La Bulgarie pourrait être le prochain État membre de l’UE à introduire des contrôles continus des transactions (CCC), après l’Italie, la France et la Pologne. L’introduction de ces contrôles permet aux administrations fiscales de disposer d’une visibilité plus fine et continue des données commerciales à caractère fiscal. La Bulgarie a annoncé qu’elle envisageait de rendre […]
Il est bon de voir la lumière au bout du tunnel. Néanmoins, c’est trop peu, trop tard pour de nombreuses petites entreprises, mais aussi pour beaucoup de grandes. Des milliers d’entre elles n’ont pas pu résister à la tempête parce qu’elles étaient particulièrement dépendantes du contact humain. D’autres ont été touchées de manière disproportionnée simplement […]
Au cours des derniers mois, en l’absence de clarification formelle, les spéculations allaient bon train quant à savoir si les autorités indiennes allaient aller de l’avant avec l’extension du champ d’application de la facturation électronique obligatoire. Alors que certains se sont inquiétés du fait que le segment des PME indiennes ne serait pas prêt pour […]
Suite à l’introduction, début 2020, de la “fiscalisation“, le système albanais de contrôle continu des transactions (CTC), le gouvernement albanais a publié de plus amples informations sur le système CTC et a mis à jour, fin 2020, le calendrier de mise en œuvre. Au cours de l’année 2020, le gouvernement albanais a publié une série […]
Le nouveau système indien de facturation électronique est en service depuis octobre 2020 et a été déployé par étapes. La première phase a commencé en octobre 2020 avec les contribuables ayant un seuil de 500 roupies Cr. ou plus et la deuxième phase s’est poursuivie en janvier 2021 couvrant les contribuables ayant un seuil de […]
La tendance à la collecte de données en temps réel en tant que mécanisme de contrôle fiscal par les autorités fiscales du monde entier n’est pas vraiment une surprise aujourd’hui, bien au contraire. Un par un et à une vitesse croissante, les gouvernements déploient des adaptations locales des régimes de contrôle continu des transactions, plus […]
Le ministère polonais des finances vient de publier le projet de loi introduisant la facturation électronique via la plateforme nationale (Krajowy System e-Faktur – KSeF, ou système national de factures électroniques) dans un système de contrôle continu des transactions (CTC). Le projet est disponible pour consultation publique pendant une période de deux semaines, après quoi […]
La France montre une bonne compréhension de ce sujet complexe, mais certaines questions demeurent. Introduction Sous l’impulsion des réformes internationales en matière de contrôle continu des opérations de TVA ("Continuous Transaction Controls" ou "CTC"), le gouvernement français vise à accroître l’efficacité, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude grâce au déploiement de […]
Le 31 décembre 2020, dans un changement de dernière minute, le gouvernement grec a une fois de plus reporté la date de mise en service de myDATA à avril 2021. Cette annonce avait été anticipée et a été un grand soulagement pour les contribuables grecs qui se sont inquiétés d’être prêts pour la précédente date […]
Découvrez pourquoi il est judicieux d’investir dans la technologie et l’automatisation pour rationaliser les processus fiscaux et alléger la charge des équipes financières. Le passage à la numérisation nécessite une adaptation et un changement radicaux des technologies existantes dans tous les secteurs. Dans ce contexte, l’automatisation et les pertes d’emplois suscitent des tensions et des […]
La France montre une bonne compréhension de ce sujet complexe, mais certaines questions demeurent. Introduction Sous l’impulsion des réformes internationales en matière de contrôle continu des opérations de TVA (“Continuous Transaction Controls” ou “CTC”), le gouvernement français vise à accroître l’efficacité, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude grâce au déploiement de […]
Comme prévu , l’administration fiscale portugaise a publié de nouvelles informations sur la réglementation des factures. Les nouvelles de la semaine dernière concernant le report des exigences établies lors de la mini réforme de la facture électronique du pays, et le retrait de l’obligation pour une entreprise de communiquer un ensemble d’informations à l’administration fiscale, […]
Pour les entreprises opérant en Turquie, 2019 a été une année mouvementée en raison des changements apportés à la réglementation fiscale et, en particulier, de la réforme de la facturation électronique. Depuis son introduction en 2012, le mandat de facturation électronique s’est élargi et les entreprises doivent maintenant s’adapter pour se conformer aux exigences qui […]
Deux semaines à peine avant le début de la première phase d’application de l’obligation de facturation électronique en Inde, le GST Council choisit finalement de suspendre son projet. Ce n’est toutefois que partie remise, puisque la réforme indienne devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020 après six mois de suspension. Après de nombreuses plaintes formulées tant par […]
Toute personne ayant prédit que le système de facturation électronique de type Clearance adopté par l’Italie, nommé FatturaPA, ferait l’objet d’une nouvelle réforme a vu juste. L’Agenzia delle Entrate (AdE), l’administration fiscale italienne, a en effet publié de nouvelles spécifications techniques et de nouveaux schémas pour les factures électroniques B2B et B2G. Quelles sont les […]
L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]
Deux mois après avoir mis un terme à la consultation publique relative au projet myDATA, les autorités fiscales grecques (IAPR) n’ont toujours pas publié leurs réponses aux commentaires émis par les acteurs du secteur et n’ont fait aucune annonce officielle à ce sujet. Cependant, les discussions locales semblent indiquer que l’IAPR serait en passe de […]
Le 7 juillet dernier, la Grèce votait pour élire un nouveau gouvernement. Au pouvoir depuis 2015, le parti de gauche sortant essuyait alors une lourde défaite. Il lui était reproché par une grande partie de la population non seulement de n’avoir pas su faire preuve d’une politique plus douce comme espéré, mais surtout d’avoir fait exactement l’inverse. […]