L’effet de l’inflation sur les taux de TVA : une vigilance accrue pour les entreprises

Kelsey O'Gorman
septembre 28, 2022

6,5% en France, 9% aux États-Unis et plus de 20% dans certains pays européens. L’inflation perturbe l’économie mondiale et atteint des niveaux plus vus depuis longtemps. Avec des conséquences importantes sur les prix à la consommation. D’où l’adoption de taux réduits de TVA par différents pays. Le point sur ces mesures et leurs projections à court et moyen terme. 

Quelques chiffres :   

  • Les prix à la consommation au Royaume-Uni ont augmenté de 10,1 % sur un an en juillet 2022, après 9,4 % en juin.  
  • L’inflation atteint un niveau jamais vu au Royaume-Uni depuis 1982.  
  • En Allemagne, l‘indice des prix a retrouvé en août 2022 son pic du mois de mai : 7,9 %.  
  • L’inflation pourrait dépasser 10 % cet automne, les prix à la production flambent également. 

 

Inflation durable, hausse des taux directeurs et réduction des taux de TVA 

Pendant plus de 30 ans, l’inflation, c’est-à-dire la hausse généralisée et durable des prix des biens et services, est restéebasse, par exemple en France entre 0 et 4%, voire négative durant la crise du Covid-19. Mais, depuis l’été 2021, linflationabrusquement augmenté. Elle était en août 2022 à 9,1% dans la zone euro, atteignant dans certains pays 10 voire 20% (les pays baltes).

Si les banques centrales ont longtemps considéré que le phénomène était passager, elles ont adapté leur stratégie face à une inflation installée dans la durée. Elles ont donc pour la plupart d’entre elles augmenté leurs taux directeurs :  le 19 septembre 2022, la FED annonçait procéder à une cinquième hausse de ses taux et en envisageait d’autres d’ici la fin d’année. La BCE est dans la même logique, mettant ainsi fin à une décennie de taux inférieur à 1%. 

 

Récession et réduction des taux de TVA 

Les gouvernements du monde entier cherchent pour leur part des méthodes pour limiter cette inflation et ses conséquences sur les consommateurs et les entreprises. Avec un objectif : maintenir leurs économies nationales à flot, la hausse des taux directeurs par les banques centrales comportant selon certains économistes le risque d’une récession. Une méthode – la mise en œuvre de réductions du taux de TVA pour certains biens et services – semble retenir l’attention. En effet, dans plusieurs pays, des sessions budgétaires d’urgence ont été annoncés et/ou des propositions présentées visant à réduire temporairement les taux de TVA. 

Généralement rapides et faciles à mettre en œuvre, les réductions temporaires du taux de TVA permettent essentiellement de stimuler l’économie en offrant aux consommateurs un montant globalement plus élevé à dépenser, incitant les consommateurs à dépenser maintenant alors que les taux sont plus bas. 

Des taux de TVA réduits dans plusieurs pays de l’Union européenne  

Les réduction de taux de TVA varient selon les spécificités de chaque pays au regard de l’inflation installée et prévue notamment. En voici quelques exemples : 

Slovénie Le parlement slovène a voté fin aout la réduction de la TVA sur les sources d’énergie lors d’une session extraordinaire. Le taux de la taxe sur le gaz, l’électricité, le bois de chauffage et le chauffage urbain sera réduit de 22 à 9,5 %. La TVA réduite s’appliquera pendant la saison de chauffage de début septembre à fin mai de l’année prochaine. 

Allemagne : le pays, qui avait temporairement réduit ses taux de TVA pendant la pandémie, pâtît d’une forte inflation liée à son mix énergétique et sa dépendance au gaz importé. Pour aider les consommateurs face à la flambée des prix déclenchée par la guerre en Ukraine, le gouvernement allemand a abaissé r temporairement la TVA sur le gaz, de 19 % à 7 %, en août 2022. Le taux réduit restera en vigueur au moins jusqu’à fin mars 2024. Des groupes de consommateurs allemands demandent des réductions du taux de TVA sur les denrées alimentaires. 

