Dates de mise en œuvre
A partir de septembre 2026, la France rendra obligatoire la facturation électronique par l’intermédiaire d’une plateforme centrale et de prestataires de services connectés, et mettra en œuvre une obligation complémentaire de transmission de données (e-reporting).
Avec ces mesures, qui viennent compléter l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les transactions B2G, le gouvernement espère optimiser le processus de facturation, réduire les coûts et lutter contre la fraude.
Le report du calendrier d’entrée en vigueur a été accueilli favorablement par de nombreuses entreprises, qui disposent ainsi de davantage de temps pour bien comprendre les conséquences importantes de cette réforme pour leurs processus métiers, leurs systèmes informatiques et leur stratégie de conformité fiscale, afin de prendre les mesures nécessaires.
Toutefois, les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant.
Voici les dates clés :
À partir du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises ayant leur siège ou des activités établies en France devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs via le système de contrôles continus des transactions (CTC).
L’émission de factures électroniques en vertu d’un système CTC deviendra obligatoire pour les très grandes entreprises (au nombre d’environ 300) et aux entreprises de tailles intermédiaires (au nombre d’environ 8000).
L’obligation de facturation électronique ne s’applique pas aux factures B2C et transfrontalières, mais ces transactions sont soumises à une obligation de déclaration.
À partir du 1er septembre 2027
L’ordonnance s’appliquera à toutes les petites et moyennes entreprises.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l’ordonnance ?
L’ordonnance présente des défis pour les entreprises. De nombreux facteurs doivent être pris en compte. Or, les systèmes informatiques et processus manuels actuels de la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de faire face à ce changement.
L’obligation de facturation électronique adoptée par la France continue d’évoluer, et un certain nombre d’éléments restent en suspens avant l’introduction du nouveau régime.
Dans cet e-book, nous allons traiter en détail de la manière dont les entreprises peuvent se conformer à l’ordonnance :
- Aperçu de l’ordonnance française ;
- Dernière mise à jour du calendrier ;
- Exigences d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ;
- Ce qui se profile à l’horizon pour l’ordonnance française ;
- Défis pour votre organisation – ce que les acheteurs et les fournisseurs doivent prendre en compte pour adapter leurs processus métiers ;
- Comment Sovos peut aider les entreprises à se préparer à l’obligation de facturation électronique en France.
De nombreuses entreprises auront besoin d’aide pour se mettre en conformité avec la nouvelle ordonnance.
Sovos possède une expérience incomparable en matière de contrôles continus des transactions et de facturation électronique dans le monde entier. Notre plateforme mondiale évolutive ne cesse de changer pour englober les nouvelles obligations et répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
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