Les audits peuvent s’avérer être préoccupants pour les entreprises, surtout pour celles qui ont des activités transfrontalières ou d’importants crédits de TVA à recouvrir. Cependant, ils sont essentiels autant pour garantir les remboursements que pour assurer la conformité.
De manière générale, les autorités fiscales utilisent les audits ou les inspections pour vérifier l’exactitude des déclarations et identifier d’éventuelles erreurs ou des paiements insuffisants. Afin d’éviter des pénalités et le risque d’un remboursement TVA refusé, les organismes doivent comprendre comment se préparer au mieux à ces contrôles.
Notre experte, Clémentine Mayor, décryptera le panorama des types d’audit, les conditions à remplir pour récupérer sa TVA étrangère et les démarches à effectuer pour les demandes de remboursement.
Au programme:
– Les différents types d’audit et les spécificités selon les pays
– Les tendances selon les règles locales
– L’évolution des processus de vérification associée aux réformes d’e-invoicing et e-reporting
– Les modalités de recouvrement via les directives européennes
Après un long épisode législatif, le calendrier de la réforme de la facturation électronique en France a été largement précisé. En effet, le 29 décembre 2023, la loi de finances 2024 n° 2023-1322 a été officiellement promulguée et avec elle son article 91 qui détaille les nouvelles dates d’entrée en vigueur de la réforme.
Dans ce webinaire, Cyril Broutin, Product Manager CTC, reviendra sur ces dernières évolutions réglementaires et sur celles qui sont encore attendues.
Par ailleurs, Sovos étant dorénavant officiellement identifié comme candidat à l’immatriculation PDP, une brève démonstration de la plateforme et de ses évolutions sera également proposée.
Vous guider et vous accompagner en vous offrant des conseils pratiques pour anticiper les impacts de cette réforme sur vos systèmes d’information et vos processus métiers reste notre priorité.
Au programme :
L’évolution du paysage de l’e-invoicing à l’international devient incontournable, et les autorités fiscales mettent les organisations sous pression afin d’être conformes dans les régions où elles exercent.
Chaque pays a sa propre approche et réglementation. Il devient vital de construire une stratégie à l’échelle mondiale avec une approche consolidée. Le but étant d’avoir une vue homogène et globale sur toutes les données, quel que soit le processus dans lequel elles sont utilisées.
Nos experts, Clémentine Mayor, Consultante en TVA et Alexis Desjardins, Directeur des Ventes examineront 4 pays qui ont récemment implanté une réforme d’e-invoicing, en donnant un aperçu sur 4 axes stratégiques pour maîtriser sa conformité fiscale.
L’agenda de l’intervention :
En tant qu’entreprise, le respect des lois, règles et mandats locaux ne sont pas facultatifs, ce sont des exigences pour fonctionner. Pour y parvenir, il faut des ressources : humaines, techniques et financières. Autant d’éléments que chacun préférerait allouer pour attirer de nouveaux clients et augmenter la croissance de son entreprise. Chez Sovos, nous saisissons bien tous ces points.
Le monde de la conformité réglementaire est devenu extrêmement complexe et continue d’évoluer rapidement. Le respect des normes en matière de reporting des données ne peut plus s’opérer via des processus manuels et nécessite des solutions basées sur la technologie.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez aborder la conformité simplement comme un centre de coûts qui siphonne des ressources précieuses, sans apporter aucun avantage à l’entreprise en retour. Au contraire, lorsqu’elle est gérée correctement, votre approche de la conformité réglementaire peut vous fournir des informations précieuses sur vos activités tout en optimisant l’efficacité de vos ressources.
Examinons les deux principales approches pour répondre aux obligations de conformité par le biais de la technologie.
Dans ce scénario, les entreprises acquièrent de nouvelles solutions technologiques pour résoudre des problèmes spécifiques. Souvent, elles couplent plusieurs solutions ponctuelles à mesure qu’elles s’étendent à de nouvelles régions ou que les mandats évoluent et exigent de nouvelles informations.
