Secteur

Ne prenez pas de risques lorsqu'il est question de conformité des assurances

PROTÉGEZ VOS INTÉRÊTS

Tenez la cadence des changements réglementaires

La ratification de la loi For the People Act, ou H.R. 1 aux États-Unis, a apporté des modifications et des dispositions importantes spécifiques à l’industrie des assurances. Par exemple, les assureurs-vie sont désormais confrontés à de nouvelles obligations de déclarer les contrats d’assurance pour le client et la société émettrice.  Les compagnies d’assurance multirisques et les complémentaires santé doivent s’aligner sur de nouvelles réglementations portant sur l’actualisation des provisions pour sinistres et le calcul proportionnel de certains types de revenus de placement. Enfin, des changements importants ont été apportés aux règles fiscales internationales, ce qui pourrait perturber les activités mondiales des multinationales du secteurs des assurances. Rester au fait des changements réglementaires n’a jamais été aussi important.

Sovos aide à éliminer les risques fiscaux pour les assureurs :

Gérez de multiples réglementations

Une gestion globale de toutes vos obligations fiscales à partir d'un tableau de bord central.

Supervisez plusieurs lignes de produits

Proposez une gamme de produits aussi variée que vous le souhaitez.

Faites preuve d'une transparence totale

Générez des rapports détaillés qui satisfont pleinement aux obligations réglementaires.

Renforcez votre défense des audits

Disposez d'une documentation précise et détaillée pour chaque transaction.

Automatisez les mises à jour des informations réglementaires

Soyez informé des directives les plus récentes dès leur publication.

Appliquez une gestion fiscale multinationale

Gérez les transactions internationales dans le respect des lois fiscales locales.

Industrie

Des solutions fiscales évolutives

GET AHEAD - STAY AHEAD

Assurez la conformité de vos services numériques en matière de fiscalité

Le marché des services numériques n’a de cesse de se développer. Aujourd’hui, les services de streaming de films et de musique, de même que les logiciels, sont strictement surveillés par les administrations fiscales, qui cherchent à mettre rapidement en place des mesures permettant de capturer cette nouvelle source de revenus. Un objectif qui a conduit à beaucoup d’incertitude et à de nombreuses discussions en matière de conformité fiscale. Où se trouve le produit ou service utilisé ou consommé ? Depuis quel endroit le paiement est-il effectué ? Quel est le but du produit ou du service ? Tant de questions que les administrations fiscales se posent lorsqu’elles imposent de nouveaux mandats et de nouvelles réglementations.

Sovos facilite la gestion de la fiscalité numérique :

Garantir la précision des déclarations

Rédigez vos déclarations en toute confiance, en sachant que vos activités sont exécutées conformément aux réglementations actuellement en vigueur.

Respecter les délais imposés

Traitez et rédigez vos déclarations en temps réel, dès qu'imposé, peu importe le service ou l'emplacement.

Éviter les erreurs de paiement

Assurez-vous de respecter les réglementations adaptées en matière d'utilisation des services et de paiement.

Rester au courant des nouvelles réglementations

Les réglementations relatives aux services numériques émises par les institutions financières évoluent constamment, faites donc en sorte de rester au courant des modifications ou nouveautés.

Répondre aux nouvelles offres imposables

Assurez-vous d'appliquer d'emblée les bonnes taxes, à mesure que de nouveaux produits et services sont commercialisés.

Respecter les contrôles juridictionnels

Appliquez les bonnes taxes au bon moment en fonction de l'emplacement de vos clients.