Deep Dive – Exigences du Portugal en matière de droits de timbre

Michael Carlton
juin 8, 2022

La mise à jour la plus récente du système portugais de droit de timbre a inclus certains des changements les plus complets en matière de déclaration fiscale observés ces dernières années. Le droit de timbre est la plus ancienne taxe au Portugal et existe depuis le décret royal de 1660. Compte tenu de son âge, des mises à jour pour l’aligner sur la norme mondiale de déclaration fiscale étaient indispensables. Bien que les taux d’imposition au Portugal soient demeurés inchangés, le processus de déclaration visant à incorporer les passifs provinciaux dans une seule déclaration a été grandement apprécié.

Informations requises

Les informations supplémentaires que les assureurs sont tenus de collecter, de divulguer et de soumettre dans leur déclaration de droit de timbre sont les suivantes:

  • Territorialité : L’emplacement précis d’où le risque a été émis (c.-à-d. à l’intérieur ou à l’extérieur du Portugal)
  • Nom de l’assuré (numéro d’identification fiscale) : numéro d’identification fiscale du preneur d’assurance
  • Code du pays assuré : Code de pays du preneur d’assurance auquel réside le numéro d’identification fiscale
  • Localisation du risque assuré au Portugal: Le code postal auquel le contrat se rapporte, en raison de l’obligation des autorités portugaises de déposer un droit de timbre au niveau provincial, ou du moins si le risque est situé au Portugal continental, aux Açores ou à Madère.

Impacts négatifs de ces changements

Il est important de noter que la possibilité de compenser les impôts relatifs aux périodes précédentes a été révoquée par le décret-loi no. 119/2019, qui a permis aux assureurs de déclarer des montants d’impôt réduits pour les passifs payés en trop. Les modifications apportées à la procédure de déclaration permettent aux entreprises de modifier les périodes précédentes par le biais de leur système interne. Par conséquent, cela permet de procéder à des ajustements de périodes antérieures et de récupérer des engagements surdéclarés directement auprès de l’administration fiscale portugaise. Nous croyons comprendre que les réclamations seront remboursées au client deux mois après la présentation d’une déclaration modifiée.

Comment Sovos peut-il aider avec le reporting?

Sovos a développé une relation unique avec l’administration fiscale portugaise, permettant un reporting complet entre les systèmes Sovos et l’API portugaise. La procédure de reporting peut confirmer les ID validés pour faciliter la validation et la création de rapports sur les données. Ce processus collaboratif a permis à Sovos de fournir à ses clients un processus de soumission plus fluide et plus fluide pour la déclaration des droits de timbre.

Passez à l’action

Pour en savoir plus sur le droit de timbre du Portugal et son impact sur votre conformité IPT, contactez notre équipe d’experts.Apprenez-en davantage sur les derniers taux, règles et règlements en matière de taxe sur les primes d’assurance dans notre livre électronique, Conformité IPT – Guide à l’intention des assureurs.

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Autor

Michael Carlton

Michael joined Sovos in early 2018, primarily focusing on territory submissions for a vast range of allocated territories. Since then, he has become somewhat of an expert for processes especially in Portugal. A core part of Michael’s role as a Compliance Services Representative is reviewing client data to ensure compliance with tax authority deadlines and legislation requirements.
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