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L’Italie reporte la législation sur les documents électroniques

Gabriel Pezzato
mai 17, 2021

En septembre 2020, Italie a introduit des changements majeurs dans les règles du pays en matière de création et de conservation des documents électroniques. Ces nouvelles exigences devaient entrer en vigueur le 7 juin 2021. Toutefois, l’Agence pour l’Italie numérique (AGID) a décidé de reporter l’introduction des nouvelles règles relatives aux documents électroniques au 1er janvier 2022.

Les nouvelles « Lignes directrices pour la création, la gestion et la conservation des documents électroniques » (« Lignes directrices ») régissent différents aspects d’un document électronique. En suivant les lignes directrices, les entreprises bénéficient de la présomption que leurs documents électroniques constitueront des preuves complètes devant les tribunaux.

Le report de l’introduction des lignes directrices est une réaction de l’AGID aux revendications des organisations locales qui ont particulièrement exprimé leur inquiétude quant à l’obligation d’associer des métadonnées aux documents électroniques. Les lignes directrices établissent une liste exhaustive des champs de métadonnées associés aux documents électroniques de manière à permettre l’interopérabilité.

Modification des exigences en matière de métadonnées

En plus de retarder l’introduction de la nouvelle législation sur les documents électroniques, l’AGID a également modifié les exigences en matière de métadonnées. Cela inclut de nouveaux éléments de métadonnées et la modification de la description de certains champs. L’AGID a également corrigé des références – notamment aux normes – et reformulé des déclarations pour clarifier certaines obligations.

Les lignes directrices mises à jour et leurs annexes correspondantes sont disponibles sur le site web AGID.

Passez à l’action

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Author

Gabriel Pezzato

Gabriel Pezzato is a Senior Regulatory Counsel at Sovos. Based in Stockholm and originally from Brazil, Gabriel’s background is in tax, corporate and administrative law. Gabriel earned a Law degree and a specialization degree in Tax Law in his home country and has a master’s degree in International and European Tax Law from Uppsala University (Sweden).
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