Mise à jour : 13 mars 2023 par Enis Gencer Juridictions d’Europe du Nord : Mise à jour de la CCT La proposition de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) continue d’évoluer, les derniers détails ayant été publiés le 8 décembre 2022. En conséquence, de nombreux pays de l’UE redoublent d’efforts […]
Les entreprises soumises à la TVA intracommunautaire sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’un audit TVA par une autorité fiscale. Elles doivent donc en comprendre les raisons et anticiper cette possibilité. Explications et conseils ci-après. La lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire est un terreau favorable pour les contrôles de TVA. Avec le […]
6,5% en France, 9% aux États-Unis et plus de 20% dans certains pays européens. L’inflation perturbe l’économie mondiale et atteint des niveaux plus vus depuis longtemps. Avec des conséquences importantes sur les prix à la consommation. D’où l’adoption de taux réduits de TVA par différents pays. Le point sur ces mesures et leurs projections à […]
Le 30 août 2022, le ministère des Finances a publié un projet de loi modifiant le règlement sur l’utilisation du système national de facturation électronique (KSeF). L’objectif du projet de modification est d’adapter les conditions d’utilisation de KSeF aux conditions spécifiques qui s’appliquent aux collectivités locales et aux groupes TVA qui fonctionneront comme un nouveau […]
Il semble si peu de temps depuis que HMRC a envoyé une lettre de rappel en mars 2022 rappelant les changements à venir dans les systèmes douaniers du Royaume-Uni et expliquant ce qu’il faut faire pour se préparer à ces changements. Alors que la date limite approche à grands pas, voici un bref récapitulatif. Le […]
Le 1er août 2022, l’Agence nationale roumaine pour l’administration fiscale (ANAF) a publié un projet d’ordonnance prolongeant de six mois à douze mois le délai de grâce actuel pour les déclarations du fichier d’audit standard pour les impôts (FEC). L’ordonnance prendra effet dès son approbation et sa publication au Journal officiel. Au moment de la […]
En Italie, la discipline des prix de transfert stipule que dans les transactions intragroupe entre entités de différents pays, où l’on réside en Italie, les transactions doivent avoir lieu dans des conditions de pleine concurrence. En d’autres termes, les transactions sont basées sur des prix librement compétitifs et dans des circonstances comparables. Les entreprises traitent […]
Le plan d’action de la Commission européenne (CE) pour une fiscalité juste et simple – « La TVA à l’ère numérique » – continue de progresser. À l’issue d’un processus de consultation publique, la CE a publié des rapports finaux examinant les meilleures options pour le marché européen afin de lutter contre la fraude fiscale et de […]
Une taxe parafiscale est un prélèvement sur un service ou un produit qu’un gouvernement facture à des fins spécifiques. Il peut être utilisé pour bénéficier financièrement à un secteur particulier (public et privé). Contrairement aux changements drastiques dans la déclaration des droits de timbre dans la région portugaise, les taxes parafiscales sont restées constantes et […]
Le système de facturation et de réception électroniques (SIE) des Philippines a été officiellement lancé pour les 100 grands contribuables sélectionnés par le gouvernement pour inaugurer le mandat. Bien que les contribuables aient encore du mal à satisfaire aux exigences techniques du nouveau système de facturation électronique juste avant la date de mise en service, […]
L’UE et le Royaume-Uni utilisent le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) pour identifier les professionnels. Qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Les entreprises et les personnes souhaitant commercer dans l’UE et au Royaume-Uni doivent utiliser le numéro EORI comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations avec les administrations […]
Selon la législation douanière européenne, les entreprises établies en dehors de l’UE doivent désigner un représentant à des fins douanières lors de l’importation de marchandises dans l’UE. En particulier, le code des douanes de l’Union établit que les entreprises non résidentes de l’UE doivent désigner un représentant indirect.À la fin de la période de transition […]
Sovos a récemment organisé un webinaire en ligne sur le recouvrement de la TVA où nous avons couvert les accords de réciprocité entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE lors de la demande de remboursement de la TVA de la 13e directive. L’une des questions qui revenait sans cesse est de savoir ce […]
Nos articles précédents couvraient les tendances en matière d’audit que nous avons remarquées chez Sovos et les déclencheurs courants d’un audit TVA. Cet article décrit les meilleures pratiques pour se préparer à un audit de TVA.Chaque pays et juridiction peut avoir des lois et des exigences différentes liées au processus d’audit de la TVA. Les […]
Étant donné que de nombreux audits TVA semblent avoir lieu au hasard, il n’est pas toujours possible d’identifier la raison pour laquelle un bureau des impôts déciderait d’en lancer un. Nous avons déjà parlé d’un intérêt accru pour les audits de l’UE et les audits pour le commerce électronique. Cet article couvre les raisons les […]
Dans un blog récent, nous avons examiné les changements à venir dans le traitement tva des événements virtuels. Aujourd’hui, nous allons examiner certaines des questions qui peuvent survenir. Exonération de la TVA De nombreux hôtes utilisent actuellement les exemptions disponibles en matière d’éducation ou de collecte de fonds, en particulier lorsque les délégués sont des […]
Un rapport récent publié par la Commission européenne a souligné la nécessité pour les États membres d’augmenter le nombre d’audits qu’ils entreprennent, en particulier dans les entreprises de commerce électronique. La Commission européenne a spécifiquement souligné la nécessité pour Malte, l’Autriche et la France de redoubler d’efforts pour améliorer leurs pratiques de contrôle de la […]
Les pays d’Europe de l’Est prennent de nouvelles mesures concernant la mise en œuvre de systèmes de contrôle continu des transactions (CTC) afin de réduire l’écart de TVA et de lutter contre la fraude fiscale. Ce blog vous fournit des informations sur les derniers développements dans plusieurs pays d’Europe de l’Est qui pourraient façonner davantage […]