Bien qu’il s’agisse d’une solution rapide à un problème particulier, elle manque de vision à long terme et crée des défis IT importants en raison du niveau de supervision manuelle requis. C’est ce que nous appelons l’approche par centre de coûts, car elle nécessite un investissement toujours plus important en argent et en ressources, mais n’apporte aucune valeur ajoutée à votre organisation.
Dans ce scénario, les entreprises centralisent toute leur gestion de la conformité réglementaire dans un seul système. Comme ce système est entièrement automatisé et mis à jour en permanence pour tenir compte des lois et mandats nouveaux et changeants, aucune action n’est requise de la part de l’entreprise. Cela permet d’économiser des ressources précieuses tout en présentant un tableau de bord complet de votre situation en matière de conformité.
C’est ce que nous appelons l’approche par centre d’opportunités, car elle vous permet de prendre des décisions stratégiques sur la base d’une vue complète de vos obligations et de vos statuts en matière de conformité. Le tableau de bord complet est également un outil précieux pour identifier les domaines d’inefficacité et de non-conformité, ce qui vous permet d’y remédier avant que les autorités de réglementation n’émettent des avis.
La conformité réglementaire n’est pas un choix. En revanche, vous pouvez choisir l’approche que vous allez adopter. Centre de coûts ou sources d’opportunités
Les experts de Sovos sont prêts à vous aider dans votre conformité. Contactez-nous dès aujourd’hui.
Lorsque votre organisation exerce des activités transfrontalières, des changements réguliers dans le paysage réglementaire sont inévitables et celui de l’Europe est particulièrement en plein essor.
Entre le Post-Audit et le Contrôle Continu des Transactions (CTC), il devient évident que la tendance se dirige vers la transformation numérique. Cependant, le respect des exigences de conformité est complexe et différent pour chaque régime où que vous opérez.
Clémentine Mayor, Consultante en TVA, vulgarisera les spécifications, conditions et contours de chaque régime appliqué par les différents membres de l’Union Européenne, de l’Italie au Portugal, en passant par l’Europe de l’Est. Elle présentera également en détail la mise en œuvre des mandats déjà mis en place et ceux en cours de déploiement dans 5 pays clés d’Europe.
L’agenda de l’intervention :
Depuis que la Commission européenne a annoncé son projet de modifications législatives relatives à l’initiative de ViDA « VAT in the Digitale Age », les questions sur les impacts à court et à long terme se sont multipliées.
Cette initiative s’inscrit dans la tendance générale de la TVA qui consiste à rendre les obligations de déclaration plus numériques et en temps réel, de protéger les recettes et de réduire l’écart de TVA, qui constitue une préoccupation économique majeure pour tous les pays de l’UE, mais aussi d’encourager les entreprises à automatiser leurs échanges de données.
Dans ce webinaire, Christiaan Van Der Valk examinera les raisons qui expliquent la naissance du projet, l’ampleur des changements proposés ainsi que les défis pour votre entreprise.
Enregistrez-vous dès maintenant ici
Information importante : le calendrier d’entrée en vigueur ci-dessous a été reporté par les autorités françaises le 28 juillet 2023, les nouvelles dates seront annoncées dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
A compter de juillet 2024, la réforme de la facture électronique B2B deviendra progressivement obligatoire en France. Cette évolution majeure aura des impacts considérables sur les systèmes d’information et les processus métiers de toutes les entreprises.
Il est essentiel de s’y préparer dès maintenant afin de minimiser les risques d’une implémentation tardive ou inadaptée.
Dans ce webinaire, nos experts rappelleront brièvement les contours de la nouvelle règlementation et aborderont les dernières évolutions des spécifications de la DGFiP. Ils évoqueront également les enjeux pour les entreprises, notamment dans le choix de leur plateforme de dématérialisation (PDP).
