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Le mandat de facturation électronique de l’Arabie saoudite approche à grands pas

Selin Adler Ring
septembre 16, 2021

La Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) a annoncé les règles finalisées pour le système de facturation électronique de l’Arabie saoudite plus tôt cette année, annonçant des plans pour deux phases principales pour le nouveau système de facturation électronique.

La première phase du système de facturation électronique de l’Arabie saoudite devrait être opérationnelle à partir du 4 décembre 2021.

À l’approche du mandat, nous avons mis en lumière les dernières nouvelles sur une réforme qui est encore en pleine évolution.

Les directives détaillées

La dernière documentation communiquée sur les exigences était les lignes directrices détaillées, publiées en août 2021. Les lignes directrices détaillées ont apporté des éclaircissements sur les sujets suivants :

  • Même si les factures fiscales doivent être générées par voie électronique, elles peuvent être échangées par les vendeurs aux acheteurs dans un format convenu. Pour la première phase, le format convenu pour échanger les factures peut être électronique, un format lisible par l’homme ou un format papier. Toutefois, au cours de la deuxième phase, seul le format XML ou le format PDF/A-3 avec un XML intégré peut être utilisé pour échanger des factures électroniques. Si le format lisible par l’homme est utilisé, il doit être en arabe (en plus de toute autre langue) et des chiffres arabes ou hindi peuvent être utilisés.
  • Une copie imprimée de la facture fiscale simplifiée doit être fournie aux acheteurs. Toutefois, sur la base d’un accord mutuel entre le vendeur et l’acheteur, la facture peut être partagée par voie électronique ou par tout autre moyen permettant à l’acheteur de la lire.
  • Les factures électroniques générées par un tiers contiendront une marque électronique indiquant ce fait. Ce marqueur sera généré automatiquement et ne sera pas visible sur la version lisible par l’homme de la facture électronique. Le format lisible par l’homme de la facture doit contenir une déclaration indiquant que la facture est une facture de facturation à un tiers.
  • Pour la deuxième phase, des exigences d’intégration spécifiques seront publiées à l’avenir.

Aperçu de l’état de préparation de la première phase

Les exigences de la première phase ne sont pas aussi complexes que celles de la deuxième phase qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2023.

La ZATCA a réussi à fournir aux contribuables les informations nécessaires. La date de mise en service est fixée comme prévu et aucun retard n’est actuellement attendu.

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Author

Selin Adler Ring

Selin is Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Turkey, Selin’s background is in corporate and commercial law, and currently specializes in global e-invoicing compliance. Selin earned a Law degree in her home country and has a master’s degree in Law and Economics. She speaks Russian, Arabic, English and Turkish.
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