méthode de calcul en conséquence.