Au programme :
D’Amazon à Etsy, un nombre croissant d’entreprises utilise des markeplaces pour s’ouvrir à de nouvelles opportunités commerciales et augmenter leurs ventes.
Cependant, les règles relatives à la TVA et aux marketplaces ne sont pas toujours claires et face aux géants du e-commerce, vous pouvez craindre de sauter le pas et de faire face à des complications.
La clé du succès en matière d’e-commerce sur les marketplaces est de comprendre quelle est votre responsabilité dans chaque transaction et quelles sont les responsabilités de votre chaîne d’approvisionnement.
Notre webinaire couvrira les points suivants :
Du temps sera alloué pour répondre à vos questions à la fin.
De nombreuses entreprises sont souvent confrontées à de strictes obligations en matière de TVA européenne lorsqu’elles souhaitent exercer leur activité en Europe. Nos experts fiscaux examinent en permanence les réglementations, les règles de conformité et les mises à jour des autorités fiscales afin de comprendre les exigences en matière de TVA en Europe et au-delà.
Lors de ce webinaire, Clémentine Mayor traitera des exigences complexes en matière de TVA qui doivent être prises en compte et traitées diligemment pour garantir la conformité de votre société.
Au programme :
Son expertise technologique et en matière de réglementation assure la stabilité des entreprises pendant la période d’incertitude
BOSTON, 21 avril 2023 /PRNewswire/ — Le fournisseur mondial de logiciels fiscaux, Sovos, a annoncé aujourd’hui que Christiaan Van Der Valk, expert de renommée mondiale en matière de TVA et vice-président responsable de la stratégie et de la réglementation, sera en tête d’affiche de l’E-Invoicing Exchange Summit Miami, du 24 au 26 avril 2023. Sa présentation, « ViDA et le tsunami mondial de la numérisation fiscale : Surmonter les écueils commerciaux » sera sa première présentation publique sur le sujet depuis que la Commission européenne (UE) a annoncé son projet de directive ViDA en décembre 2022.
La TVA à l’ère numérique (ViDA) va changer la façon dont le commerce est mené et déclaré au sein de l’UE pour toujours. Il faudra modifier l’approche tant du point de vue réglementaire que technologique pour demeurer conforme à toutes les lois et à tous les décrets locaux. Afin de tenir les entreprises au courant des nouveautés et de les guider à travers les changements proposés, Sovos a établi une page ViDA HUB qui sera mise à jour continuellement à mesure que l’information devient disponible.
Dans le cadre de l’engagement continu de Sovos à aider les entreprises à parvenir à gérer ViDA avec succès, nous travaillons avec KPMG pour produire une série de segments vidéo qui abordent les principaux enjeux de ViDA, les leçons apprises des pionniers de la numérisation fiscale en Amérique latine, et ce que les entreprises doivent faire maintenant pour mieux se préparer à ViDA. Kathya Capote Peimbert, directrice générale de la fiscalité, fiscalité indirecte, KPMG, Vinicius Pimentel de Freitas, directeur technologique au Centre interaméricain des administrations fiscales et Christiaan Van Der Valk participeront à ces vidéos. Les personnes intéressées pour recevoir ce contenu vidéo peuvent se préinscrire ici et recevront une alerte lorsqu’elles seront disponibles.
