Le FEC, qui est déjà au centre de l’activité des vérificateurs, ne doit être remis à l’administration fiscale française qu’en cas de contrôle et sur demande. Au regard de l’évolution de ces contrôles et de l’Administration notamment, tout porte à croire que prochainement le FEC devra être remis à intervalle régulier et donc préalablement à […]
Digitalisation rime avec optimisation. Cela se confirme avec l’utilisation du FEC dans le contrôle fiscal. Exploitation des informations, corrélation avec d’autres documents…le data mining sert le contrôle fiscal, et le contrôle Urssaf. Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, un FEC (fichier des écritures comptables) dématérialisé par exercice visé doit être remis au vérificateur dans […]
Nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring Le 19 mai 2022, le Parlement danois a adopté une nouvelle loi sur la comptabilité – Lov om bogføring – qui oblige les entreprises à utiliser un système de comptabilité numérique. L’article 16 de la loi impose à de nombreuses entreprises danoises d’utiliser un système de comptabilité […]
Le FEC, tel qu’il doit être remis en cas de contrôle informatisé de comptabilité de l’entreprise, est un fichier dématérialisé, une copie d’un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de l’entreprise sur la durée d’un exercice. L’Administration a posé de nombreuses normes techniques, structurelles, qualitatives. Décryptage. Constitué des écritures comptables après opérations d’inventaire, […]
Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, le FEC ou fichier des écritures comptables est à présenter par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Que doit contenir le FEC ? Quel doit être son format ? Quand le remettre ? Voici des éléments pratiques pour cerner cette obligation et s’y conformer. Depuis le 1er janvier 2014, tout contribuable […]
C’est une bonne année pour être un leader informatique. Après beaucoup trop d’années où l’expression « faire plus avec moins » était le mantra de la plupart des organisations en matière de dépenses technologiques, les choses s’améliorent enfin. Selon le cabinet d’études Gartner, les dépenses informatiques atteindront environ 4,5 billions de dollars en 2022. Cela représente une […]
Ce n’est peut-être pas tout à fait ce téléphone rouge qui sonne, mais rassurez-vous, la direction est actuellement aux prises avec un problème grave, et ils cherchent à le résoudre pour eux. Il y a deux choses qui rendent les conseils d’administration et les cadres supérieurs nerveux par-dessus tout. Risques susceptibles d’avoir une incidence sur […]
Imaginez ce scénario. Votre partenaire commercial modifie les règles qui vous concernent en cours de route et votre capacité à faire affaire avec lui dépend désormais de la modification de l’ensemble de votre structure hiérarchique pour répondre à ses nouvelles exigences. Oh oui, je devrais également mentionner que le délai pour répondre à ces demandes […]
Partie III de V – Eric Lefebvre, directeur de la technologie, Sovos Cliquez ici pour lire la partie II de la série. Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous […]
Partie I de V – Steve Sprague, directeur commercial, Sovos Les lois sur la facturation électronique imposées par le gouvernement font leur chemin dans presque toutes les régions du monde, apportant des mandats et des attentes plus stricts aux entreprises. Insérés dans tous les aspects de vos opérations, les gouvernements sont maintenant une influence omniprésente […]
Mise à jour : 13 mars 2023 par Enis Gencer Juridictions d’Europe du Nord : Mise à jour de la CCT La proposition de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) continue d’évoluer, les derniers détails ayant été publiés le 8 décembre 2022. En conséquence, de nombreux pays de l’UE redoublent d’efforts […]
Les entreprises soumises à la TVA intracommunautaire sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’un audit TVA par une autorité fiscale. Elles doivent donc en comprendre les raisons et anticiper cette possibilité. Explications et conseils ci-après. La lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire est un terreau favorable pour les contrôles de TVA. Avec le […]
6,5% en France, 9% aux États-Unis et plus de 20% dans certains pays européens. L’inflation perturbe l’économie mondiale et atteint des niveaux plus vus depuis longtemps. Avec des conséquences importantes sur les prix à la consommation. D’où l’adoption de taux réduits de TVA par différents pays. Le point sur ces mesures et leurs projections à […]
Le Brésil est connu pour son système de facturation électronique très complexe de contrôle continu des transactions (CTC). En plus de suivre les changements législatifs quotidiens dans ses 26 États et le District fédéral, le pays compte plus de 5 000 municipalités avec des normes différentes pour la facturation électronique. La taxe prélevée sur la […]
Il est temps de revenir aux paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT) – une continuation de notre série de blogs sur cet important sujet de l’IPT. Vous pouvez trouver la première entrée de notre série de blogs ici. L’IPT est déclarée et établie différemment dans toute l’Europe. Déclarations mensuelles, trimestrielles ou […]
Mise à jour : 8 mars 2023 par Kelly Muniz L’Espagne lance une consultation publique pour la facturation électronique obligatoire B2B Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique (Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital) a lancé une consultation publique sur le prochain mandat de facturation électronique B2B. Le mandat permettra aux […]
Dans la prochaine édition de notre série de blogs sur les paiements anticipés de la taxe sur les primes d’assurance (IPT), nous examinons un régime moins familier à beaucoup, le paiement anticipé autrichien IPT. Paiements anticipés IPT en Autriche Ceux qui connaissent bien la sphère IPT seront perplexes sur ce blog, car ils n’auront probablement […]
De nombreux pays ont récemment entamé leur parcours de contrôle continu des transactions (CTC) en introduisant des systèmes obligatoires de facturation électronique ou de déclaration électronique. Nous constatons davantage cette tendance dans l’Union européenne, car les récents rapports sur l’initiative sur la TVA à l’ère numérique discutent du fait que le meilleur choix politique serait […]