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FEC: Introduction à la norme internationale

Comprendre la norme flexible adoptée par l'Autriche, la France, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Roumanie

Le fichier des écritures comptables (FEC) est un format normalisé pour la télédéclaration des données comptables des entreprises à l’administration fiscale nationale ou à des auditeurs externes. Il est utilisé par les administrations fiscales pour recueillir des données détaillées auprès des entreprises, sur demande ou périodiquement.

La norme FEC a été adoptée dans la plupart des pays européens, ce qui évite aux autorités fiscales de se rendre physiquement dans les entreprises pour récupérer et examiner tout un éventail de données.

Cet e-book comprend:

  • La définition de FEC et ses origines
  • Une description plus détaillée du format FEC – les données actuelles et les exigences en la matière
  • Les enjeux du FEC pour les entreprises – la flexibilité et l’utilisation plus large de la norme
  • L’avenir du FEC – quelle est la suite?
  • Comment Sovos peut vous aider

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Les pays qui ont introduit une législation pour appliquer les exigences de la norme FEC sont l’Autriche, la France, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, le Portugal et la Roumanie. L’adoption des exigences FEC se poursuit dans un certain nombre d’États membres de l’UE et des pays d’autres régions envisagent activement de l’introduire.

La dernière norme FEC concerne les données relatives à la comptabilité, aux comptes clients, aux comptes fournisseurs, aux immobilisations et aux stocks. Dans la plupart des cas, les autorités demandent un fichier texte au format XML.

La souplesse du FEC permet aux pouvoirs publics de l’adapter librement à leurs systèmes de déclaration fiscale et de contrôle, d’effectuer des audits ou de s’en servir comme base pour le pré-remplissage des déclarations fiscales périodiques telles que les déclarations de TVA et les inventaires.

Cet e-book aborde l’introduction du FEC en 2005 et la manière dont la norme a évolué depuis, ainsi que les enjeux que cela pose tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.

Comment Sovos favorise la mise en conformité FEC

Sovos aide ses clients à gérer leurs exigences FEC dans plusieurs juridictions grâce à des solutions logicielles qui automatisent l’extraction des données requises, les mappent avec précision avec les structures FEC dans les formats juridiques les plus récents, et effectuent une analyse approfondie des documents FEC générés.

Grâce à sa stratégie pérenne, Sovos vous apporte la sérénité nécessaire pour remplir vos obligations de conformité sur tous les marchés, alors que les exigences en matière de TVA évoluent vers un modèle de télédéclaration plus stable et d’autres contrôles continus de transactions nécessitant des données toujours plus précises. La solution de Sovos pour la conformité FEC associe extraction, analyse et génération de fichiers pour offrir à nos clients la certitude dont ils ont besoin.

Profitez d’un traitement de bout en bout et assurez sereinement votre conformité grâce à Sovos.

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