Conformité Fiscale Complète pour SAP

Prêt Aujourd’hui, Sécurisé pour Demain.

Conformité Always-on

Sovos veille à ce que la conformité fiscale n'affecte pas votre ERP SAP

Alors que la technologie transforme votre entreprise, votre ERP—et la conformité fiscale—évoluent également. Avec le passage à S/4HANA et les gouvernements exigeant plus de transparence, il est nécessaire d’assurer une conformité continue et des rapports fiscaux en temps réel à l’échelle mondiale. Le Sovos Indirect Tax Suite pour SAP vous aide à éviter les pénalités, à protéger les opérations commerciales et la réputation de votre entreprise.

Intégration fluide avec SAP

La seule solution complète de conformité fiscale indirecte

La Sovos Indirect Tax Suite pour SAP s’intègre de manière fluide aux systèmes SAP, qu’ils soient sur site ou dans le cloud, y compris ECC et S/4HANA (cloud public et privé). Elle couvre la détermination fiscale, la facturation électronique, les CTC et le reporting, garantissant la conformité dans plus de 100 pays. Incluant les territoires aux États-Unis, en Europe, en Amérique latine, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique.

Avec une expertise réglementaire approfondie et un alignement avec la stratégie Clean Core de SAP, Sovos simplifie la conformité, réduit les risques et évolue efficacement, que vous passiez à S/4HANA ou que vous restiez avec ECC.

Comment ça fonctionne

Fonctionnalité intégrée

Avantages clés du Sovos Indirect Tax Suite

Parlez à un expert aujourd'hui

Nos experts en TVA vous expliqueront comment nos solutions répondent à tous vos besoins de conformité réglementaire.

Parlons-en

Faites une visite autoguidée

Rejoignez Steve Sprague, directeur des produits et de la stratégie chez Sovos, pour une discussion approfondie sur la manière dont les clients SAP peuvent gérer la transition vers le Clean Core de SAP et garantir que leurs processus de conformité fiscale sont prêts pour l’avenir. Alors que les gouvernements du monde entier accélèrent la transition vers la déclaration fiscale numérique et les mandats de conformité en temps réel, les entreprises sont confrontées à de nouveaux défis pour rester en conformité tout en gérant des systèmes ERP complexes.

On parle beaucoup de l’introduction du concept de "Clean Core" deSAPet de son impact sur la capacité d’une entreprise à personnaliser son ERP pour répondre aux besoins uniques de ses activités. Dans ce premier blog d’une série consacrée à la question du Clean Core, j’aimerais me concentrer sur les réalités de ce concept, sur son importance et sur le raisonnement qui le sous-tend.

Qu’est-ce que SAP Clean Core ?

SAP définit le "Clean Core" comme une méthode d’intégration et d’extension des systèmes conforme à l’informatique dématérialisée, tout en garantissant la gouvernance des données de base et des processus de gestion. En termes simples, le passage à SAP Clean Core permet de protéger l’intégrité de la plateforme SAP en limitant l’étendue de la personnalisation. Et ce, pour une bonne raison.

En tant qu’éditeur de logiciels, vous ne pouvez pas perdre le contrôle de votre propre code parce que vous permettez à vos clients et à leurs consultants d’ajouter de nombreuses personnalisations et du code supplémentaire. Ces personnalisations sont souvent destinées à des cas d’utilisation très spécifiques qui ne peuvent concerner qu’un petit nombre de clients. Une architecture "Clean Core" protège la plateforme SAP et ses clients en limitant ces personnalisations excessives.

Le problème de la personnalisation à outrance

Lorsqu’une plateforme devient trop personnalisée, SAP, le propriétaire de la plateforme, doit déployer une quantité considérable de ressources de développement et de support pour s’assurer qu’il prend en compte tous les changements et qu’il recueille les commentaires du terrain.

Cela implique généralement que le propriétaire de la plate-forme soit perpétuellement en train de développer des correctifs de code pour réparer les "cassures" du système provoquées par une personnalisation excessive. Bien que les clients ne soient tenus de mettre en œuvre que les correctifs de code qui les concernent, SAP est toujours tenu de développer des milliers de ces correctifs. Le coût et les ressources nécessaires à cette fin augmentaient de manière exponentielle et devaient être maîtrisés.

Avantages de Clean Core pour les clients SAP

Comme peuvent en témoigner tous ceux qui ont travaillé dans ou avec les technologies de l’information pendant un certain temps, les environnements les plus compliqués sont ceux où il y a une grande part de personnalisation. Au début des technologies de l’information, c’était le Far West, où, sur la base des connaissances et de l’expérience de votre architecte, le réseau de votre entreprise était construit.

Puis, heureusement, les plates-formes et les normes sont entrées dans le débat et les entreprises ont pu construire des environnements qui leur ont permis d’exploiter rapidement de nouvelles capacités, tout en réduisant les coûts et en diminuant les dépendances au sein des services informatiques. La position adoptée par SAP, et que je partage, est que le clean core sera la prochaine étape pour rendre votre environnement plus productif et plus efficace.

Implications de SAP Clean Core sur les impôts

L’une des implications les plus importantes de Clean Core concerne la conformité fiscale. Clean Core offre aux entreprises de nouvelles possibilités d’utiliser des technologies fiscales personnalisées en dehors de leurs environnements SAP traditionnels. Plutôt que d’essayer de créer un codage complexe pour s’attaquer à des règles fiscales de plus en plus complexes au sein de leurs ERP, elles peuvent intégrer des moteurs fiscaux dédiés qui sont automatisés et mis à jour de manière transparente en fonction de l’évolution des environnements réglementaires.