« ViDA, à la base, est axée sur les données. La proposition de directive ViDA indique que les gouvernements de l’UE ne se contentent plus de recevoir après coup des déclarations fiscales qui ne fournissent qu’un aperçu superficiel des données agrégées, a déclaré Christiaan Van Der Valk, vice-président responsable de la stratégie et de la réglementation, Sovos. En tirant parti de la technologie, les administrations fiscales peuvent maintenant recevoir des données sur les transactions authentifiées détaillant chaque vente et achat directement à partir des systèmes sources des entreprises. En rapprochant les contrôles fiscaux des opérations commerciales, les administrations fiscales peuvent également réagir aux anomalies en temps quasi réel. Mon conseil ? N’attendez pas, ViDA sera votre nouvelle réalité plus tôt que vous ne le pensez. »
À propos de Sovos
Sovos a été conçu pour répondre aux complexités de la transformation numérique de l’impôt, avec des offres complètes et connectées pour le calcul de l’impôt, le contrôle continu des transactions, la déclaration fiscale et plus encore. Les clients de Sovos comprennent la moitié du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles opérant dans plus de 70 pays. Les produits SaaS et la plateforme exclusive Sovos S1 de l’entreprise s’intègrent dans une grande variété d’applications commerciales et de processus de mise en conformité gouvernementaux. Sovos a des employés sur les continents américain et européen et est détenue par Hg et TA Associates. Pour plus d’informations, consultez www.sovos.com, et suivez-nous sur LinkedIn et Twitter.
Il est essentiel de se tenir au courant des exigences de TVA de votre entreprise. Cela nécessite une bonne connaissance des règles et de ce que les autorités attendent des entreprises. Cela inclut la gestion des livraisons de biens et de services en dehors des obligations standard en matière de TVA.
Tous les produits ou services ne sont pas soumis à la TVA. Il s’agit d’une exonération de TVA.
Certains biens et services sont exonérés de TVA. Cela dépend du secteur et du pays dans lesquels vous vendez.
Pour plus d’informations sur la manière de se conformer à la TVA européenne, téléchargez notre livre électronique gratuit ou lisez notre guide complet du package de TVA sur le commerce électronique dans l’UE.
Si une fourniture est exonérée de TVA, c’est peut-être parce que l’UE considère les biens ou les services comme essentiels. Les fournitures exonérées de TVA incluent :
Si votre entreprise ne vend que des produits ou des services exemptés de TVA, elle fonctionne différemment. C’est une activité exonérée de TVA et :
Par exemple, si une entreprise fournit uniquement des services d’enseignement et de formation au Royaume-Uni, le gouvernement la considérera comme une activité exemptée. Les règles ci-dessus s’appliqueraient.
Dans certaines circonstances, une entreprise peut être partiellement exonérée de TVA. L’exonération partielle de TVA s’applique aux entreprises immatriculées à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou de services imposables et exonérées de TVA.
Si votre entreprise est partiellement exonérée de TVA, vous pouvez toujours récupérer la TVA encourue lors de la production ou de l’acquisition de biens ou de services non exemptés de TVA que vous vendez à des clients.
De plus, les entreprises partiellement exemptées doivent tenir des registres séparés. Ces dossiers devraient couvrir les ventes exonérées de TVA et fournir des informations sur la manière dont la TVA a été calculée pour les réclamations.
L’exonération de TVA n’est pas la même chose que 0 % de TVA. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté au prix de vente initial pour les fournitures détaxées ou exonérées de TVA, mais il y a quelques différences importantes.
Contrairement aux fournitures exonérées de TVA, les biens et services détaxés font partie de votre chiffre d’affaires imposable. Les fournitures détaxées doivent être enregistrées sur vos comptes de TVA, alors que, dans certains pays, les entreprises n’enregistrent les ventes non taxables que sur leurs comptes d’entreprise ordinaires.
De plus, contrairement à l’exonération de TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur tous les achats de biens ou de services détaxés.
Les taux et les exonérations de TVA varient à travers le monde. Nous allons donc utiliser le Royaume-Uni comme exemple pour illustrer le concept.
Au Royaume-Uni, la plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA standard de 20 %. Certains sont toutefois soumis à un taux de TVA réduit de 5 % ou 0 %.
Les biens et fournitures soumis à un taux de TVA de 5 % incluent :
Les biens et fournitures soumis à un taux de TVA de 0 % incluent :
Ces taux réduits peuvent ne s’appliquer que sous certaines conditions ou dans des circonstances particulières, selon les critères suivants :
Pour reprendre notre exemple britannique, si vous vendez, envoyez ou transférez des marchandises hors du Royaume-Uni, la TVA britannique n’est souvent pas incluse car elles sont considérées comme une exportation.
