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La convergence des régimes traditionnels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la conformité transactionnelle crée de nouvelles obligations et responsabilités pour toutes les entreprises à travers le monde. En matière de TVA, la conformité va bien au-delà de la simple déclaration. Voici six pièges à éviter pour assurer sa conformité à la […]
Mise à jour : 20 novembre 2023 par Dilara İnal Les systèmes de facturation électronique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord font l’objet de transformations significatives, visant à moderniser le paysage financier et à améliorer la transparence fiscale. Suite aux récentes mises à jour, de nombreux pays ont mis en œuvre des solutions de facturation […]
En tant qu’entreprise, le respect des lois, règles et mandats locaux ne sont pas facultatifs, ce sont des exigences pour fonctionner. Pour y parvenir, il faut des ressources : humaines, techniques et financières. Autant d’éléments que chacun préférerait allouer pour attirer de nouveaux clients et augmenter la croissance de son entreprise. Chez Sovos, nous saisissons […]
Des changements vont être apportés aux exigences de déclaration de la SAF-T de facturation du Portugal pour les contribuables non-résidents qui exercent des activités commerciales dans le pays. La procédure peut être stricte, mais cela ne signifie pas qu’elle doit être difficile pour votre entreprise. Voici quatre points que vous devez connaître concernant les obligations […]
De nombreux acteurs du monde de la fiscalité et de la finance ont été soulagés par le report du nouveau mandat de facturation électronique en France prévu pour septembre 2026. Vous aurez effectivement plus de temps pour vous préparer de manière optimale, mettre en place des systèmes et des processus adaptés et ainsi faire en […]
Les documents électroniques sont de plus en plus utilisés par les entreprises de toutes formes et de toutes tailles, dans tous les pays du monde. Bien que l’échange automatisé de documents électroniques soit un phénomène relativement nouveau, adopté pays par pays, il existe des informations universelles de base que votre entreprise gagnerait à comprendre – […]
Comment les fabricants peuvent-ils naviguer dans le monde en constante évolution et de plus en plus complexe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Il existe plusieurs façons d’évaluer votre approche actuelle et future de la TVA et de maintenir la conformité tout au long du processus. 1. Assurer l’alignement entre les équipes […]
France : Report des dates de mise en œuvre de la Réforme de la Facturation Électronique Mise à jour : 2 janvier 2024 La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Les nouvelles dates de mise en œuvre de la réforme […]
Prolongation des dates de mise en œuvre de la réformede la facturation électronique interentreprises. Mise à jour : 9 décembre 2024 Le15septembre 2024, les autorités fiscales françaises ont publié un communiqué de presse annonçant un changement profond dans la réforme française à venir pour la facturation électronique & e-reporting. En effet, le portail public (PPF) […]
Sovos a obtenu l’accréditation en tant que fournisseur de services Peppol par la Malaysia Digital Economy Corporation (MDEC). Nous sommes autorisés à enregistrer les participants des utilisateurs finaux dans le Service Metadata Publisher (SMP) de Malaisie.
Selon la dernière étude de marché mondiale de Billentis, la région Asie-Pacifique devrait enregistrer les taux de croissance annuels les plus élevés en termes de volume de factures électroniques, par rapport à l’Amérique latine et à l’Europe, jusqu’en 2025. Cela s’explique principalement par le fait que le marché asiatique, à l’exception de la Corée du Sud, […]
5 questions à se poser La loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29/12/2023) a été officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Notre blog, France : Mise à jour de la reforme de la facturation électronique, est régulièrement mis à jour en cas de changement dans la mise en […]
La Biscaye est une province espagnole et un territoire historique du Pays basque, avec son propre système fiscal. Avant l’approbation de la stratégie Batuz, l’administration fiscale de Biscaye a développé différentes approches pour mettre en œuvre une stratégie globale visant à réduire la fraude fiscale. L’objectif était d’empêcher la fraude d’affecter les revenus générés par […]
La proposition de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) continue d’évoluer, les derniers détails ayant été publiés le 8 décembre 2022. En conséquence, de nombreux pays de l’UE redoublent d’efforts pour numériser les contrôles fiscaux, notamment en imposant la facturation électronique.
Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA. Tous les produits ou […]
Les propositions de la Commission européenne concernant la TVA à l’ère numérique prévoient un enregistrement unique de la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Devant entrer en vigueur le 1er juillet 2028 (1er janvier 2027 pour l’électricité, le gaz, le chauffage et le refroidissement), la proposition fait partie de l’initiative de la Commission visant à moderniser […]
