Aperçu rapide : la facturation électronique en Belgique
Alors que la facturation électronique est déjà obligatoire pour les contribuables vendant à des entités gouvernementales, la Belgique continue de progresser dans la mise en œuvre de sa législation sur la facturation électronique B2B.
En octobre 2023, la Belgique a soumis une demande à la Commission européenne pour une dérogation à la directive TVA de l’UE, cherchant à obtenir l’autorisation de mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises privées.
En attendant la décision, le gouvernement belge a promulgué une législation modifiant la loi sur la TVA pour établir une obligation de facturation électronique à partir de janvier 2026.
Aucun mode de transmission ni format de facture spécifique n’est imposé pour l’échange de factures électroniques. Cependant, les autorités belges recommandent Peppol comme méthode d’échange par défaut.
L’approbation par la Belgique du cadre et du réseau Peppol en tant que système national par défaut est un élément notable de son opération de facturation électronique. Peppol-BIS est le format standard de facturation électronique du pays, et les émetteurs de factures électroniques doivent utiliser le réseau Peppol. La Belgique est l’un des nombreux pays, notamment en Europe, qui ont adopté cette approche.
