TENDANCES ET NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE TVA

Trends 13e édition 2022

TENDANCES ET NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE TVA

Trends 13e édition 2022

Bienvenue dans la 13e édition du rapport annuel sur les tendances de Sovos, intitulé “Les tendances relatives à la TVA : vers des contrôles continus des transactions“, où nous mettons en lumière les exigences légales actuelles et à court terme à travers les régions et les domaines de conformité en matière de TVA.

Ce rapport offre une vue complète du paysage réglementaire au moment où les gouvernements du monde entier promulguent de nouvelles politiques complexes pour faire appliquer les obligations en matière de TVA. Il examine les connaissances approfondies et sans précédent désormais requises eu égard à vos données économiques afin que les autorités de réglementation puissent faire appliquer les normes et combler les déficits de recettes.

Le rapport de cette année examine l’évolution des lois et pratiques autour des quatre grandes tendances émergentes que les experts de Sovos ont identifiées dans la 12e édition. Ces tendances, dont bon nombre gravitent autour de “l’omniprésence“ de la conformité fiscale et des contrôles, peuvent potentiellement inciter les entreprises à modifier leur approche des déclarations réglementaires et leur gestion de la conformité.

Dans ce rapport signé par une équipe d’experts internationaux en conformité fiscale, nous offrons de nombreuses recommandations sur la manière dont les sociétés peuvent se préparer à ces changements et en tirer profit.

Les quatre grandes tendances que nous examinons sont :

  1. Contrôles continus des transactions (CCT) – Les pays dotés de régimes CCT existants constatent des améliorations au niveau de la collecte des impôts et de la transparence économique. Aujourd’hui, d’autres pays en Europe, en Asie et en Afrique délaissent la réglementation post-audit pour adopter ces approches inspirées des CCT. Ce rapport met en avant la manière dont des pays comme la France et la Hongrie ont accéléré leur transition vers les CCT, et la manière dont de nombreuses juridictions allient les contrôles des factures aux documents de transport CCT, étendant ainsi leur portée en temps réel, des chaînes d’approvisionnement financières aux chaînes d’approvisionnement physiques.
  2. Une transition vers un assujettissement à l’impôt à destination pour certaines transactions transfrontalières – Les services transfrontaliers ont par le passé souvent échappé au recouvrement de la TVA dans le pays du consommateur. En raison de l’intensification du commerce transfrontalier concernant des produits bon marché et des services numériques ces dix dernières années, les administrations prennent d’importantes mesures pour taxer ces fournitures dans le pays de consommation ou de destination.
  3. Responsabilité de l’agrégateur  – Avec le renforcement des obligations de déclaration fiscale ou de facturation électronique sur l’ensemble des différentes catégories de contribuables, les administrations fiscales recherchent de plus en plus des moyens de concentrer la responsabilité en matière de déclaration fiscale au sein de plates-formes qui agrègent déjà naturellement un très grand nombre de transactions. Les places de commerce électronique et les fournisseurs de gestion des transactions commerciales sur le Cloud seront de plus en plus souvent tenus de transmettre au gouvernement les données des sociétés sur leurs réseaux, héritant même potentiellement de la responsabilité d’acquitter leurs taxes. Ce rapport montre comment l’introduction, en juillet 2021, de changements radicaux de la législation sur la TVA pour le commerce électronique via l’OSS et l’I-OSS confirme cette tendance.
  4. Comptabilité électronique et évaluation – Le fait d’allier les CCT aux obligations pour synchroniser les grands livres comptables complets rend un audit sur site nécessaire seulement en cas d’anomalies majeures dans ces riches sources de données. À terme, l’objectif est que les déclarations de TVA et autres déclarations fiscales soient préremplies par l’administration fiscale en se basant sur les propres données des systèmes sources rigoureusement authentifiées des contribuables. Une brève plongée dans les origines et l’avenir potentiel de la norme SAF‑T montre comment cette tendance évolue pour devenir une solide alliée des CCT à l’échelle mondiale.

Les CCT se sont avérés être la principale source de préoccupation des multinationales cherchant à s’assurer de leur conformité malgré la diversité croissante des approches d’application de la TVA. Les autorités fiscales sont toujours résolues à combler le déficit de TVA et utiliseront tous les outils à leur disposition pour recouvrer les recettes dues. Cela est particulièrement le cas dans le sillage de la pandémie de COVID-19, où les gouvernements devraient faire face à des déficits budgétaires sans précédent.

Les coûts et risques potentiels associés aux tendances mises en évidence dans le rapport ne peuvent pas être efficacement atténués au moyen d’une approche réactive ou opportuniste. La transformation numérique de l’administration fiscale peut – si elle est abordée comme une simple évolution de l’univers de la TVA “post-audit“ historique – considérablement entraver la transformation numérique des entreprises. Ce rapport suggère un cadre d’analyse que les sociétés peuvent utiliser pour s’assurer d’une conformité continue en matière de TVA tout en maximisant les opportunités offertes par les technologies de l’information et de communication modernes dans leur propre intérêt.

De plus, le rapport Trends comprend un examen approfondi des profils des exigences par pays et région. Ces profils offrent un instantané des exigences légales actuelles et prévues à court terme sur l’ensemble des différents domaines de conformité en matière de TVA.