Pologne : La Pologne a réduit à zéro la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits alimentaires de base dans le cadre d’un second « bouclier anti-inflation » adopté en mars 2022. Ce second bouclier comprenait également des réductions des taxes sur l’essence (8%), le gaz (0%) et l’électricité (5%). Ces taux réduits (le taux normal étant de 23%) prévus jusqu’au 31 juillet 2022 ont été prolongés avec quelques ajustements mineurs. 

Irlande : le gouvernement irlandais a accepté une prolongation du taux réduit de TVA de 9% pour le secteur de l’hôtellerie, qui se termine désormais le 1er mars 2023. 

D’autres pays tels que l’Estonie, les Pays-Bas, la Lettonie et la Grèce prennent des mesures pour mettre en œuvre des réductions de taux de TVA afin de lutter contre les coûts toujours croissants pour les consommateurs. Les réductions du taux de TVA en Union européenne coïncident avec de mesures adoptées récemment par la Commission européenne permettant aux États membres d’appliquer des taux réduits à un plus grand nombre d’articles, y compris les denrées alimentaires. De nombreux États membres semblent enclins à utiliser cette nouvelle flexibilité en matière de réduction des taux de TVA. 

La nouvelle structure des taux de TVA en Union européenne  

La directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 prévoit désormais que les Etats-membres de l’Union européenne puissent appliquer : 

  • Un taux normal supérieur à 15%. 
  • Deux taux réduits supérieurs à 5% : ils ne peuvent s’appliquer qu’à 24 types de biens et services listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE. 
  • Un taux réduit inférieur à 5% : il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE. 
  • Un taux de 0% permettant de déduire la TVA en amont : il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE. 
  • Les Etats-membres doivent intégrer ces nouveautés dans leur législation au plus tard le 31 décembre 2024. 

 

Des taux de TVA réduits ailleurs dans le monde 

Turquie : la Turquie est un des rares pays à ne pas avoir revu à la hausse ses taux directeurs ; le gouvernement agit toutefois sur les taux de TVA et a annoncé en avril 2022 une baisse de la TVA de 18 à 8% sur les produits d’hygiène et la restauration, après avoir abaissé en février la TVA de 8 à 1% sur les produits alimentaires de première nécessité. 

Royaume-Uni : outre les deux causes conjoncturelles communes à tous les pays, reprise post Covid- et guerre en Ukraine, la situation inflationniste au Royaume- Uni est aussi lié au Brexit. Les grèves et l’arrivée d’un nouveau Premier ministre devraient emporter un lot de mesures, parmi lesquelles une baisse de la TVA, oscillant entre 2% et 5%. C’était en tout cas une piste retenue par Liz Truss en aout 2022, avant donc sa nomination. A noter qu’il apparait que le Parti travailliste fait pression pour une session budgétaire d’urgence afin de rétablir des réductions du taux de TVA pour l’industrie hôtelière. En raison du Covid-19, le Royaume-Uni avait mis en œuvre un taux réduit temporaire de 13,5% sur ces activités. 

Bahreïn : Un groupe de dix députés plaide pour une suspension du taux de TVA de 10% à Bahreïn pour aider à atténuer les hausses d’inflation. 

Les entreprises et l’évolution des taux de TVA 

Si que les coûts continuent d’augmenter, de plus en plus d’États, et pas seulement en Union européens, devraient introduire des réductions du taux de TVA pour s’assurer que la consommation ne continue pas de baisser, entrainant alors une récession. Les entreprises ont donc intérêt à suivre de près l’évolution fiscale de chaque pays. 

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Kelsey O'Gorman

Kelsey O’Gorman is a Regulatory Counsel at Sovos. Within Sovos’ Regulatory Analysis function, Kelsey focuses on global sales tax and VAT issues, supporting both the tax determination and reporting engines. Kelsey received her B.A. in Psychology from University at Buffalo and her J.D. from Roger Williams University School of Law. She is a member of the Massachusetts Bar.
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