Vous pouvez envoyer la plupart des exportations vers une destination en dehors du Royaume-Uni avec une note zéro si vous remplissez les conditions nécessaires :
Les exonérations de TVA sont en constante évolution. Ne vous faites pas prendre au dépourvu. Contactez notre équipe pour obtenir des conseils sur la manière dont votre entreprise doit gérer ses obligations en matière de TVA si elle est exonérée de TVA.
Les propositions de la Commission européenne intitulées TVA à l’ère du numérique prévoient une immatriculation unique à la TVA afin de faciliter les échanges transfrontaliers.
Ces propositions, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, font partie d’une initiative de la Commission visant à moderniser la TVA dans l’UE. L’immatriculation unique de la TVA proposée signifierait qu’un plus grand nombre de transactions ne devraient être enregistrées à la TVA qu’une seule fois dans l’UE, ce qui réduirait les coûts et le temps nécessaires au traitement des questions de TVA.
Le One Stop Shop (OSS), ou guichet unique TVA en français, est un système d’immatriculation à la TVA paneuropéen. Bien que facultatif, il peut être utilisé pour déclarer et verser la TVA due sur les ventes à distance de marchandises d’entreprise à consommateur (B2C) et sur les prestations de services intracommunautaires B2C dans tous les États membres de l’UE.
Le programme a été bien accueilli et a été adopté par de nombreuses entreprises. Des discussions sont d’ailleurs en cours pour élargir le système afin de simplifier davantage la TVA dans la région.
En outre, afin de moderniser davantage le système TVA dans l’UE, la Commission a proposé d’étendre le guichet unique au commerce électronique :
Malgré les rumeurs de modification du seuil de l’Import One Stop Shop (IOSS), ou guichet unique à l’importation, le seuil actuel de 150 euros comme valeur matérielle pour les biens importés dans le cadre de transactions B2C restera en place dans un avenir prévisible. Le système reste également facultatif pour les entreprises.
Cependant, l’IOSS deviendra obligatoire pour les plateformes facilitant la vente à distance de marchandises jusqu’à une valeur de 150 euros importées par consignation d’un pays situé en dehors de l’UE. L’UE renforcera la sécurité de l’IOSS en permettant aux autorités douanières de l’UE d’accéder aux informations concernant les entreprises enregistrées auprès de l’IOSS.
En ce qui concerne les transactions entre entreprises (B2B), la Commission européenne souhaite harmoniser l’application du mécanisme étendu d’autoliquidation prévu à l’article 194 de la directive européenne sur la TVA. Si elle est mise en œuvre dans l’État membre concerné, cette directive s’appliquera aux fournisseurs qui ne sont pas résidents de l’État membre et réduira leur obligation de s’immatriculer dans un pays étranger.
Actuellement, seuls 15 États membres appliquent l’article susmentionné (et pas tous de la même manière).
L’introduction du nouveau système d’autoliquidation obligatoire B2B concernera la vente de certains biens et services si les transactions remplissent les conditions suivantes :
Enfin, l’UE abolira les dispositions de la directive TVA concernant les accords des stocks sous contrat de dépôt à compter du 31 décembre 2024. Au-delà de cette date, les nouveaux transferts de stock en vertu de ces dispositions ne seront plus concernés, car la simplification ne sera pas nécessaire. Cependant, pour les marchandises fournies dans le cadre de dispositions préexistantes, le régime continuera à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025.
Contactez-nous pour obtenir de l’aide : nous facilitons la mise en conformité de votre entreprise avec la réglementation en matière de « TVA à l’ère numérique », vérifions l’attribution de votre code fiscal et déterminons comment vous pouvez améliorer votre flux de trésorerie. Si vous souhaitez en savoir plus sur le projet de directive « TVA à l’ère numérique », consultez les articles TVA à l’ère numérique pour la déclaration numérique et la facturation électronique et L’économie des plateformes dans le cadre du projet de directive « TVA à l’ère numérique ».
