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Découvrez les principales modifications apportées par ViDA à la TVA européenne, à la facturation électronique et à la déclaration numérique. Découvrez les mesures que les entreprises doivent prendre pour rester conformes en 2025 et au-delà.

ViDA a été officiellement adopté par l’UE le 11 mars 2025. Il a fallu 27 mois pour que le paquet soit approuvé et adopté, l’initiative ayant été initialement proposée par la Commission européenne en 2022.

Alors que les gouvernements du monde entier continuent de passer à des systèmes de contrôle continu des transactions (CTC), tels que la facturation électronique et la déclaration électronique en temps réel, une autre tendance se développe organiquement dans le cadre de cette évolution vers la numérisation de la fiscalité : les déclarations pré-remplies.

Peppol La facturation électronique expliquée : Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ? L’adoption de la facturation électronique s’accélère au niveau mondial. Les gouvernements du monde entier s’efforcent d’adopter la facturation électronique pour transformer numériquement leurs systèmes nationaux et, souvent, pour combler le déficit de TVA. Alors que de nombreux pays ont introduit leur […]

Comment les fabricants peuvent-ils naviguer dans le monde en constante évolution et de plus en plus complexe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Il existe plusieurs façons d’évaluer votre approche actuelle et future de la TVA et de maintenir la conformité tout au long du processus. 1. Assurer l’alignement entre les équipes […]

Partie V de V – Christiaan Van Der Valk, vice-président, stratégie et réglementation, Sovos  Cliquez ici pour lire la partie IV de la série.   Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés […]

Partie II de V – Oscar Caicedo, vice-président de la gestion des produits pour VAT Americas, Sovos Cliquez ici pour lire la première partie de la série.  Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts […]

Dans la ” Déclaration desur une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie” publiée le 1er juillet 2021, les membres du Cadre inclusif du G20 sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (” BEPS “) ont convenu d’un cadre pour faire avancer un accord […]

EESPA, l’association européenne des prestataires de services de facturation électronique, a récemment publié les définitions standard EESPA pour la facturation électronique conforme à la loi et leur utilisation . Ce document a pour but de fournir une base permettant aux fournisseurs de services de facturation électronique et à leurs clients de se mettre d’accord sur […]

L’Administration fiscale de Turquie (TRA) vient de publier son tant attendu manuel d’application des bons de livraison électroniques. Ce guide précise les modalités du processus de livraison électronique et répond aux questions fréquemment posées. Il traite de l’application elle-même, mais aussi de sa portée et sa structure, et met en avant les scénarios les plus […]