SAP Clean Core offre aux entreprises la possibilité de simplifier leurs environnements informatiques, de réduire la personnalisation et d’améliorer la stabilité des systèmes. Les implications de Clean Core sur les impôts sont particulièrement prometteuses, car les entreprises peuvent désormais tirer parti d’une technologie fiscale spécialisée qui s’intègre harmonieusement à leurs systèmes SAP, garantissant ainsi la conformité sans complexité supplémentaire.

Prochainement

Restez à l’écoute pour la prochaine partie de cette série, où nous approfondirons l’impact du Clean Core sur des processus fiscaux spécifiques. Les prochains segments couvriront :

Partie V : Élimination de la dépendance de la fiscalité à l’égard de l’informatique

La numérisation des processus TVA en Europe de l’Est

A Quick Guide to E-invoicing and Real-Time Reporting Tax regulations in Eastern European countries are complex but that shouldn’t be a reason not to do business there. If you’re responsible for VAT compliance, this ebook provides key details of the varying VAT digitisation mandates and business requirements across the region:

Understand how to comply with the e-invoicing and reporting in Eastern Europe
Deep dives into Hungary, Poland, Romania, Serbia and Slovakia
Must-read for tax professionals and consultants

Guide Pratique de la Conformité de la Facturation Électronique : Roumanie & Pologne

Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ce ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions. A la fin de cet ebook vous aurez :

Compris les principes de base des CTC
Compris les différentes approches de la facturation électronique en Europe de l’Est
Appris comment la Pologne et la Roumanie ont mis en place des régimes CTC
Entrevu de ce qui change en Europe de l’Est et comment votre entreprise peut s’adapter

Télécharger l’e-Book

Qui doit lire cet e-book ?

Rédigé par des experts fiscaux et des spécialistes des réglementations

Les administrations fiscales sont de plus en plus présentes dans les processus de facturation ou exigent des données détaillées dans les heures ou les jours qui suivent les transactions. Bon nombre ont introduit des contrôles des transactions en continu (CTC) et constatent les avantages de combler l’écart de TVA au sein de leur pays en recueillant des données détaillées, en temps réel ou en temps quasi réel. L’Europe de l’Est suit elle aussi cette tendance et avance rapidement avec des initiatives de déclarations en temps réel et de facturation électronique.

Le défi de la numérisation fiscale en Europe de l’Est

Chaque pays d’Europe de l’Est a une approche différente des CTC. Ces différences pourraient s’accentuer par l’évolution constante des réformes et le changement des nouveaux formats de déclarations comme SAF-T et les déclarations en temps réel pour préserver leur conformité fiscale. Comprendre les différentes exigences en matière de conformité à la TVA est essentiel pour toute entreprise opérant dans la région ou cherchant à s’y développer. Ce guide vous permettra de mieux comprendre les exigences en vigueur. Notre analyse approfondie des pays clés vous aidera à respecter dès aujourd’hui les réglementations relatives à la TVA et à vous préparer aux futures obligations.

Découvrez ce qu’il contient :

Contenu de ce guide de la conformité en matière de facturation électronique et de déclarations en Europe de l’Est

Procurez-vous notre guide pour obtenir un tableau complet des CTC en Europe de l’Est ainsi que des nombreuses exigences qui varient d’un pays à l’autre. Ceci comprend le format des factures, la connectivité, les données, le mode de soumission, l’archivage, les systèmes existants, les technologies et les processus métiers, tous ces aspects devant être réexaminés et repensés pour garantir la conformité. Nous menons également des études détaillées des économies clés d’Europe de l’Est, tout en dévoilant ce qui se profile à l’horizon au sein de l’un des plus importants pays de la région, la Pologne:

Les contrôles continus des transactions – de quoi s’agit-il ?
Les caractéristiques communes des systèmes de type « clearance »
Les régimes de type « clearance »
Préserver sa conformité aux réglementations CTC en pleine évolution
Un examen approfondi de la facturation électronique au sein de la région
Roumanie
Pologne
La conformité en Europe de l’Est
Comment Sovos peut vous aider

Le paysage CTC en Europe de l’Est est en constante évolution, les pays se situant à différentes étapes de leurs parcours.

La République tchèque, l’Autriche, la Croatie et le Monténégro autorisent tous à l’heure actuelle une facturation post-audit.

Parmi les pays ayant déjà mis en œuvre des régimes CTC (déclarations électroniques ou/et facturation électronique) où une facturation papier est toujours possible figurent la Hongrie, l’Albanie et la Grèce.

Dans certains cas, comme en Slovénie et en Bulgarie, des régimes CTC sont prévus mais les détails n’ont pas encore été précisés.

D’autres pays ont décrit leurs spécifications et mis en œuvre des régimes volontaires. Notre guide aborde certains de ces pays, en détaillant la portée, les flux de documents, les exigences clés et les échéanciers de leurs régimes.

Roumanie – Un aperçu

Les contribuables sont soumis à trois exigences en Roumanie:

Facturation électronique obligatoire pour les transactions B2G
Facturation électronique obligatoire pour les produits à haut risque
Obligation de documents de transport électroniques

Les contribuables sont tenus d’utiliser le système roumain de lettres de transport électroniques pour émettre un document de transport électronique concernant le transport de produits à haut risque fiscal avant le début du transport des marchandises. Ceci comprend des données concernant l’expéditeur, le destinataire, les marchandises, les lieux de chargement et déchargement, ainsi que des informations sur le mode de transport et le transporteur.

Sovos propose une solution économique et sécurisée, qui renforce la résistance aux perturbations engendrées par la tendance mondiale de mise en œuvre des contrôles des transactions en continu (CTC)

Nos solutions cloud uniques préservent votre conformité dans plus de 60 pays et nos experts fiscaux garantissent le respect par votre entreprise des toutes dernières réglementations et de leurs exigences.

