Facturation électronique en Suède

En tant que pionnière de la numérisation fiscale, la Suède est l’un des premiers pays à avoir adopté l’échange électronique d’informations, son parcours ayant commencé en 2003.

Le pays a transformé numériquement ses processus depuis lors, en harmonisant ses règles et normes de facturation électronique avec la norme européenne (EN 16931).

Cette page vous offre une vue d’ensemble idéale, couvrant les développements majeurs, les réglementations et exigences pertinentes, ainsi que d’autres informations importantes.

Table des matières

1. Facturation électronique B2B en Suède.

2. Facturation électronique B2G en Suède

3. L’utilisation de Peppol en Suède

4. Chronologie de l’adoption de la facturation électronique en Suède

5. Mettre en place la facturation électronique en Suède avec Sovos

6. FAQ

7. Ressources supplémentaires

Facturation électronique B2B en Suède

Comme dans de nombreux pays européens, la Suède n’exige pas l’utilisation de factures électroniques pour les transactions B2B. Néanmoins, les entreprises du pays sont encouragées à utiliser le réseau d’interopérabilité Peppol et le format Peppol BIS 3.0 conforme à la norme EN19631.

Les entreprises qui choisissent la facturation électronique avec leurs partenaires commerciaux doivent prendre en considération les aspects de conformité suivants :

Le consentement de l’acheteur est requis pour échanger des factures électroniques.
Assurer l’intégrité et l’authenticité, tous les contrôles prescrits par la loi sont acceptés. Les signatures et sceaux électroniques sont les moyens juridiques les plus acceptés pour assurer l’intégrité et l’authenticité des transactions commerciales.
Les factures doivent être stockées de manière à garantir leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité pendant toute la période de stockage. La période de conservation est de sept ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle la période comptable s’est clôturée.

Facturation électronique B2G en Suède

La facturation électronique dans les marchés publics est obligatoire en Suède depuis 2019, obligeant les fournisseurs et leurs contractants publics à échanger des factures électroniques.
Contrairement à de nombreux autres pays ayant adopté la facturation électronique, la Suède ne dispose pas d’une plateforme centrale pour transmettre les factures par voie électronique.

La Suède considère Peppol comme sa solution préférée pour la facturation électronique dans le secteur public. Peppol BIS Billing 3 est le format de facturation électronique standard du pays, ce qui signifie qu’il est entièrement conforme à la norme européenne. Il est requis que les entités du secteur public soient enregistrées dans Peppol pour qu’elles puissent recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.

Il existe d’autres formats en usage, comme ESAP 6 et Svefaktura, mais l’autorité suédoise Peppol, l’Agence pour le gouvernement numérique (Digg), encourage activement l’utilisation de Peppol BIS Billing 3.0 et supprime progressivement les formats hérités.

L'utilisation de Peppol en Suède

La Suède est l’un des nombreux pays européens qui se conforme au cadre et aux normes de Peppol. L’autorité Peppol du pays, l’Agence pour le Gouvernement Numérique (Digg), se concentre sur l’utilisation du cadre pour faciliter l’adoption de la facturation électronique, des achats électroniques et d’une infrastructure standardisée pour le commerce transfrontalier.

Certaines des spécifications Peppol utilisées en Suède sont :

Réseau Peppol
Facturation électronique
commande électronique
Catalogue électronique

En savoir plus sur la facturation électronique Peppol.

Chronologie de l'adoption de la facturation électronique en Suède

Voici les dates clés du parcours de la facturation électronique en Suède.

11 novembre 2003 — Première loi sur l’échange électronique d’informations par les agences gouvernementales
1er avril 2019 : la loi sur les transactions B2G entre en vigueur, obligeant les fournisseurs des entités publiques à envoyer des factures électroniques.
1er décembre 2019 : toutes les entités du secteur public doivent être enregistrées dans Peppol. Février 2023 : les agences gouvernementales suédoises ont soumis une demande officielle au gouvernement pour qu’il examine l’adoption de la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B

Mettre en place la facturation électronique en Suède avec Sovos

Bien que la facturation électronique soit courante en Suède depuis 2008, elle continue de gagner en popularité et en adoption à travers le monde. À mesure que de nouvelles réformes rentrent en vigueur, la conformité devient plus complexe pour les organisations internationales.

L’essor mondial de la facturation électronique va de pair avec sa nature fragmentée ; chaque pays a ses propres règles et préférences. Il est crucial de choisir un prestataire unique pour garantir la conformité partout où vous menez des activités commerciales.

Gagnez du temps et libérez votre esprit en laissant Sovos se charger de la conformité pour vous.