Il peut être difficile de savoir où vous en êtes en ce qui concerne les changements de TVA dans l’UE et les lois fiscales européennes. Des changements radicaux ont été mis en œuvre ces dernières années.
Ce blog analyse les principales mises à jour, y compris la réforme de la TVA de l’UE, afin de s’assurer que votre entreprise est sur la bonne voie. En outre, vous pouvez vous adresser à notre équipe d’experts pour obtenir une assistance personnalisée en matière de conformité à la TVA ou consulter nos solutions de conformité à la TVA pour le commerce électronique.
Pour s’adapter à l’ère numérique, l’UE a modifié le fonctionnement de son système de TVA en juillet 2021. Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE en faisait partie. Il en va de même pour le guichet unique (One Stop Shop – OSS), qui vise à rendre le commerce transfrontalier moins pénible.
Avec OSS, les entreprises peuvent déclarer et verser la TVA due sur certaines ventes dans une seule langue et auprès de l’administration fiscale d’un seul État membre.
L’OSS a introduit trois régimes :
Avant la réforme de la TVA de l’UE, les vendeurs de biens en ligne devaient s’enregistrer à la TVA pour chacun des États membres de l’UE dans lesquels ils exerçaient leurs activités, à condition que leur chiffre d’affaires soit supérieur à un certain seuil. Le seuil dépend du pays.
À compter du 1er juillet 2021, ces seuils ont été remplacés par un seuil unique et universel de 10 000 euros pour les entreprises de l’UE. Si le chiffre d’affaires dépasse ce chiffre, la TVA doit être payée dans l’État membre où les biens sont livrés. Les entreprises non européennes n’ont pas de seuil à respecter.
Dans l’UE, le taux standard le plus bas est de 15 %, conformément à la directive sur la TVA. Le Luxembourg a le taux standard le plus bas (17 %), tandis que la Hongrie a le taux le plus élevé (27 %). D’autres pays se situent dans cette fourchette.
Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé des changements relatifs à l’initiative ” TVA à l’ère numérique “.
Bien que rien n’ait été mis en œuvre au moment de la publication, la proposition apporte des changements significatifs et constitue l’un des développements les plus importants dans l’histoire de la TVA en Europe.
La Commission propose de modifier la directive sur la TVA, notamment en ce qui concerne les aspects suivants
Là encore, le changement de réglementation n’est pas encore entré en vigueur. Elle nécessite une adoption formelle par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, ainsi qu’un vote positif unanime des États membres, mais si elle est approuvée, elle comportera des changements significatifs.
Si votre entreprise est basée dans l’UE, la TVA est probablement exigible sur les achats et les ventes de biens dans la région. Il existe toutefois des exceptions.
Le lieu de perception de la TVA dépend du type de prestation et est déterminé par les règles de l’UE relatives au lieu de prestation, qui déterminent le lieu où la TVA est due, c’est-à-dire le pays du fournisseur ou le pays de livraison.
Le guichet unique a supprimé les seuils de vente à distance qui étaient en place et a créé une plateforme électronique centralisée pour la TVA. Cette modification signifie que lorsque les livraisons intracommunautaires dépassent le seuil de 10 000 euros (pas de seuil pour les entreprises non européennes), la TVA est due dans l’État membre de livraison, quel que soit le niveau des ventes dans ce pays.
Les entreprises européennes peuvent s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA pour les ventes réalisées dans l’ensemble de l’UE grâce au logiciel libre. Ce régime permet de comptabiliser toute TVA due dans une seule déclaration de TVA, ce qui facilite la vie des entreprises qui commercent dans toute l’UE. Les entreprises opérant dans l’UE peuvent utiliser les logiciels libres. Il existe également un système de logiciels libres non syndiqués pour les entreprises situées en dehors de l’UE, pour les fournitures numériques.