Évolue avec vos choix de technologies et de processus.

La suite de solutions de conformité fiscale de Sovos regroupe la déclaration CTC et la facturation électronique CTC, en tant que composantes intégrales d’une suite de solutions entièrement évolutive, incluant également les déclarations périodiques Sovos, le calcul de la TVA, SAF-T et Sovos eArchive.

Vous cherchez d'autres ressources pour votre conformité à la TVA ?

Sovos Compliance Cloud

Première et unique plateforme complète du secteur pour la conformité fiscale et les déclarations obligatoires

Utilisée par les plus grandes entreprises du monde, dont la moitié du Fortune 500

Une nouvelle approche

Réduisez les risques et les coûts

Des solutions ponctuelles disparates cloisonnent vos données, vos processus métier et vos équipes. Sovos Compliance Cloud permet à vos équipes financières et informatiques d’identifier, de déterminer et de signaler toutes vos obligations fiscales dans le monde entier.

Composants principaux de Sovos Compliance Cloud

Conçu pour s’adapter aux entreprises internationales

Activer la conformité permanente

Passer à une plateforme de conformité unifiée.

Un nouvel avenir

Cinq étapes pour une conformité moderne

Obtenez des résultats transformateurs

« La conformité fait désormais partie intégrante de la transaction, ce qui accroît son importance et incite les entreprises à ne pas se contenter de respecter un seuil minimal. Désormais, l’objectif est d’avoir une vision globale de la conformité avec une source unique de données qui permet de générer des informations commerciales exploitables. »

Kevin Permenter, Directeur de recherche
IDC

Des partenariats qui accélèrent votre transition vers une conformité permanente

Pour en savoir plus sur Sovos Compliance Cloud et sur l’importance d’une approche de la conformité basée sur la plateforme, veuillez consulter ce contenu supplémentaire.

Le rôle de l’informatique face aux nouvelles réglementations et aux nouveaux mandats

Mais quel est le rôle exact de l’informatique ? Pourquoi la fiscalité ne peut-elle plus être considérée comme une question secondaire ?

Obtenir l'ebook

Blog : Pourquoi le marché est-il prêt pour Sovos Compliance Cloud

Kevin Akeroyd, PDG de Sovos, explique pourquoi le marché est prêt pour Sovos Compliance Cloud.

Lire l'article

Présentation de Sovos Compliance Cloud

Lisez l’annonce officielle de Sovos Compliance Cloud.

Lire le communiqué

Contactez-nous

Après un long épisode législatif, le calendrier de la réforme de la facturation électronique en France a été largement précisé. En effet, le 29 décembre 2023, la loi de finances 2024 n° 2023-1322 a été officiellement promulguée et avec elle son article 91 qui détaille les nouvelles dates d’entrée en vigueur de la réforme.

Dans ce webinaire, Cyril Broutin, Product Manager CTC, reviendra sur ces dernières évolutions réglementaires et sur celles qui sont encore attendues.

Par ailleurs, Sovos étant dorénavant officiellement identifié comme candidat à l’immatriculation PDP, une brève démonstration de la plateforme et de ses évolutions sera également proposée.

Vous guider et vous accompagner en vous offrant des conseils pratiques pour anticiper les impacts de cette réforme sur vos systèmes d’information et vos processus métiers reste notre priorité.

La convergence des régimes traditionnels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la conformité transactionnelle crée de nouvelles obligations et responsabilités pour toutes les entreprises à travers le monde. En matière de TVA, la conformité va bien au-delà de la simple déclaration.

1. Prendre la mauvaise décision en matière de TVA dès le départ

Les entreprises avec des chaînes d’approvisionnement multi juridictionnelles doivent s’assurer que leurs décisions en matière de détermination de la TVA soient toujours exactes. La gestion du processus de validation à l’aide d’un logiciel de détermination de la TVA vérifiant la validité avant que les factures ne soient éditées permet de gagner du temps et d’améliorer l’exactitude des données dès le départ.

La meilleure pratique consiste également à effectuer les contrôles d’identification de la TVA de l’acheteur à ce stade du processus afin d’éviter les mauvaises surprises par la suite. Les vérifications manuelles peuvent être très chronophages en termes de ressources. L’utilisation d’une solution automatisant ces vérifications peut donc vous faire gagner du temps et vous éviter des complications.

2. L’absence de facture légalement valable

Pour être considérées comme légales au regard de la TVA, les factures doivent répondre à un ensemble d’exigences spécifiques qui varient d’une juridiction à l’autre. Si vous ne disposez pas de factures légalement valides, vous risquez de rencontrer toute une série de problèmes au moment de la récupération de la TVA en amont. Si vous avez accepté une facture qui ne répond pas aux critères de légalité en matière de TVA, vous vous exposez au contrôle des autorités fiscales.

Au-delà des amendes éventuelles, le retard pris dans l’examen des anomalies peut avoir un impact sur votre trésorerie et nuire à votre réputation. La déduction de la TVA n’est pas autorisée pour les factures mal formatées.

3. Le non-respect des délais de déclaration

Les obligations en matière de TVA ne cessent de croître et forcent les entreprises à constamment s’adapter, la pression sur les équipes fiscales internes est plus forte que jamais. Chaque gouvernement a sa propre approche en matière de pénalités pour les déclarations tardives ou les paiements en retard. Il n’est plus possible de compter sur les processus manuels pour répondre aux exigences des autorités en temps voulu et avec précision.

Il est possible de rationaliser le processus de déclaration en utilisant des logiciels, des services externalisés ou une approche hybride ; ce qui convient le mieux à votre entreprise dépend de l’organisation de votre équipe fiscale.

