Le système fiscal japonais
Le système fiscal japonais
Depuis l’introduction d’un système de taux de taxe multiples en 2019, le Japon a engagé un processus pluriannuel de modernisation de son système de taxe à la consommation. Par ce changement important, le gouvernement japonais veut résoudre un problème de perte fiscale qui existe depuis de nombreuses années.
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Les réformes fiscales du Japon
La récente série de réformes fiscales au Japon a débuté par l’introduction d’un système de taux de taxe multiples le 1er octobre 2019. Des changements ont ensuite été apportés à l’impôt indirect du pays, la Japanese Consumption Tax ou JCT (taxe à la consommation japonaise). Afin de contrer les problèmes systémiques causés par la structure actuelle de la comptabilité, un nouveau système, le Qualified Invoice System (système de factures qualifiées), sera introduit à partir du 1er octobre 2023. La principale différence par rapport au système actuel est qu’une facture qualifiée doit inclure le détail des taux de taxe applicables à la transaction en question.
Peu de temps après l’annonce de ces changements, une nouvelle organisation, l’E-Invoice Promotion Association (EIPA), a été créée en juillet 2020. Elle vise à promouvoir la numérisation de l’ensemble des transactions commerciales. Profitant de l’opportunité offerte par le Qualified Invoice System, l’EIPA a commencé à élaborer une spécification standard pour les factures électroniques.
Depuis janvier 2021, l’EIPA, avec le soutien du gouvernement japonais, travaille avec l’équipe d’OpenPEPPOL pour développer une spécification japonaise qui réponde au cadre réglementaire et aux exigences commerciales du pays. En septembre 2021, le Japon a acquis le statut d’autorité PEPPOL. Il souhaite ainsi permettre aux entreprises d’émettre et de recevoir des factures électroniques par le biais de PEPPOL à partir de l’automne 2022.
Le système fiscal japonais en bref
- Dans le cadre du nouveau système, seuls les payeurs de la JCT enregistrés peuvent émettre des factures fiscales qualifiées. Du côté de l’acheteur, les contribuables ne pourront bénéficier du crédit de taxe en amont que si une facture qualifiée a été émise.
- Les contribuables doivent s’inscrire auprès de la National Tax Agency ou NTA (agence nationale des impôts du Japon) pour émettre des factures qualifiées. La phase d’enregistrement a commencé en octobre 2021 et doit être achevée d’ici le 31 mars 2023.
- Les factures doivent être archivées conformément aux exigences de stockage à l’italienne : pour être en conformité, les contribuables doivent soit horodater leurs factures, soit créer un guide de stockage et de maintenance décrivant comment les factures sont archivées et quelles sont les exigences applicables remplies.
- Les factures doivent être stockées de manière à garantir leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité tout au long de la période de stockage.
- Le stockage à l’étranger est autorisé à condition qu’il remplisse les conditions de stockage prévues par la législation japonaise.
- L’externalisation de l’émission des factures est autorisée sans restriction ni condition.
Dates de déploiement du mandat au Japon
- 1er octobre 2019 – Le Japon introduit son système de taux de taxe multiples.
- 14 septembre 2021 – La Digital Agency (agence numérique japonaise) obtient le statut d’autorité PEPPOL.
- 1er octobre 2022 – L’EIPA souhaite permettre aux entreprises japonaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques via PEPPOL.
- 31 mars 2023 – Date limite pour demander l’enregistrement auprès de la NTA afin d’émettre des factures qualifiées.
- 1er octobre 2023 – Le Qualified Invoice System sera introduit.
Quelques informations sur la taxe à la consommation du Japon
Introduite en janvier 1989, il s’agit d’une taxe indirecte prélevée sur la consommation de biens et de services au Japon. Il existe en outre des prélèvements nationaux et régionaux, ainsi qu’un taux réduit de taxe à la consommation.
La taxe à la consommation japonaise est l’équivalent de la TVA qui est facturée dans toute l’Union européenne.
La taxe à la consommation japonaise est prélevée lorsqu’une entreprise transfère des biens, fournit des services ou importe des marchandises au Japon.
Le remboursement de la taxe à la consommation japonaise n’est pas possible pour les entreprises sans ventes taxables dans le pays.
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