Consultez notre guide OSS pour une connaissance plus approfondie du système.
Prenez contact avec nous dès aujourd’hui pour comprendre comment les règles en matière de TVA sur le commerce électronique, en constante évolution dans l’UE, affectent votre entreprise.
Vous avez encore des questions ? Nous avons peut-être déjà répondu à ces questions ci-dessous :
Le dernier pays à avoir quitté l’UE est le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni n’a pas modifié son système de TVA, mais les entreprises qui vendent en Europe ont dû changer leurs pratiques commerciales.
Non, le Royaume-Uni conserve son propre taux de TVA et son propre système fiscal. Des règles différentes s’appliquent aux entreprises d’Irlande du Nord.
Oui, un pays de l’UE peut modifier son taux de TVA dans le cadre des lignes directrices établies par la réforme de la TVA de l’UE.
Tous les pays européens appliquent la TVA sur les biens et les services. La TVA est une taxe à la consommation ajoutée à chaque étape de la production de biens ou de services.
Bien que la TVA soit quasi universelle selon la directive européenne sur la TVA, les taux de TVA au sein de l’UE diffèrent.
En effet, la directive européenne sur la TVA permet aux États membres de choisir de mettre en œuvre ou non des mesures spécifiques. Notre guide sur la conformité à la TVA aborde ce sujet plus en détail.
Les autorités de l’UE perçoivent la TVA sur toutes les livraisons de biens ou prestations de services imposables à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Notre blog sur la question de savoir qui paie la TVA, l’acheteur ou le vendeur, en explique les raisons plus en détail. Il s’agit d’une distinction importante par rapport à la taxe sur les ventes, qui ne s’applique qu’à la fourniture finale. Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers, sont exonérés de TVA.
Les entreprises doivent également distinguer si elles fournissent des biens ou des services à une autre entreprise (B2B) ou à un particulier (B2C). Cette différence détermine comment et où ils doivent facturer la TVA.
La règle générale pour le B2B est que le produit ou le service est taxé là où le client est établi, tandis que les services B2C sont taxés dans le pays du fournisseur.
Il existe toutefois des règles particulières, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers ou les événements.
La situation se complique lorsqu’il s’agit de transporter des marchandises d’un pays à l’autre. L’assujetti doit tenir compte de la nature des biens livrés et de la manière dont la livraison est effectuée.
Lors de l’expédition ou du transport de marchandises entre des entreprises situées dans différents États membres de l’UE, il y a fourniture intracommunautaire (ICS) et acquisition intracommunautaire (ICA) de marchandises. Une livraison intracommunautaire de biens est une transaction dans laquelle les biens sont expédiés ou transportés par le fournisseur ou le client, ou pour leur compte, entre les États membres de l’UE et est exonérée, à condition de remplir certaines conditions.
En même temps, une acquisition intracommunautaire par un client est une opération imposable. Le lieu où l’ICA a été effectué définit le lieu d’imposition, c’est-à-dire le lieu où se trouvent les marchandises une fois le transport terminé.
Des règles différentes s’appliquent à l’exportation de biens vers des pays hors de l’UE où la TVA est facturée dans le pays d’importation. Au contraire, c’est l’emplacement des marchandises une fois qu’elles sont arrivées qui détermine l’emplacement de l’offre. Il est alors considéré comme détaxé dans l’État membre d’exportation s’il satisfait à des exigences spécifiques en matière de preuve.
Nous savons que cela peut paraître compliqué et notre équipe expérimentée peut répondre à vos questions sur cet aspect de la TVA. Contactez nos experts en TVA ici.
En règle générale, l’entreprise facture la TVA en aval sur la livraison lorsque le fournisseur effectue une livraison imposable. Le client déduit ensuite la TVA en amont sur l’achat, s’il est en droit de le faire.