4. L’erreur manuelle

Avec l’arrivée de nouvelles exigences, les équipes travaillent plus dur et plus vite. Par conséquent, les possibilités d’erreurs manuelles n’ont jamais été aussi nombreuses.

Le traitement manuel des factures de TVA peut prendre énormément de temps et laisse place à l’oubli et à l’erreur humaine. Même des erreurs individuelles peuvent entraîner des problèmes plus importants, attirer l’attention des autorités et avoir un impact sur votre capacité à faire des affaires.

5. Sous-estimer ses défis liés à l’extraction et à la mise en correspondance des données

Extraire les bonnes données des modules appropriés du système, puis les traiter et les mettre en correspondance afin de pouvoir les résumer, est une tâche compliquée et détaillée. Pour compliquer encore les choses, chaque juridiction a ses propres exigences en matière de rapports que vous devez respecter. L’automatisation de ces processus peut améliorer la précision et votre capacité à vous conformer.

6. Ne pas vérifier les données avant de les soumettre

La préparation des déclarations de TVA, des listes de ventes CE (Commission européenne), des déclarations Intrastat et d’autres rapports spécifiques à un pays en vue d’une soumission régulière peut s’avérer exigeante. Si l’on y ajoute la nécessité de préparer un rapport SAF-T (Standard Audit File for Tax), la complexité s’intensifie. Les exigences du SAF-T varient d’un pays à l’autre et comprennent au minimum des données transactionnelles (sur les ventes et les achats) et des données comptables, mais aussi souvent des informations sur les actifs et les stocks.

La combinaison de données détaillées provenant de différents systèmes sources et d’un format de soumission exigeant signifie que le rapport ne peut pas être facilement consulté pour vérifier d’éventuelles erreurs. Les autorités fiscales utilisent des logiciels pour analyser les déclarations SAF-T qu’elles reçoivent et décider des points à contrôler. Pour garantir la qualité de la soumission et éviter un appel de l’administration fiscale, il est essentiel que les données soient analysées en profondeur avant d’être soumises – idéalement à l’aide d’outils du même niveau que ceux utilisés par chaque administration fiscale.

Il n’a jamais été aussi important de rechercher les bons conseils en matière de TVA. Admettre que l’on a besoin d’aide peut être une étape intimidante mais cruciale, mais la peur de la non-conformité devrait être une préoccupation plus importante.

Tout simplement, il y a un moment pour chaque organisation multinationale où la gestion des obligations fiscales complexes en interne n’est tout simplement plus viable. En consolidant votre conformité avec Sovos, vous avez accès à des logiciels de pointe, à des services de conseil et à des experts en réglementation, qui ont tous pour objectif de vous assurer que vous êtes en conformité aujourd’hui et que vous le resterez à l’avenir.

L’évolution du paysage de l’e-invoicing à l’international devient incontournable, et les autorités fiscales mettent les organisations sous pression afin d’être conformes dans les régions où elles exercent.

Chaque pays a sa propre approche et réglementation. Il devient vital de construire une stratégie à l’échelle mondiale avec une approche consolidée. Le but étant d’avoir une vue homogène et globale sur toutes les données, quel que soit le processus dans lequel elles sont utilisées.

Nos experts, Clémentine Mayor, Consultante en TVA et Alexis Desjardins, Directeur des Ventes examineront 4 pays qui ont récemment implanté une réforme d’e-invoicing, en donnant un aperçu sur 4 axes stratégiques pour maîtriser sa conformité fiscale.

Lorsque votre organisation exerce des activités transfrontalières, des changements réguliers dans le paysage réglementaire sont inévitables et celui de l’Europe est particulièrement en plein essor.

Entre le Post-Audit et le Contrôle Continu des Transactions (CTC), il devient évident que la tendance se dirige vers la transformation numérique. Cependant, le respect des exigences de conformité est complexe et différent pour chaque régime où que vous opérez.

Clémentine Mayor, Consultante en TVA, vulgarisera les spécifications, conditions et contours de chaque régime appliqué par les différents membres de l’Union Européenne, de l’Italie au Portugal, en passant par l’Europe de l’Est. Elle présentera également en détail la mise en œuvre des mandats déjà mis en place et ceux en cours de déploiement dans 5 pays clés d’Europe.

Depuis que la Commission européenne a annoncé son projet de modifications législatives relatives à l’initiative de ViDA « VAT in the Digitale Age », les questions sur les impacts à court et à long terme se sont multipliées.

Cette initiative s’inscrit dans la tendance générale de la TVA qui consiste à rendre les obligations de déclaration plus numériques et en temps réel, de protéger les recettes et de réduire l’écart de TVA, qui constitue une préoccupation économique majeure pour tous les pays de l’UE, mais aussi d’encourager les entreprises à automatiser leurs échanges de données.

Dans ce webinaire, Christiaan Van Der Valk examinera les raisons qui expliquent la naissance du projet, l’ampleur des changements proposés ainsi que les défis pour votre entreprise.

Information importante : le calendrier d’entrée en vigueur ci-dessous a été reporté par les autorités françaises le 28 juillet 2023, les nouvelles dates seront annoncées dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

La réforme de la Facturation Electronique qui se mettra en place en Juillet 2024 impose de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire dès que possible.Sovos se positionne dès aujourd’hui comme future PDP, riche d’une longue expérience des régimes dit ‘CTC’ et avec le support d’une solution spécialement adaptée aux exigences de la réforme.

Cette session sera l’occasion de présenter la solution Sovos et ses multiples fonctionnalités.

Cyril Broutin, Product Manager CTC, vous guidera pas à pas au travers de plusieurs processus typiques supportés par la solution. Vous pourrez dès lors juger de son adéquation avec vos propres problématiques ou besoins.

