Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de
Dans le premier blog de notre série, nous avons présenté le concept SAP Clean Core et l’importance de son impact sur les entreprises, en particulier la possibilité de personnaliser un ERP pour répondre aux besoins opérationnels. Dans la deuxième partie, nous avons abordé la façon dont les entreprises peuvent utiliser
Conformité à la TVA au Brésil : un aperçu pour les entreprises Bien que les règles et obligations fiscales soient nombreuses au Brésil, il n’est pas si compliqué de s’y conformer. Connaître les obligations de votre entreprise et ce que cela implique pour vous est essentiel. C’est pourquoi nous avons élaboré
Conformité à la TVA en Argentine : un aperçu pour les entreprises Pour faire des affaires en Argentine, vous devez respecter vos obligations fiscales. Respecter les exigences de plusieurs mandats, notamment en matière de TVA et de facturation électronique, peut s’avérer difficile pour les organisations. Cette page donne une vue d’ensemble
Sovos Indirect Tax Suite La seule solution de technologie fiscale complète et globale pour le calcul de la TVA et de la SUT, la facturation électronique et la déclaration. En savoir plus Permet plus de 11 milliards de transactions fiscales indirectes conformes chaque année dans 19 000 juridictions fiscales mondiales Assurez votre conformité
Les propositions de la Commission européenne concernant la TVA à l’ère numérique prévoient un enregistrement unique de la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Devant entrer en vigueur le 1er juillet 2028 (1er janvier 2027 pour l’électricité, le gaz, le chauffage et le refroidissement), la proposition fait partie de l’initiative de
6,5% en France, 9% aux États-Unis et plus de 20% dans certains pays européens. L’inflation perturbe l’économie mondiale et atteint des niveaux plus vus depuis longtemps. Avec des conséquences importantes sur les prix à la consommation. D’où l’adoption de taux réduits de TVA par différents pays. Le point sur ces
Mise à jour : 8 mars 2023 par Kelly Muniz L’Espagne lance une consultation publique pour la facturation électronique obligatoire B2B Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique (Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital) a lancé une consultation publique sur le prochain mandat de facturation électronique
Il y a certains pays d’Europe où la déclaration et le règlement de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) et des frais parafiscaux à temps ne suffisent pas à éviter les pénalités de retard. Vous vous demandez peut-être pourquoi. Ou vous pouvez dis-le est injuste. La réponse est simple.
Derniers changements Le 1er juillet commence le second semestre de 2022 et, conformément à cette étape, des changements ont commencé à être mis en œuvre dans la sphère de la CCT. Dans ce blog, nous mettons en évidence les développements vitaux qui ont eu lieu en Europe et à l’étranger
Nos articles précédents couvraient les tendances en matière d’audit que nous avons remarquées chez Sovos et les déclencheurs courants d’un audit TVA. Cet article décrit les meilleures pratiques pour se préparer à un audit de TVA.Chaque pays et juridiction peut avoir des lois et des exigences différentes liées au processus
Le 5 avril 2022, le Conseil de l’UE a officiellement adopté des modifications des règles actuelles régissant les taux réduits de TVA pour les biens et les services. Ces modifications de la directive TVA ont été publiées au Journal officiel de l’UE le 6 avril 2022 par le biais de
Transition de la facturation électronique volontaire à la facturation électronique obligatoire prévue à partir du 1er avril 2023 Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables peuvent émettre des factures structurées (factures électroniques) en utilisant le système national polonais de facturation électronique (KSeF) sur une base volontaire, ce qui signifie que
Dans notre précédent article de blog, « Optimiser la gestion de la chaîne d’approvisionnement : Considérations clés sur l’importation B2B », nous avons analysé la possibilité pour les fournisseurs britanniques de créer un entrepôt dans l’UE afin de faciliter les livraisons clients. Dans cet article, nous étudierons ce sujet plus en profondeur,
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe qui se cache derrière nos logiciels innovants et nos services gérés. En tant qu’organisation mondiale disposant d’experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à être informée des
La Pologne s’est engagée dans la voie de en introduisant le cadre CTC et le système, le Krajowy System e-Faktur (KSeF), depuis début 2021. Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme est disponible pour les contribuables qui choisissent d’émettre des factures structurées via KSeF et de bénéficier des incitations introduites.
Suite à la mise en œuvre de la loi de finances 2020, qui transfère la gestion et la collecte de la TVA à l’importation des douanes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la France a mis en œuvre la déclaration obligatoire de la TVA à l’importation dans la
Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE a été introduit en juillet 2021. Les nouveaux régimes, One Stop Shop (OSS) et Import One Stop Shop (IOSS) apportent des changements significatifs au traitement de la TVA et aux mécanismes de déclaration pour les ventes aux particuliers dans l’UE. Dans