Le droit de timbre portugais et la façon dont les rapports changent

Sovos
juillet 20, 2021

L’introduction du nouveau système portugais de droits de timbre a sans doute été l’un des changements les plus importants dans la déclaration de la TIP en 2021, même si le dernier système de déclaration n’a pas été accompagné de changements dans la structure des taux d’imposition.

Les nouvelles exigences de déclaration devaient initialement commencer avec les déclarations de janvier 2020. Elles ont toutefois été reportées à avril 2020, puis à janvier 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Comment cela affecte-t-il les rapports ?

En plus des informations actuellement demandées, les informations obligatoires requises pour une soumission réussie des déclarations comprennent maintenant :

  • Territorialité : Lieu précis d’où le risque a été émis (c’est-à-dire à l’intérieur ou à l’extérieur du Portugal)</
  • Nom de l’assuré (numéro d’identification fiscale) : Numéro d’identification fiscale du titulaire de la police</
  • Code du pays de l’assuré : Le code du pays de l’assuré auquel correspond l’identifiant fiscal.
  • Localisation du risque assuré au Portugal : Le code postal auquel le contrat se rapporte, en raison de l’obligation faite par les autorités portugaises de déclarer le droit de timbre au niveau provincial, ou au moins si le risque est situé au Portugal continental, aux Açores ou à Madère.

Les leçons apprises et comment Sovos vous aide à vous adapter

Nos systèmes de reporting ont évolué pour aider les clients à répondre à ces nouvelles exigences.

Par exemple, notre service technique a élaboré une formule qui confirme la validité d’un identifiant afin de faciliter la validation des données et l’établissement de rapports. Par conséquent, un contrôle de sens a été créé dans nos systèmes pour déterminer si un identifiant est valide.

Avec le récent changement dans le traitement des lignes négatives de droits de timbre, nous avons également modifié nos calculs pour tenir compte de deux méthodes contrastées de traitement des négatifs dans nos systèmes.

Auparavant, les autorités portugaises chargées des droits de timbre et de la parafiscalité avaient des exigences identiques pour la présentation des lignes négatives. Cependant, l’introduction du système de déclaration plus complexe du droit de timbre a nécessité des modifications de la déclaration initiale de la police.

On comprendra que cette nouvelle exigence constitue une approche plus judicieuse de la déclaration fiscale et qu’elle sera probablement introduite dans davantage de systèmes fiscaux à l’avenir.

L’avenir

Comme pour tout nouveau système de déclaration, des changements dans vos procédures mensuelles sont nécessaires. Nos processus et logiciels de conformité IPT sont mis à jour au fur et à mesure des changements réglementaires, ce qui assure la tranquillité d’esprit de nos clients.

Et avec chaque nouveau système de déclaration, nous apprenons de plus en plus comment les autorités fiscales du monde entier tentent d’entrer dans l’ère numérique avec des pratiques plus rationalisées, des connaissances et un aperçu pour accroître l’efficacité et combler le fossé fiscal.

Passez à l’action

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Sovos

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