A compter de juillet 2024, la réforme de la facture électronique B2B deviendra progressivement obligatoire en France. Cette évolution majeure aura des impacts considérables sur les systèmes d’information et les processus métiers de toutes les entreprises.
Il est essentiel de s’y préparer dès maintenant afin de minimiser les risques d’une implémentation tardive ou inadaptée.

Dans ce webinaire, nos experts rappelleront brièvement les contours de la nouvelle règlementation et aborderont les dernières évolutions des spécifications de la DGFiP. Ils évoqueront également les enjeux pour les entreprises, notamment dans le choix de leur plateforme de dématérialisation (PDP).

D’Amazon à Etsy, un nombre croissant d’entreprises utilise des markeplaces pour s’ouvrir à de nouvelles opportunités commerciales et augmenter leurs ventes.

Cependant, les règles relatives à la TVA et aux marketplaces ne sont pas toujours claires et face aux géants du e-commerce, vous pouvez craindre de sauter le pas et de faire face à des complications.

La clé du succès en matière d’e-commerce sur les marketplaces est de comprendre quelle est votre responsabilité dans chaque transaction et quelles sont les responsabilités de votre chaîne d’approvisionnement.

De nombreuses entreprises sont souvent confrontées à de strictes obligations en matière de TVA européenne lorsqu’elles souhaitent exercer leur activité en Europe. Nos experts fiscaux examinent en permanence les réglementations, les règles de conformité et les mises à jour des autorités fiscales afin de comprendre les exigences en matière de TVA en Europe et au-delà.

Lors de ce webinaire, Clémentine Mayor traitera des exigences complexes en matière de TVA qui doivent être prises en compte et traitées diligemment pour garantir la conformité de votre société.

Pour les entreprises basées dans l’UE, la TVA est imputable sur la plupart des achats et des ventes de biens au sein de l’Union européenne. Pour les indutsries manufacturières, cela peut se traduire par l’application de nombreux taux de TVA différents.

Choisir le bon pays pour s’implanter dans l’UE peut être une décision difficile, surtout si l’on considère que les pays ont leurs propres règles. Tenez compte du fait que vous pouvez ne pas connaître l’emplacement des marchandises et la situation peut vite devenir complexe.

Les fabricants peuvent subir des perturbations dans leurs chaînes d’approvisionnement – qui souvent sont déjà complexes – si ce problème n’est pas traité efficacement. Mais par où commencer ?

Nos experts en TVA sont là pour vous aider. Rejoignez-les lors de notre prochain webinaire pour en savoir plus :

Juridictions d’Europe du Nord : Mise à jour de la CCT

La proposition de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) continue d’évoluer, les derniers détails ayant été publiés le 8 décembre 2022. En conséquence, de nombreux pays de l’UE redoublent d’efforts pour numériser les contrôles fiscaux, notamment en imposant la facturation électronique.

Bien que nous observions différentes approches pour initier cette transition en Europe du Nord, la tendance aux contrôles continus des transactions (CTC) et aux mandats de facturation électronique s’est accélérée.

L’Allemagne prévoit un mandat de facturation électronique

Des déclarations récentes indiquent que l’Allemagne prend des mesures en vue d’un mandat de facturation électronique interentreprises, sans toutefois prévoir d’élément de déclaration ou de compensation centralisé – du moins pour l’instant. Lors d’une conférence sur la TVA le 10 mars, le ministère fédéral des finances a annoncé qu’un projet de document sera publié dans quelques semaines pour l’introduction du mandat de facturation électronique.

Il convient de noter que l’Allemagne avait précédemment demandé une décision dérogatoire à la Commission européenne pour mettre en œuvre un régime de facturation électronique obligatoire, comme l’a annoncé le ministère des finances en novembre 2022.

La Suède s’oriente vers une facturation électronique B2B obligatoire

La Suède est un autre pays où il ne serait pas surprenant de voir apparaître une obligation de facturation électronique. L’Agence suédoise pour l’administration numérique (DIGG) a exprimé le souhait de mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire dans le pays.

Avec l’Agence suédoise des impôts et l’Office suédois d’enregistrement des sociétés, la DIGG a demandé au gouvernement d’étudier les conditions d’une facturation électronique obligatoire pour les flux B2B et G2B, qui s’ajouterait à l’actuel mandat de facturation électronique B2G.

Cette demande est motivée par le fait que si la proposition ViDA de la Commission européenne est adoptée, elle entraînera une obligation de facturation électronique pour les flux transfrontaliers. Le système national devrait donc s’aligner à des fins d’efficacité. La DIGG ne pense pas que l’alignement se fera de manière volontaire, mais qu’un mandat sera nécessaire.

La Finlande soutient le paquet ViDA

En Finlande, il n’existe pas de mandat obligatoire pour la facturation électronique interentreprises. Toutefois, les acheteurs peuvent recevoir une facture électronique structurée de la part de leurs fournisseurs s’ils en font la demande. Ce règlement est en vigueur depuis avril 2020 pour toutes les entreprises finlandaises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros.

En outre, le gouvernement finlandais a récemment manifesté son soutien à la facturation électronique en envoyant au Parlement une lettre soulignant ses avantages. Le gouvernement considère la facturation électronique comme un moyen d’accroître l’efficacité des entreprises et de lutter contre la fraude à la TVA grâce au paquet ViDA.

La Lituanie introduit une plateforme de facturation électronique basée sur Peppol

La Lituanie jette les bases d’ une utilisation plus large des factures électroniques. Elle a annoncé son intention de mettre en place une solution technologique conforme à la norme européenne pour la transmission des factures électroniques.

La plateforme devrait être mise gratuitement à la disposition des entreprises pendant au moins cinq ans et devrait être prête en septembre 2023. En outre, la plate-forme répondra aux exigences du réseau Peppol et sera conforme à la norme Peppol BIS 3.0.

