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Assurez la conformité de vos services numériques en matière de fiscalité
Le marché des services numériques n’a de cesse de se développer. Aujourd’hui, les services de streaming de films et de musique, de même que les logiciels, sont strictement surveillés par les administrations fiscales, qui cherchent à mettre rapidement en place des mesures permettant de capturer cette nouvelle source de revenus. Un objectif qui a conduit à beaucoup d’incertitude et à de nombreuses discussions en matière de conformité fiscale. Où se trouve le produit ou service utilisé ou consommé ? Depuis quel endroit le paiement est-il effectué ? Quel est le but du produit ou du service ? Tant de questions que les administrations fiscales se posent lorsqu’elles imposent de nouveaux mandats et de nouvelles réglementations.