Dans certains cas, c’est le mécanisme de l’autoliquidation qui s’applique. L’autoliquidation exige que le client rende compte de la TVA et est également connue sous le nom de “transfert de taxe”.
Le cas échéant, l’acquéreur est à la fois le fournisseur et le client aux fins de la TVA. L’entreprise se facture la TVA applicable et, lorsque ce service est lié à des prestations imposables, elle récupère la TVA en tant que taxe en amont dans la déclaration de TVA. La TVA facturée est immédiatement récupérée.
En règle générale, le client doit fournir au fournisseur un numéro de TVA européen valide pour utiliser l’autoliquidation.
Pour une explication de base de la TVA, pourquoi ne pas lire notre blog “Qui paie la TVA, l’acheteur ou le vendeur?
Bien que la règle générale sur les livraisons de biens ci-dessus s’applique, les règles ont changé au fil des ans pour appliquer la TVA à l’endroit où les biens sont consommés.
Lorsqu’une entreprise envoie des marchandises d’un État membre à un particulier résidant dans un autre État membre, c’est le taux de TVA du pays du client qui s’applique, sauf si le fournisseur peut bénéficier du seuil de 10 000 euros par an.
Dans ce cas, le fournisseur peut appliquer le taux de TVA national et déclarer les ventes inférieures à ce seuil dans la déclaration de TVA nationale. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas aux fournisseurs établis en dehors de l’UE ou ayant des stocks dans plusieurs pays de l’UE.
Afin de réduire la charge administrative des entreprises qui doivent s’enregistrer dans tous les États membres où les marchandises sont livrées, l’UE a lancé le système OSS (One Stop Shop).
Les régimes de libre-service ont simplifié la livraison de biens par des assujettis à des consommateurs privés :
Les entreprises établies dans l’UE sont autorisées à utiliser les régimes de l’Union et de l’importation, tandis que les entreprises non européennes peuvent bénéficier des régimes hors Union, de l’Union et de l’importation.
L’IOSS(Import One Stop Shop) simplifie les obligations d’enregistrement pour les vendeurs établis en dehors de l’UE qui vendent des biens à des particuliers dans l’UE. Des règles similaires s’appliquent au logiciel libre, permettant au vendeur de s’enregistrer dans un État membre où il comptabilise la TVA dans ses déclarations.
Parmi les autres avantages de ce régime figurent l’exonération de la TVA à l’importation et l’absence de droits de douane. Ce régime est toutefois limité aux envois d’une valeur maximale de 150 euros.
Selon la proposition législative publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2022, l’UE a l’intention d’élargir le champ d’application des logiciels libres pour couvrir davantage de biens et de services.
Vous voulez en savoir plus sur les taux de TVA ? En voici un aperçu.
Le taux de TVA standard le plus bas convenu dans l’UE dans la directive TVA est de 15 %, mais il n’est applicable dans aucun des États membres de l’UE. Le taux de TVA standard le plus bas de l’UE est celui du Luxembourg (17 %), suivi de Malte (18 %) et de Chypre, de l’Allemagne et de la Roumanie (19 %). La Hongrie est l’un des pays de l’UE où le taux de TVA est le plus élevé (27 %), suivie par la Croatie, le Danemark et la Suède (25 %).
L’annexe III de la directive TVA mentionne le seuil d’application des taux réduits dans les États membres de l’UE. Le taux ne peut être inférieur à 5 %.
Il existe trois types de taux spéciaux :
Pour déterminer si vous devez facturer la TVA à vos clients dans l’UE, tenez compte des éléments suivants :
La TVA de l’UE est toujours sujette à des modifications, ne vous laissez donc pas surprendre par des informations obsolètes. Suivez notre blog pour obtenir les dernières informations sur les taux de TVA dans l’UE et l’analyse des principales évolutions au moment où elles se produisent, ou adressez-vous à un expert.