Le Danemark permet l’automatisation de la facturation électronique grâce à des systèmes de tenue de livres électroniques

Le Danemark a également travaillé à la numérisation des processus commerciaux en mettant en œuvre une nouvelle loi sur la tenue des livres. L’Autorité danoise des affaires a commencé à mettre en œuvre les dispositions de la loi sur la comptabilité numérique en adoptant des projets de décrets relatifs aux systèmes de comptabilité numérique standard et à leur enregistrement.

Par conséquent, les fournisseurs de systèmes de comptabilité numérique standard doivent adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences au plus tard le 31 octobre 2023. Les nouvelles dispositions prévoient que les systèmes traditionnels de comptabilité numérique doivent permettre l’envoi et la réception automatiques de factures électroniques au format OIOUBL et PEPPOL BIS.

Bien que le Danemark n’ait pas annoncé les dates définitives, il s’attend à ce que les contribuables adhèrent aux règles de comptabilité numérique entre 2024 et 2026.

Mise à jour des contrôles continus des transactions en Europe du Nord

Le récent rapport de la Commission européenne sur l’initiative TVA à l’ère numérique indique que les contrôles continus des transactions(CTC) deviendront plus fréquents en Europe. Le rapport final suggère l’introduction d’un système de facturation électronique de la CTC à l’échelle de l’UE, couvrant à la fois les transactions intra-UE et les transactions nationales, comme étant la meilleure option politique. Si les pays d’Europe de l’Est ont été à l’avant-garde des mises en œuvre locales, en agissant rapidement et en introduisant des CTC, il est également utile de garder un œil sur certains développements en Europe du Nord.

ALLEMAGNE

À la suite des élections nationales de 2021, le nouveau gouvernement de coalition en Allemagne  a fait de la  fraude à la TVA une question politique. Elle a annoncé son intention de mettre en place dès que possible un système de déclaration électronique à l’échelle nationale, qui sera utilisé pour la création, la vérification et la transmission des factures. Bien qu’il n’y ait pas de détails sur la nature du système, des discussions sont en cours avec les parties prenantes du secteur privé, portant principalement sur le calendrier de mise en œuvre et le rôle du gouvernement dans un tel système.

La facturation électronique B2G est obligatoire pour les factures émises à l’intention de l’administration fédérale depuis 2020. Le champ d’application a été élargi à partir du 1er janvier 2022 pour inclure les autorités publiques du Bade-Wurtemberg, de Hambourg et de la Sarre, les États suivants devant s’y joindre en 2023 et 2024. En outre, le Conseil de planification informatique, l’organe central pour la numérisation de l’administration en Allemagne, a publié la décision 2022/31  conseillant à tous les pouvoirs adjudicateurs d’accepter les factures électroniques via le réseau PEPPOL d’ici le 1er octobre 2023 afin de connecter l’ensemble de l’espace public de manière uniforme.

Danemark

Le Danemark vise également à introduire de nouvelles exigences pour numériser les processus commerciaux des entreprises danoises. Le 19 mai 2022, le Parlement danois a adopté une nouvelle loi comptable obligeant les contribuables à effectuer leurs réservations par voie électronique en utilisant un système de comptabilité numérique. Le mandat prendra effet progressivement entre 2024 et 2026, en fonction de la forme et du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Bien que le nouveau droit comptable n’introduise aucune obligation en matière de facturation électronique ou de CTC, il est envisagé que les systèmes comptables numériques permettent l’enregistrement continu des transactions de l’entreprise et l’automatisation des processus administratifs, y compris la transmission et la réception automatiques des factures électroniques. Le ministère des finances a été autorisé à adopter des règles obligeant les entreprises à enregistrer les transactions d’achat et de vente avec des factures électroniques comme documentation des transactions, ce qui, dans la pratique, équivaudrait à un mandat de facturation électronique.

L’autorité danoise des affaires, Erhvervsstyrelsen, a préparé des projets pour trois décrets concernant les nouvelles exigences en matière de comptabilité numérique. Selon le projet de règlement, les systèmes de comptabilité numérique doivent permettre l’envoi et la réception automatiques de factures électroniques au format OIOUBL et PEPPOL BIS. Ces systèmes doivent pouvoir partager les données comptables de l’entreprise en générant un fichier standard, qui est la norme danoise SAF-T récemment publiée par Erhvervsstyrelsen.

Le projet de règlement fera l’objet d’une consultation publique jusqu’au 27 octobre et les exigences devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Les systèmes comptables numériques disposeront d’une période de conversion jusqu’au 1er octobre 2023 pour se conformer aux exigences.

SUÈDE

La Suède est un autre pays qui envisage d’introduire des exigences en matière de rapports numériques. L’administration fiscale suédoise, Skatteverket, étudie différents moyens d’assurer la collecte correcte de la TVA tout en obtenant des données économiques utiles de la part des entreprises. Le projet n’en est encore qu’à ses débuts et, bien que ces exigences puissent se traduire par l’introduction d’un fichier d’audit fiscal standard (SAF-T) ou d’un type de CTC, d’une déclaration électronique ou d’une facturation électronique, les autorités fiscales s’efforceront toujours de mettre en place un système sans heurts pour les entreprises.

LETTONIE

Le ministère letton des finances travaille depuis un certain temps à la numérisation des processus de facturation. Ils ont mené une consultation publique et pris en compte les avis des entreprises et des organisations non gouvernementales pour déterminer si la Lettonie était prête à utiliser les factures électroniques.

En conséquence, le ministère des finances a préparé un rapport sur la situation actuelle et la mise en œuvre des factures électroniques, ainsi que sur les solutions technologiques possibles. Le rapport se concentre sur les différents systèmes de facturation électronique, tels que la facturation électronique après audit, la facturation électronique centralisée et la facturation électronique décentralisée, en comparant les avantages et les inconvénients de ces systèmes.

