SAF-T en Norvège
À l’heure actuelle, les déclarations SAF-T ne concernent que les soumissions en réponse à un contrôle fiscal. Il est cependant prévu qu’elles soient bientôt étendues à l’impôt sur les sociétés.
Mandats
Suivez la transformation numérique de la fiscalité dans le monde.
myDATA en Grèce
La Grèce a instauré un nouveau programme de contrôle continu des opérations (CTC), intitulé myDATA
SII Espagne
En 2020, l’administration fiscale a annoncé une nouvelle version de la plateforme SII qui comprend un registre comptable des opérations liées à la vente de marchandises en consignation. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Déclarations en temps réel – Hongrie
En 2018, la Hongrie a établi un nouveau cadre juridique imposant aux contribuables l’utilisation d’un modèle de déclaration en temps réel des données de facturation à l’Autorité nationale des impôts et des douanes (NAV). Il s’applique aux transactions nationales dépassant un certain montant de TVA.
Système de facturation électronique en Corée du Sud
En 2011, la Corée du Sud a lancé son propre système de dématérialisation des factures et des procédures fiscales, baptisé e-Tax. Le système e-Tax rend obligatoire la facturation électronique de même que la déclaration, peu après leur émission, des factures assujetties à la TVA.
Facturation électronique en Inde
Conformément aux dispositions de la taxe sur les produits et services (GST), le système de facturation électronique indien est soumis au contrôle continu des transactions (CTC).
Facturation électronique en France
La France, qui compte parmi les plus grandes économies de l’Union européenne, passe au contrôle continu des transactions via la mise en œuvre du modèle Clearance pour la facturation électronique B2B et l’obligation de la télédéclaration. Ces dispositions seront progressivement mises en œuvre à partir de 2023.
SAF-T en Pologne
Toutes les entreprises exerçant des activités en Pologne ont pour obligation d’envoyer le fichier SAF-T JPK_VAT et de transmettre leurs informations comptables par voie électronique, même si elles ne disposent pas de magasins physiques dans le pays.
Facturation électronique (Brésil)
Afin de réduire les risques d’audits et d’interruptions de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises qui souhaitent opérer au Brésil doivent adopter un système de facturation électronique capable d’intégrer et d’automatiser toutes les exigences fiscales dans leurs systèmes ERP.
Facturation électronique (Mexique)
Les entreprises opérant au Mexique doivent savoir que les factures (« facturas ») et leur présentation peuvent avoir une incidence sur leurs activités au Mexique, notamment auprès des autorités fiscales mexicaines.