Obligations de TVA en Pologne : Vue d’ensemble pour les entreprises S’acquitter de ses obligations de TVA en Pologne peut être une tâche ardue pour ceux qui n’ont pas encore élaboré de stratégie robuste. Compte tenu des modifications fréquentes de la législation et de la mise en œuvre progressive de la
Mise à jour : 6 novembre 2023 par Dilara İnal Informations supplémentaires concernant les projets de facturation électronique B2B de l’Allemagne En octobre 2023, le ministère fédéral des Finances (MoF) a publié des informations supplémentaires concernant la facturation électronique, l’une des mesures fiscales proposées dans la loi sur les opportunités
Les réglementations fiscales dans les pays d’Europe de l’Est sont complexes mais ça ne devrait pas être une raison pour ne pas y exercer des activités. Si vous êtes responsable de la conformité fiscale, cet ebook contient des informations clés sur les obligations de numérisation fiscale et les exigences imposées aux entreprises à travers ces régions.
Des changements vont être apportés aux exigences de déclaration de la SAF-T de facturation du Portugal pour les contribuables non-résidents qui exercent des activités commerciales dans le pays. La procédure peut être stricte, mais cela ne signifie pas qu’elle doit être difficile pour votre entreprise. Voici quatre points que vous
Qu’est-ce que la facturation électronique (facturation électronique) ? La facturation électronique est l’échange numérique de données de transaction dans un format structuré qui permet un traitement automatisé. Elle remplace les méthodes traditionnelles de facturation sur papier, ce qui permet aux organisations de rationaliser les flux financiers et de garantir la conformité
Mise à jour importante : les États membres de l’UE sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur la proposition ViDA Lire l’article complet ici La TVA à l’ère du numérique : votre guide La TVA à l’ère numérique (ViDA) modifiera considérablement la manière dont les échanges commerciaux au sein de l’UE
Meet the Expert est notre série de blogs où nous partageons plus d’informations sur l’équipe derrière nos logiciels innovants et nos services gérés. En tant qu’organisation mondiale avec des experts en fiscalité indirecte dans toutes les régions, notre équipe dédiée est souvent la première à connaître les changements réglementaires et
La complexité de la réglementation espagnole en matière de taxe sur les primes d’assurance peut être décourageante pour toute personne responsable de la déclaration et de la conformité IPT pour ce pays.Outre les différentes autorités fiscales impliquées dans les rapports IPT espagnols et les différents processus de soumission, il existe
Conformité fiscale en Italie – par où commencer ? Des règlements fiscaux mensuels à la déclaration annuelle, en passant par le paiement anticipé, la déclaration supplémentaire et le traitement des primes négatives , tous ces facteurs font de l’Italie une juridiction unique et l’une des plus difficiles du point de
La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de déclaration fiscale observés ces dernières années. Le droit de timbre est la plus ancienne taxe au Portugal et existe depuis le décret royal de 1660.
Exigences en matière de TVA aux Philippines Ces dernières années, la collecte de la TVA aux Philippines s’est améliorée, même si le pays applique encore de nombreuses exonérations au taux standard de 12 %. Au-delà des obligations de déclaration périodique de TVA, les Philippines ont lancé un programme pilote de déclaration
Mise à jour : 25 juin 2024 par Dilara İnal Le ministère publie un projet de ligne directrice sur la facturation électronique B2B Le ministère allemand des Finances (MoF) a publié un projet de directive le 13 juin 2024, détaillant le prochain mandat de facturation électronique B2B qui sera déployé
Dans son rapport annuel Trends, l’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos, révèle les tendances en matière d’exigences légales actuelles et à venir. FRANCE, le 19 janvier 2022 – L’éditeur international de logiciels pour la conformité fiscale Sovos publie aujourd’hui son 13ème rapport annuel Trends, sur les tendances en
France – Facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2024 Confrontée à un déficit de TVA de près de 13 milliards d’euros, la France rend obligatoire la facturation électronique des transactions interentreprises (B2B) à partir de 2024, ainsi que le e-reporting d’informations supplémentaires. Ce nouveau décret est complexe et s’applique
Facturation électronique en France La France mettra en place une obligation de facturation électronique B2B, ainsi qu’une obligation de e-reporting. Cette réforme concerne toutes les entreprises opérant en France. Ce nouveau cadre réglementaire de la facturation électronique est complexe et introduit un modèle de contrôle continu des transactions (CTC). Note
La Solution Advanced Periodic Reporting Signée Sovos Rationalisez les obligations de reporting périodique avec une solution de conformité TVA et FEC à l’épreuve du temps Contactez-nous : apprenez-en plus sur La Solution Advanced Periodic Reporting Signée Sovos avec notre équipe d’experts. Une solution TVA et FEC pour plus de tranquillité
Produits de la taxe sur la valeur ajoutée Détermination de la TVA de Sovos Améliorez la conformité de votre ERP SAP et automatisez les décisions de calcul de la TVA grâce à nos modules complémentaires certifiés SAP. En savoir plus Sovos FEC Solutions Le fichier des écritures comptables (FEC)
Secteur Tirez parti de l’expertise fiscale de nos services financiers Surveillez les transactions Gérez vos transactions financières avec aisance La technologie et la transformation numérique ont radicalement transformé la façon dont les administrations réglementaires surveillent les transactions financières. Cet investissement s’est accompagné d’une demande accrue de rapidité et de transparence,