Le rapport est favorable à la norme PEPPOL BIS pour l’introduction de la facturation électronique obligatoire dans les transactions B2B et B2G et propose que l’utilisation des factures électroniques soit définie comme une obligation dans la réglementation lettone, en fixant une exigence obligatoire pour l’utilisation des factures électroniques à partir de 2025 au plus tard.

Le gouvernement letton a approuvé le rapport et les actes réglementaires nécessaires, d’où la mise en œuvre de solutions technologiques, devraient prendre forme en temps voulu.

Et ensuite ?

Il est clair que les initiatives de CTC sont de plus en plus populaires parmi les gouvernements et les autorités fiscales en Europe, les pays d’Europe du Nord commençant à suivre cette tendance, même s’ils semblent agir avec plus de prudence. Il sera très intéressant de voir comment et quand ces projets CTC prendront forme et seront affectés par les résultats à venir de la Commission européenne sur le projet TVA à l’ère numérique.

De nombreux pays ont récemment entamé leur parcours de contrôle continu des transactions (CTC) en introduisant des systèmes obligatoires de facturation électronique ou de déclaration électronique. Nous constatons davantage cette tendance dans l’Union européenne, car les récents rapports sur l’initiative sur la TVA à l’ère numérique discutent du fait que le meilleur choix politique serait d’introduire un système de facturation électronique CTC à l’échelle de l’UE couvrant à la fois les transactions intra-UE et nationales.

Cependant, les efforts de lutte contre la fraude fiscale ne se limitent pas aux systèmes obligatoires de facturation électronique ou de déclaration électronique. De nombreux gouvernements préfèrent regarder au-delà et introduire un autre outil qui leur donne un meilleur aperçu de leur économie : les documents de transport électronique. Lors de l’introduction des systèmes de transport électronique, nous constatons qu’un pays diffère des autres États membres de l’UE avec l’adoption précoce d’un système de transport électronique – la Hongrie.

Système de transport électronique hongrois: EKAER

Le système électronique de contrôle des transports publics routiers ou Elektronikus Közúti Áruforgalom Ellenőrző Rendszer (EKAER) est en place en Hongrie depuis 2015. Exploité par l’administration fiscale hongroise, l’EKAER est destiné à contrôler le respect des obligations fiscales découlant du transport de marchandises sur la voie publique sur le territoire national.

Le système a été initialement introduit pour surveiller le mouvement de toutes les marchandises sur le territoire national. Cependant, après plusieurs lettres de la Commission européenne demandant à la Hongrie de mettre son système en conformité avec les règlements de l’UE, le champ d’application du système a été réduit aux produits dits à risque en janvier 2021. Les produits à risque sont définis en 51/2014. (XII. 31.) Décret NGM, qui se compose de denrées alimentaires ou d’autres produits à risque (tels que des fleurs, toutes sortes de sables naturels, différents types de minéraux, etc.).

Selon 13/2020. (XII. 23.) décret sur le fonctionnement du système électronique de contrôle de la circulation routière, les contribuables hongrois sont tenus de déclarer des données spécifiques concernant le transport de produits à risque en utilisant le système EKAER avant le début du transport des marchandises. Il est également important de mentionner qu’il est nécessaire d’être enregistré dans le système EKAER et de fournir une garantie de risque pour certains types de transport, sauf exception dans la loi.

Génération de numéros EKAER

Les contribuables sont tenus de déclarer le transport de marchandises à risque au format XML au système EKAER. Ces informations comprennent des données concernant l’expéditeur, le destinataire et les marchandises. En outre, les entreprises doivent également communiquer à l’administration fiscale des données spécifiques supplémentaires en fonction du type de transport (acquisitions nationales, intracommunautaires et livraisons intracommunautaires).

Suite à la déclaration du contribuable, le système EKAER génère un numéro EKAER, un numéro d’identification attribué à une unité de produit. Ce numéro sera valide pendant 15 jours; par conséquent, la livraison des marchandises doit être effectuée dans ce délai. Les entreprises doivent communiquer le numéro EKAER au transporteur et il doit accompagner les marchandises transportées.

Et ensuite ?

Bien qu’aucun changement futur ne soit prévu pour le système EKAER, différents pays du monde continuent d’introduire des exigences de transport électronique similaires au système EKAER. Les contribuables doivent s’assurer que leurs processus de transport sont flexibles et compatibles avec les changements que les autorités fiscales introduisent pour rester conformes.

Pour le Royaume-Uni et d’autres entreprises non européennes, il est essentiel de déterminer l’importateur des biens dans l’UE, car cela aura un impact sur le traitement de la TVA.

Pour les marchandises de moins de 150 €, il existe des options simplifiées telles que le guichet unique d’importation (IOSS) ou des arrangements spéciaux par l’intermédiaire de l’opérateur postal. Cependant, lorsqu’elles fournissent des biens de plus de 150 €, les entreprises doivent réfléchir à la manière dont elles souhaitent importer les marchandises.

Une option consiste pour les entreprises à livrer sur la base des droits acquittés livrés (DDP) et à être l’importateur des marchandises dans l’UE. Cela améliore l’expérience client pour les transactions B2C, mais crée un passif à enregistrer dans le comté d’importation et à facturer la TVA locale, ainsi que des exigences de conformité supplémentaires. Si les marchandises sont déplacées de ce pays vers d’autres pays de l’UE, le guichet unique (OSS) pourrait être utilisé en fonction de la chaîne d’approvisionnement pour éviter d’autres exigences en matière d’enregistrement à la TVA.

Client en tant qu’importateur – options disponibles

En raison de l’augmentation des coûts de conformité, de nombreuses entreprises ont choisi de ne pas être l’importateur et de transmettre cette obligation au client final. Si une entreprise choisit cette voie, des options sont toujours disponibles.

L’entreprise pourrait simplement imposer l’entière obligation au client., Le client recevrait une demande de paiement de la TVA et de toute obligation par le transporteur avant la livraison., Il pourrait également y avoir des frais de traitement répercutés sur le client. Une fois payées, les marchandises seraient livrées Cette approche n’offre pas la meilleure expérience client.

C’est pourquoi de nombreuses entreprises ont opté pour une « méthode de coût au débarquement » offerte par de nombreux coursiers. Le client est toujours l’importateur sur la documentation d’importation, mais l’entreprise perçoit la TVA et les droits du client au moment de la vente et règle la facture du transporteur en son nom. En théorie, cela évite à l’entreprise d’avoir à s’enregistrer dans l’UE et offre toujours au client une expérience transparente. Cependant, cela soulève la question: le client est-il réellement l’importateur?

L’impact commercial de conditions incorrectes

Certaines autorités fiscales commencent à adopter un point de vue différent sur les dispositions applicables aux biens d’une valeur supérieure à 150 euros lorsque les biens sont importés directement dans l’État membre de livraison. Un changement de loi le 1er juillet 2021 a inclus la notion de « lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l’expédition des marchandises ». Il s’agit de contrer les arrangements qui permettaient au vendeur de faire valoir qu’il ne s’agissait pas d’une vente à distance, mais d’une vente locale, de sorte qu’il n’avait à comptabiliser la TVA que dans l’État membre d’expédition des biens.

À la suite du changement de loi, certaines autorités fiscales soutiennent que ce concept signifie que si un vendeur vend à un particulier dans son pays et que le vendeur fait livrer les marchandises d’un pays tiers et dédouanement dans son État membre de l’UE, le lieu de livraison est l’État membre car le fournisseur est indirectement intervenu dans le transport.

En conséquence, le fournisseur doit s’enregistrer et comptabiliser la TVA dans l’État membre, même si le client est l’importateur des biens. Cet argument pourrait entraîner une double imposition et créer des obligations de conformité supplémentaires ainsi que des audits des autorités fiscales , ce qui augmenterait les coûts et le temps supplémentaires pour les entreprises.

Comment les entreprises devraient-elles aborder ce changement?

Il est important que les entreprises qui adoptent une méthode où le client est l’importateur mettent en place des arrangements corrects. Il s’agit notamment de s’assurer que les conditions générales du site Web reflètent le fait que le client est l’importateur et de donner à l’entreprise le pouvoir de désigner un déclarant en douane en son nom. Il est également important que les documents douaniers soient remplis correctement. Éviter des termes tels que DDP sur le site Web est également essentiel car cela implique que l’entreprise est l’importateur.

Conformité Fiscale Complète pour SAP

Sovos veille à ce que la conformité fiscale n'affecte pas votre ERP SAP

La seule solution complète de conformité fiscale indirecte

Fonctionnalité intégrée

Détermination TVA et SUT

Déclaration et automatisation

SAF-T et rapports d'audit électronique

Avantages clés du Sovos Indirect Tax Suite

Préparation pour l'avenir avec SAP Clean Core

Conformité de bout en bout

Centre d'excellence

Parlez à un expert aujourd'hui

Faites une visite autoguidée

Qu’est-ce que SAP Clean Core ?

Le problème de la personnalisation à outrance

Avantages de Clean Core pour les clients SAP

Implications de SAP Clean Core sur les impôts

Prochainement

La numérisation des processus TVA en Europe de l’Est

Télécharger l’e-Book

Qui doit lire cet e-book ?

Les fiscalistes

Les conseillers fiscaux

Rédigé par des experts fiscaux et des spécialistes des réglementations

Le défi de la numérisation fiscale en Europe de l’Est

Découvrez ce qu’il contient :

Informations sur la fiscalité à l’échelle régionale

Guide détaillé des pays

Comment développer ses activités en toute confiance

Contenu de ce guide de la conformité en matière de facturation électronique et de déclarations en Europe de l’Est

Roumanie – Un aperçu

Les contribuables sont soumis à trois exigences en Roumanie:

Sovos propose une solution économique et sécurisée, qui renforce la résistance aux perturbations engendrées par la tendance mondiale de mise en œuvre des contrôles des transactions en continu (CTC)

Vous cherchez d'autres ressources pour votre conformité à la TVA ?

France : La réforme de la facturation électronique

L’Europe au cœur de la dématérialisation des factures

Qu’est-ce que la TVA à l’ère du numérique (ViDA)

SAF-T : Introduction à la norme internationale

Sovos Compliance Cloud

Réduisez les risques et les coûts

Composants principaux de Sovos Compliance Cloud

Calcul des taxes avec Sovos

Réseau Sovos Compliance

Déclarations Sovos

Reporting et retenues d’informations Sovos

Biens non réclamés Sovos

Déclarations réglementaires liées aux assurances Sovos

Activer la conformité permanente

Préparez-vous aux fonctionnalités en temps réel

Trouvez la vérité dans les transactions

Des informations intelligentes

Réduisez la complexité et restez conforme

Cinq étapes pour une conformité moderne

1. Connectez-vous

2. Identifiez

3. Déterminez

4. Générez des rapports

5. Analysez

Obtenez des résultats transformateurs

Réduisez les coûts technologiques à long terme

Atténuez les risques

Apportez une valeur stratégique

Des partenariats qui accélèrent votre transition vers une conformité permanente

Expertise propre au secteur

Gardez une longueur d’avance sur les nouvelles innovations

Obtenez une meilleure visibilité